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🤔Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026
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🤔Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12 mai 2026
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🤔Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
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🤔Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026
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🤔Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 7 avr. 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 7 avr. 2026
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🤔Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 mars 2026
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🤔Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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