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🧭Gouvernement

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🤔Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures

4 août 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers

28 juil. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite

28 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques

28 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique

28 juil. 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Formation des thanatopracteurs

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie

14 juil. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État

7 juil. 2026 →

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite

30 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier

23 juin 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière

16 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité

16 juin 2026 →

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🤔Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants

2 juin 2026 → 💡Réponse de

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🤔Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

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🤔Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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