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🤔Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité

15 sept. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Marché parallèle du tabac et situation des buralistes

8 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Bilan national et évaluation des mutuelles communales

8 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière

25 août 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques

25 août 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés

11 août 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite

4 août 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers

28 juil. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite

28 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique

28 juil. 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Formation des thanatopracteurs

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie

14 juil. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État

7 juil. 2026 →

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier

23 juin 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité

16 juin 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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