↕️Tri
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Il s’agit d’une question de souveraineté nationale. Nous devons absolument être en mesure de maintenir une flotte de marine marchande sous pavillon français.
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Le véritable enjeu soulevé par le texte est plutôt le suivant : comment permettre à nos concitoyens de mieux préparer leur retraite et de l’anticiper ? La plupart des retards de paiement résultent de dépôts tardifs de demandes : 60 % des dossiers concernés ont été déposés le premier jour de la retraite effective, voire après ; pour 10 000 autres dossiers, le retard provient de pièces manquantes, de la complexité des dossiers, de carrières hachées ou partiellement accomplies à l’étranger.
Il faut donc faire une distinction entre les retardataires qui n’ont pas anticipé et les personnes qui rencontrent de réelles difficultés pour constituer leur dossier. C’est vers ces publics que les caisses et les pouvoirs publics doivent concentrer leurs efforts, afin de les accompagner en amont de la liquidation de leur retraite.
Pour qu’elles puissent assurer le traitement efficace des dossiers, les caisses incitent à déposer la demande quatre à six mois avant la date du départ en retraite. Attention à ce que ce texte ne brouille pas ce message, en laissant croire qu’il n’est plus nécessaire d’anticiper ce départ du fait du versement, dans tous les cas, d’une pension provisoire.
Le système français de retraite est plutôt performant. Les caisses ont fait de gros efforts d’information de leurs assurés. Dès 55 ans, tous les Français reçoivent une simulation de leurs droits grâce au site Info retraite. En outre, le décret du 19 août 2015 prévoit déjà une garantie de versement pour tous les régimes, à condition que l’assuré dépose un dossier complet quatre mois avant sa date prévue de départ. La Cnav procède en outre à des liquidations provisoires pour environ 800 000 dossiers, afin d’éviter toute rupture de ressources. En pratique, la proposition de loi est donc déjà partiellement satisfaite.
Pour sécuriser l’existant et afin d’éviter les indus, j’ai, comme le gouvernement, déposé un amendement qui vise à remplacer le versement provisoire forfaitaire par une liquidation de pension provisoire calculée sur la base des droits déjà connus.
Quoiqu’il comprenne les bonnes intentions qui ont présidé à la rédaction de ce texte, et qu’il salue le travail du rapporteur, le groupe EPR sera défavorable au texte en l’état.
Je conclurai par un regret : que la réforme de la retraite à points n’ait pas pu voir le jour – un euro cotisé aurait ouvert les mêmes droits pour tous. Elle aurait supprimé les polypensions, simplifié le système et évité les risques d’erreur dans le calcul des pensions, donc les retards de paiement.
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C’est un sujet dont nous avons tous été saisis au moins une fois dans nos permanences parlementaires. Sur 800 000 nouvelles demandes annuelles de liquidation de retraite, on estime que 25 000, soit 3 % des dossiers, subissent des retards de nature diverse.
Si nous comprenons et partageons l’intention, nous constatons que le dispositif soulève presque autant de difficultés qu’il prétend en résoudre. Légiférer en la matière est particulièrement complexe.
En 2024, une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés avait dû être presque entièrement réécrite par sa rapporteure. Notre collègue Warsmann a, lui aussi, largement remanié son dispositif – passé de quatre à quarante alinéas. Il propose désormais un bouclier social pour la retraite.
Si je salue ce travail de réécriture, je constate que le dispositif demeure complexe et pourrait provoquer des effets indésirables. Par exemple, l’alinéa 9 prévoit que si le montant de la pension provisoire s’avérait supérieur à la pension réellement due, l’assuré devrait rembourser le trop-perçu. Même si le remboursement est échelonné, certains retraités pourraient ainsi se retrouver en difficulté financière pour rembourser un indu.
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La plupart des jeunes veulent une mission et être formés. Ils ne souhaitent pas entrer à 18 ans dans une entreprise où ils resteraient toute leur vie ! Souvent, ce sont eux, d’ailleurs, qui choisissent l’intérim pour exercer une mission de six mois ou d’un an. Ils veulent tout, sauf un CDI – surtout quand ils ont moins de 25 ans.
Voilà la réalité que vivent les jeunes de nos circonscriptions – mais sans doute ne rencontrons-nous pas les mêmes !
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Vous dites qu’il faut des CDI, que c’est ce que veulent les jeunes. Or, en commission, vous nous reprochiez de vouloir enfermer les jeunes dans le monde du travail et dans l’entreprise et souteniez que, par conséquent, il ne fallait pas signer de contrats de professionnalisation.
Les jeunes, pour la plupart, ne veulent plus d’un premier emploi en CDI,…
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La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel avait lancé une expérimentation pour deux ans, permettant de recourir au contrat de professionnalisation, afin d’acquérir des compétences définies conjointement par l’employeur et l’opérateur de compétences. Cette expérimentation a été reconduite et prolongée jusqu’en 2024.
Toutefois, depuis janvier 2025, il n’était plus possible de conclure des contrats de professionnalisation de ce type. C’est ce qui a rendu nécessaire de statuer sur l’avenir du dispositif, que l’on a choisi de pérenniser en l’inscrivant de la loi. En effet, le rapport qu’a remis le ministère du travail sur l’expérimentation de ces contrats montre que ses résultats sont particulièrement encourageants. Ainsi, depuis 2018, 35 356 contrats de professionnalisation expérimentaux ont été signés par 8 387 entreprises, soit un peu moins de 5 % de l’ensemble des contrats de professionnalisation.
Ces contrats présentent l’avantage d’être plus courts – de neuf à douze mois – que les contrats de professionnalisation classiques. Surtout, ils se distinguent par une insertion ou une réinsertion durable dans l’emploi, puisqu’ils débouchent sur la signature d’un CDI dans des proportions variant de 51 % à 62 % selon les secteurs, quand l’ensemble des contrats de professionnalisation aboutissent en général à la signature d’un CDD, comme ce fut le cas pour 83,6 % des contrats achevés en 2021.
Comme l’a souligné le rapporteur, la proportion de contrats rompus est faible, s’établissant à 11 %, contre 22 % des contrats d’apprentissage en moyenne. Le taux de succès aux examens qualifiants est élevé, dépassant 80 %, alors qu’en France, près d’un jeune éloigné de l’emploi sur deux est sorti du système scolaire sans qualification, sans même le brevet des collèges.
Jugé souple, le dispositif permet de mieux individualiser les parcours tout en ciblant plus finement les compétences recherchées par l’employeur. En effet, ces contrats diffèrent des contrats d’apprentissage classiques en ce qu’ils visent à acquérir des blocs de compétences spécifiques plutôt que l’intégralité d’une qualification. On observe de surcroît qu’ils sont bien adaptés à un public particulier, éloigné du marché de l’emploi, et qu’ils répondent à des besoins spécifiques des entreprises dans certains secteurs en tension.
Initialement déposée par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) du Sénat, cette proposition de loi de pérennisation a été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée par nos collègues du groupe LIOT. Le texte a été adopté à une large majorité par nos collègues sénateurs, dont aucun n’a voté contre. Quel contraste avec l’examen du même texte en commission la semaine dernière ! À croire certains collègues, les formations concernées enfermeraient les personnes ayant signé ces contrats dans des métiers présentant un haut niveau de pénibilité et les mettant en danger. Rien de moins.
Comme je l’ai dit alors, nous considérons, pour notre part, qu’un jeune qui travaille est plus épanoui qu’un jeune sans emploi, sans formation, qui n’est ni à l’école, ni en emploi, ni en formation et qui galère. Le contrat expérimental lui permet de commencer sa vie professionnelle. Après deux, trois, quatre ou cinq ans dans le même emploi, rien n’empêchera le jeune de changer de voie professionnelle. L’important est qu’il démarre, qu’il mette le pied à l’étrier, car, s’il ne travaille pas, il ne pourra pas acquérir de droits à la formation ni évoluer dans sa vie professionnelle – ni même dans sa vie tout court.
Nous avons une approche réaliste et pragmatique du marché de l’emploi. Ces contrats permettent à des jeunes éloignés de l’emploi de démarrer dans la vie professionnelle. Voilà pourquoi notre groupe votera ce texte.
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