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Claire O'Petit
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🤔Maintien du réseau cuivre
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Cédric O
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Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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🤔SAFER - droit de préemption - frais de réduction des délais
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Déclarations de revenu des enseignants
3 mai 2022
→ Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Précision article L424-10 Code environnement
5 avr. 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Directive inspirée de la loi de vigilance des sociétés mères de 2017
29 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Birmanie - État Kayah - massacre de chrétiens le 24 décembre 2021
29 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Épreuves de Français du baccalauréat - Covid-19
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Champ d'application de l'article D. 1-12 du code de procédure pénale
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Stupéfiants - opportunité d'une mise à jour périodique de la liste
8 mars 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Intégration du respect des animaux en éducation morale et civique
8 mars 2022
→ Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Droit de visite dans les lieux de privation de liberté
1 mars 2022
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Sévices de nature sexuelle envers les animaux - zoophilie
22 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Compte 47 du budget communal
22 févr. 2022
→ Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Modification des horaires d'accès au logiciel Hélios
22 févr. 2022
→ Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Création d'un conseil national de la médiation
15 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Situation en Éthiopie
25 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Affaire Jules Durand - 110ème anniversaire
18 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Zoonoses et commerce international d'animaux sauvages
28 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Application de l'article L. 2122-1 du CGPPP
7 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Adaptation de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
23 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Respect du décret n° 2020-293 par les cirques et établissements similaires
16 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Indemnisation des conciliateurs de justice
9 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Filière cidricole dans la PAC.
19 oct. 2021
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Trajectoire de substitution du fioul domestique par du biofioul
7 sept. 2021
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
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Ministère de la transition écologique
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