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🤔Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés

13 oct. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Allongement des délais lié aux saisines successives des CRRMP

29 sept. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité

22 sept. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage

22 sept. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Marché parallèle du tabac et situation des buralistes

8 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Bilan national et évaluation des mutuelles communales

8 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière

25 août 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques

25 août 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite

4 août 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers

28 juil. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite

28 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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