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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 30% adopté(s)
116 Adoptés139 Irrecevables
88 Non soutenus
50 Rejetés
🗳️Votes : 98% comme la majorité
Actuellement :
Membre de Commission (Permanente) des affaires sociales depuis le 12 juil. 2025
Membre de Ensemble pour la République depuis le 19 juil. 2024
Membre de Assemblée nationale de la 17ème législature depuis le 7 juil. 2024
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 jeu. 10 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 1
🖋️n°1 Adopté
Article 18Article 18 bis AArticle 18 bisArticle 19Article 20Article 25Article 26Titre

📅 mer. 9 juil. 2025


📅 mar. 8 juil. 2025


📅 lun. 7 juil. 2025


📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 2
🖋️n°456 Irrecevable
Article 20
🖋️n°563 Irrecevable
Article 24
🖋️n°565 Retiré
Article 26
🖋️n°583 Retiré
Article 27 bis A
🖋️n°790 Retiré
🖋️n°812 Retiré
Article 6 bis
🖋️n°773 Retiré

📅 mar. 1 juil. 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 jeu. 19 juin 2025


📅 mer. 18 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 9Article 12
🖋️n°CL289 Non soutenu
Article 16 bisArticle 18Article 18 bisArticle 19Article 20Article 21Article 23Chapitre : TITRE IIIArticle 25Article 26
🖋️n°CL473 Retiré
Article 27

📅 mar. 17 juin 2025

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