🤔Maintien du réseau cuivre

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💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques • 3 mai 2022

🤔SAFER - droit de préemption - frais de réduction des délais

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 3 mai 2022

🤔Déclarations de revenu des enseignants

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 3 mai 2022

🤔Précision article L424-10 Code environnement

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 5 avr. 2022

🤔Directive inspirée de la loi de vigilance des sociétés mères de 2017

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29 mars 2022

🤔Birmanie - État Kayah - massacre de chrétiens le 24 décembre 2021

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29 mars 2022

🤔Épreuves de Français du baccalauréat - Covid-19

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Champ d'application de l'article D. 1-12 du code de procédure pénale

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 22 mars 2022

🤔Stupéfiants - opportunité d'une mise à jour périodique de la liste

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À Ministère de la santé et de la prévention • 8 mars 2022

🤔Intégration du respect des animaux en éducation morale et civique

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 8 mars 2022

🤔Droit de visite dans les lieux de privation de liberté

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 1 mars 2022

🤔Sévices de nature sexuelle envers les animaux - zoophilie

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 22 févr. 2022

🤔Compte 47 du budget communal

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 févr. 2022

🤔Modification des horaires d'accès au logiciel Hélios

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 févr. 2022

🤔Création d'un conseil national de la médiation

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 15 févr. 2022

🤔Situation en Éthiopie

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25 janv. 2022

🤔Affaire Jules Durand - 110ème anniversaire

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 18 janv. 2022

🤔Zoonoses et commerce international d'animaux sauvages

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 déc. 2021

🤔Application de l'article L. 2122-1 du CGPPP

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 7 déc. 2021

🤔Adaptation de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 23 nov. 2021

🤔Respect du décret n° 2020-293 par les cirques et établissements similaires

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 16 nov. 2021

🤔Indemnisation des conciliateurs de justice

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 9 nov. 2021

🤔Filière cidricole dans la PAC.

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 19 oct. 2021

🤔Trajectoire de substitution du fioul domestique par du biofioul

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 7 sept. 2021