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Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Didier Le Gac
☎️Tél. :
02 98 33 02 20
☎️Tél. :
01.40.63.74.07
📧Mail :
didier.legac@assemblee-nationale.fr
📧Mail :
didierlegac3@gmail.com
🌍Site :
https://didierlegac.bzh
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
30% adopté(s)
116 Adoptés
139 Irrecevables
88 Non soutenus
50 Rejetés
🗳️Votes :
98% comme la majorité
Actuellement :
Membre de
Commission (Permanente) des affaires sociales
depuis le 12 juil. 2025
Membre de
Ensemble pour la République
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 jeu. 10 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 1
🖋️n°1
Adopté
Article 18
🖋️n°539
Adopté
Article 18 bis A
🖋️n°543
Adopté
🖋️n°553
Adopté
Article 18 bis
🖋️n°554 (Rect)
Adopté
Article 19
🖋️n°557
Adopté
🖋️n°558 (Rect)
Adopté
🖋️n°559
Adopté
🖋️n°560
Adopté
🖋️n°561
Adopté
Article 20
🖋️n°562
Adopté
🖋️n°564
Adopté
Article 25
🖋️n°567
Adopté
🖋️n°568
Adopté
Article 26
🖋️n°580
Adopté
🖋️n°579
Adopté
🖋️n°581
Tombé
🖋️n°584
Adopté
Titre
🖋️n°863
Adopté
📅 mer. 9 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 12
🖋️n°472
Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 8 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 4
🖋️n°457
Adopté
Article 3
🖋️n°866
Rejeté
Article 2
🖋️n°454
Adopté
🖋️n°871
Tombé
🖋️n°455
Tombé
📅 lun. 7 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 1
🖋️n°452
Tombé
🖋️n°453
Adopté
📅 jeu. 3 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 2
🖋️n°456
Irrecevable
Article 20
🖋️n°563
Irrecevable
Article 24
🖋️n°565
Retiré
Article 26
🖋️n°583
Retiré
Article 27 bis A
🖋️n°790
Retiré
🖋️n°812
Retiré
Article 6 bis
🖋️n°773
Retiré
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 jeu. 19 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
Article 5
🖋️n°11
Tombé
📅 mer. 18 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 9
🖋️n°CL162
Rejeté
Article 12
🖋️n°CL289
Non soutenu
Article 16 bis
🖋️n°CL295
Rejeté
Article 18
🖋️n°CL454
Adopté
🖋️n°CL455
Adopté
Article 18 bis
🖋️n°CL459
Adopté
🖋️n°CL461
Adopté
🖋️n°CL429
Adopté
Article 19
🖋️n°CL430
Adopté
Article 20
🖋️n°CL431
Adopté
Article 21
🖋️n°CL433
Adopté
Article 23
🖋️n°CL435
Adopté
Chapitre : TITRE III
🖋️n°CL437
Adopté
Article 25
🖋️n°CL438
Adopté
🖋️n°CL439
Adopté
🖋️n°CL440
Adopté
🖋️n°CL443
Adopté
🖋️n°CL444
Adopté
Article 26
🖋️n°CL445
Adopté
🖋️n°CL473
Retiré
🖋️n°CL474
Adopté
🖋️n°CL446
Adopté
🖋️n°CL475
Tombé
Article 27
🖋️n°CL448
Adopté
📅 mar. 17 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 1
🖋️n°CL137
Adopté
Article 2
🖋️n°CL493
Adopté
🖋️n°CL138
Tombé
🖋️n°CL140
Tombé
🖋️n°CL141
Adopté
🖋️n°CL142
Adopté
🖋️n°CL143
Adopté
🖋️n°CL144
Adopté
🖋️n°CL147
Adopté
🖋️n°CL146
Adopté
🖋️n°CL145
Adopté
🖋️n°CL148
Adopté
🖋️n°CL149
Adopté
🖋️n°CL150
Adopté
🖋️n°CL151
Adopté
Article 3
🖋️n°CL152
Adopté
🖋️n°CL153
Adopté
🖋️n°CL154
Adopté
🖋️n°CL155
Adopté
🖋️n°CL156
Adopté
🖋️n°CL485
Rejeté
🖋️n°CL157
Adopté
Article 3 bis
🖋️n°CL158
Adopté
🖋️n°CL159
Adopté
Article 4
🖋️n°CL160
Adopté
🖋️n°CL161 (Rect)
Adopté
Article 8
🖋️n°CL483
Adopté
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
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