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🤔Autorisations de stationnement des taxis délivrées par les maires
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 16 mars 2021
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🤔Délais de paiement
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 mars 2021
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🤔Situation des PME du transport
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 9 mars 2021
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🤔Aides médico-psychologiques (AMP)
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 16 févr. 2021
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🤔Finances départementales
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 16 févr. 2021
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🤔Assistants d'éducation (AED)
À Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 2 févr. 2021
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🤔Avenir de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 29 déc. 2020
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🤔Inquiétudes relatives à la mise en œuvre du « Pass culture »
💡Réponse de Franck Riester, Ministère de la culture • 22 déc. 2020
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🤔Démarchage commercial téléphonique
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 déc. 2020
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🤔Transparence de l'octroi des aides individuelles à la création
💡Réponse de Franck Riester, Ministère de la culture • 1 déc. 2020
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🤔Surfaces de vente déclarées
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 août 2020
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🤔Le « Ségur de la santé » face aux enjeux de l'accès aux soins
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 23 juin 2020
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🤔Modalités de fonctionnement et objet du « Ségur de la santé »
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 16 juin 2020
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🤔Pré-enseignes et ruralité
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire • 17 mars 2020
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🤔Avenir de la profession de boulanger-pâtissier
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 3 mars 2020
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🤔Défrichement portant sur des terrains d'arbres fruitiers
À Ministère de la transition écologique • 18 févr. 2020
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🤔Réforme du reste à charge zéro dans le domaine de l'audioprothèse
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 21 janv. 2020
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🤔Avenir des ouvrages hydrauliques existants
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 3 déc. 2019
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🤔Avenir du soutien financier aux projets de petits ouvrages hydrauliques
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 26 nov. 2019
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🤔Utilisation des jachères
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 26 nov. 2019
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