Tri
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Dans le nord et l’ouest du département du Gard, où l’eau peut créer autant de dommages par sa surabondance en hiver que par sa raréfaction en été, l’agriculture est fragilisée voire condamnée à terme. Déjà sollicités par des dossiers en tous genres, les agriculteurs en butte à de telles catastrophes naturelles se trouvent confrontés aux procédures complexes et contraignantes des assurances récolte que subventionne l’État. Cela conduit d’ailleurs nombre d’entre eux à renoncer à s’assurer.
J’ai recensé plusieurs dizaines d’agriculteurs des premiers contreforts cévenols aspirant à pouvoir disposer de bassins, de petites retenues, à l’échelle d’une exploitation ou d’un groupement d’exploitations, en vue d’une gestion économe de leur eau. Le département du Gard a fait preuve de volontarisme en élaborant un schéma de gestion de l’eau brute qui promeut des solutions économes, adaptées localement. L’État et les collectivités ont donc le même objectif : que des équipements utiles et durables donnent accès à l’eau brute, afin d’éviter les prélèvements, en période de sécheresse, là où cette ressource est rare. Le Gouvernement encourage le recours aux projets de territoire pour la gestion de l’eau, les PTGE, qui privilégient une gestion concertée, partagée et équilibrée de la ressource. Cela m’amène à vous interroger sur l’articulation de ce PTGE avec le plan « eau brute » adopté par le département du Gard.
Voilà presque deux ans que les préfets ont reçu des instructions en vue de dynamiser les PTGE et d’en remobiliser les acteurs. Les agriculteurs ont fait connaître leurs besoins. Pourtant, le territoire dont je vous parle n’a vu émerger aucun nouveau projet ; ceux dont la réalisation se poursuit, déjà anciens, sont loin de répondre à l’ampleur du problème. Compte tenu de cette inertie, quelles suites ont donc eu ces instructions ? Qu’en est-il du suivi, de l’évaluation ? L’action des services de l’État dans le département n’a de sens et d’intérêt que si elle débouche sur une concrétisation facilitée, coordonnée, efficace, des projets d’équipement qui permettront au monde agricole de relever les défis d’aujourd’hui, mais aussi de demain. Avant même l’ère du covid-19, ces défis étaient déjà majeurs, structurels ; ils le sont toujours et plus que jamais. Il est urgent d’apporter des réponses à ces enjeux, faute de quoi le nombre de parcelles en friche et d’exploitations non reprises va exploser. Produire et consommer local est plus écologique. Pour cela, les agriculteurs pourront certes se passer de réglementations excessives et de lourdeurs administratives, mais non d’eau.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Maintes fois le dialogue reliant l’État aux élus des territoires aura frôlé la rupture, en raison de normes trop rigides et inadaptées à la variété des situations. L’enchaînement de règles d’ouverture et de fermeture des commerces, imposées depuis plusieurs mois, en fournit une preuve éclatante. Autre preuve : l’accompagnement des départements qui font face à la flambée des dépenses liées au revenu de solidarité active – RSA. Malgré les avances et dotations financières massives de l’État, les inquiétudes perdurent.
S’agissant de cette problématique ancienne et récurrente du financement, les collectivités ont été échaudées par le passé et elles le sont encore avec l’explosion de la précarité de crise, qui se manifeste notamment par la gestion des flux de mineurs non accompagnés. Les départements ont sans doute besoin d’être mieux associés à la préparation des mesures budgétaires qui les concernent, d’être plus acteurs et d’avoir davantage de visibilité.
La défiance ne doit pas s’accroître avec l’urgence. Pour en sortir, nous devons reconnaître qu’il reste encore trop souvent impossible, dans notre pays, de répondre clairement et simplement à cette question : qui est responsable de quoi, en vertu de quel financement ?
L’heure n’est pas à la recentralisation systématique, pas plus qu’à l’enchevêtrement des compétences. L’heure n’est plus aux transferts de compétences incomplets, sans maîtrise du financement. L’intervention persistante de l’État dans des politiques décentralisées, avec ses contrôles et surcontrôles, ne renforce ni la responsabilisation ni la confiance.
Le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration – doit être porteur d’espoirs en une République plus unie car mieux organisée et décentralisée. Répondra-t-il à l’enjeu d’une révision en profondeur de la répartition des responsabilités et des relations entre l’État et les territoires ? L’organisation de notre État s’essouffle. Comment ce texte va-t-il la réoxygéner ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Alors qu’il est temps d’acter la fin de cette histoire de quatre années, ce projet de loi instituerait un ventre mou jusqu’en 2023. N’est-ce pas un échec de l’accompagnement technique et financier des filières concernées ? N’est-ce pas jouer un jeu très dangereux ? Se poser ces questions, c’est déjà y répondre.
Les conséquences de telles substances ne se cantonnent pas aux abeilles ; elles sont délétères pour tout l’environnement et finiront par se retourner contre nous. Nous aurons à en répondre, parce qu’elles auront aussi un impact sur l’homme. Penser à l’environnement, c’est aussi penser à l’agriculture et à la santé humaine. Faire le choix des dérogations pour encore trois ans revient à introduire des distorsions entre filières et à fragiliser le principe d’égalité.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En ce qui concerne votre demande de rapport, les fonctions de contrôle et d’évaluation peuvent être exercées par les parlementaires sans qu’ils aient besoin pour cela d’un rapport du Gouvernement. Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Tout à l’heure, nous avons réaffirmé notre solidarité avec le peuple kurde. Je pense que c’est par la voie de l’action diplomatique et humanitaire que notre action sera la plus efficace. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le débat sur la défense nationale est bien entendu souhaitable et nécessaire. Pour autant, je ne crois pas qu’il revienne au Parlement de se substituer à l’état-major des armées, voire d’exercer des prérogatives qui sont dévolues au Président de la République. Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission « Défense » sont en parfaite cohérence avec la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que nous avons adoptée en juin 2018. Pour garantir cette cohérence, il fallait que la programmation s’établisse sur des bases sincères. Ce fut le cas. Nous avons vu lors du dernier printemps de l’évaluation que l’exécution du budget pour 2018 avait été extrêmement rigoureuse et que les problèmes qui s’étaient posés en fin de gestion avaient été résolus de manière satisfaisante. Ainsi est-il assuré que la nouvelle hausse de 1,7 milliard d’euros inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 servira intégralement à mettre en œuvre la LPM, et non à rattraper des retards qui auraient été pris lors de l’exécution du budget précédent.
J’en viens au projet de budget pour 2020, qui prolonge cette trajectoire vertueuse. Avec une progression de 1,7 milliard d’euros, les crédits de la mission « Défense », hors contribution au compte d’affectation spéciale – CAS – « Pensions », s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 4,5 %. En incluant les contributions d’équilibre au CAS « Pensions », le total des crédits est de 46 milliards d’euros, soit 13,6 % des dépenses nettes du budget général de l’État.
Le présent projet de loi de finances marque une modification importante du périmètre des programmes. Les crédits d’infrastructure, qui étaient centralisés dans le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », sont désormais répartis entre plusieurs programmes. Les crédits relatifs aux programmes d’armement et aux infrastructures à caractère opérationnel seront transférés respectivement aux programmes 146 « Équipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces ». Les crédits d’infrastructure restant dans le périmètre du programme 212 financeront principalement les réseaux et bâtiments d’intérêt général, ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail des membres du personnel et de leurs familles.
Cette modification est la traduction d’un effort pour améliorer la gestion de ces infrastructures. Elle contribue aussi à accroître la lisibilité des crédits budgétaires. Les autorisations d’engagement connaissent à nouveau une très forte progression, gagnant 23,3 %, hors charges de pensions. Cette hausse correspond à la pleine mise en œuvre de la LPM en matière d’entretien des matériels et de programmes d’armement.
L’entretien programmé des matériels fait l’objet d’une transformation importante, avec l’instauration de contrats pluriannuels d’entretien avec un industriel responsable de l’ensemble de la chaîne – ce qu’on appelle un contrat verticalisé. Le mouvement a commencé en 2019 avec la signature de contrats d’entretien de la flotte de Rafale, d’A400M et d’hélicoptères Tigre. Il devrait se poursuivre en 2020 et s’étendre aux équipements de l’armée de terre et de la marine.
Par ailleurs, la provision pour le financement des OPEX atteindra 1,1 milliard d’euros en 2020 contre 850 millions en 2019. La LPM prévoit de maintenir ce niveau de provision jusqu’en 2023. La provision totale, incluant les 100 millions consacrée aux missions intérieures – MISSINT –, s’élèvera ainsi à 1,2 milliard d’euros. Le processus de sincérisation de ce poste de dépenses, réclamé par la Cour des comptes et par le Parlement, arrive donc à son terme.
En matière d’effectifs, nous avions constaté lors du dernier printemps de l’évaluation une nette sous-exécution du schéma d’emplois du ministère des armées en 2018, qui accentuait la tendance de 2017. De fait, le ministère des armées est toujours confronté à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. Les compétences rares – techniciens, informaticiens, spécialistes dans le domaine cyber, métiers du renseignement – sont particulièrement exposées à la concurrence du privé. Elles font aussi l’objet d’une concurrence entre services de l’État. La stagnation des dépenses de masse salariale dans le projet de budget pour 2020 est la traduction de la prise en compte de cette sous-exécution.
Le ministère des armées a pris toute la mesure de ces difficultés. La prime de lien au service, instaurée en mai 2019 en lieu et place de cinq anciennes primes, cible tout particulièrement les métiers en tension. Il est prévu de l’accroître de 12,5 millions d’euros en 2020. S’agissant du personnel civil, 13 millions supplémentaires seront dégagés pour renforcer les indemnités fondées sur les compétences et la performance. L’enveloppe consacrée au recrutement de contractuels spécialisés connaîtra une augmentation de 12 millions.
L’autre grand axe de la politique de recrutement et de fidélisation est l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires. C’est ainsi que l’amélioration de l’hébergement bénéficiera de 120 millions d’euros en 2020, montant qui devrait être porté à 140 millions d’euros en moyenne annuelle jusqu’en 2025. Cet effort est très significatif, puisqu’il dépasse largement le budget de 100 millions par an prévu dans la LPM. Par ailleurs, le plan famille connaît une montée en régime, avec 57 millions d’euros pour 2019 et 80 millions pour 2020.
La documentation budgétaire s’est enrichie en 2020 d’un nouvel indicateur de performance relatif au taux de renouvellement du premier contrat. Eu égard à l’importance des questions de recrutement et de fidélisation, il me semble, madame la ministre, que le ministère des armées devrait réfléchir à l’introduction d’autres objectifs et indicateurs permettant d’évaluer sa politique de ressources humaines, dans un environnement en pleine mutation.
En tout état de cause, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Défense » pour 2020.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Pourtant, cette pollution résiduelle de très grande ampleur est connue depuis dix-huit ans. Des sommes très importantes ont été dépensées en études et rapports, réalisés par Géodéris en 2002, par l’INERIS – Institut national de l’environnement industriel et des risques – en 2007, par ICF Environnement en 2012 et en 2013, par l’IGAS – inspection générale des affaires sociales – en 2016, par un expert judiciaire en géologie en 2016 et enfin par l’ARS – agence régionale de santé – en 2018. Un risque réel pour l’environnement et la santé est désormais attesté.
C’est une catastrophe sanitaire et environnementale. La santé publique, la mise en sécurité et l’indemnisation des familles exposées sont les premières des priorités.
Le lieu de vie de l’une des familles propriétaires a fait l’objet d’un classement, lequel a conduit l’ARS à constater que les occupants permanents de ce foyer ne devaient plus être exposés aux polluants présents dans les sols. Compte tenu de la menace grave pour la santé de cette famille, l’État a proposé une acquisition à l’amiable de la propriété. D’autres foyers, installés à proximité sur le site industriel de la tuilerie, ancienne laverie de fer de la mine Joseph, sont aussi exposés. Dans tous les cas, vous en conviendrez, l’enjeu de santé publique se pose sur une zone élargie, à appréhender dans son ensemble.
L’autre réalité est bien sûr la perte de valeur considérable des biens situés dans le périmètre. Le principe qui semble s’imposer est le traitement distinct de chaque cas individuel. Il paraît impérieux que la dizaine de familles exposées à la pollution fassent l’objet d’une égale attention et d’un traitement équitable à court terme. Par le passé, ce choix a été fait, non loin de là, afin de mettre en sécurité et d’indemniser les populations touchées par une pollution d’anciennes mines à Saint-Laurent-le-Minier. Des difficultés juridiques se posent pour l’identification des responsabilités, la mobilisation des fonds et la mise en œuvre des pouvoirs de police. Cette situation est incompatible avec l’urgence. L’écueil auquel nous sommes confrontés – l’absence d’un dispositif vraiment efficace d’indemnisation des dégâts miniers – conduit à des procédures judiciaires interminables.
C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, j’aimerais connaître la position du Gouvernement sur un éventuel plan interministériel, associant les ministères chargés de l’environnement et de la santé, en vue de coordonner la recherche et la mise en œuvre de solutions de mise en sécurité et d’indemnisation des familles.
La réforme annoncée du code minier présage-t-elle enfin d’une issue de court terme favorable à ce territoire sinistré ? Dans l’affirmative, à quelle échéance et selon quelles modalités ? N’oublions pas que le traitement du dossier de Saint-Félix-de-Pallières fait écho aux problématiques identifiées et aux recommandations formulées par de nombreux rapports, dont celui rendu conjointement le 18 janvier 2012 par le CGEDD et le CGIET – conseil général de l’environnement et du développement durable, et conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️