Tri
Cette mesure qui s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement depuis le début du quinquennat en faveur de l’égalité femmes-hommes est appliquée avec succès aux salariés de droit privé, aux fonctionnaires ainsi qu’aux agents contractuels de l’État et des collectivités territoriales. Cependant, les agents publics des CCI ne peuvent bénéficier de ce dispositif dans la mesure où ils n’ont pas été expressément visés par les dispositions précitées et où leur statut ne peut être modifié en ce sens. Le présent amendement tend donc à remédier à cette situation inégalitaire et à appliquer l’esprit de la loi que nous avons votée le 14 décembre 2020, afin que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés, sans discrimination.
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Parmi les très nombreux outils de gestion, d’incitation, et d’accompagnement que nous avons déjà créés en réponse à la crise sanitaire à travers les dix textes de loi adoptés depuis maintenant deux ans, le déploiement massif de la vaccination est sans aucun doute le plus efficace, car il est désormais acquis qu’il divise par dix le potentiel de contamination des individus et qu’il protège des formes graves de la maladie.
Une étude publiée le 13 décembre dernier par la célèbre revue , unanimement reconnue, a démontré qu’une augmentation de la couverture vaccinale a été observée dans les pays ayant introduit des passes sanitaires. En France, 5 millions de nos concitoyens restent cependant non vaccinés. Face à la très grande contagiosité du variant omicron, ils constituent de fait un important réservoir de diffusion du virus et sont plus fragiles.
Nous devons donc nous donner les moyens d’améliorer autant que possible la couverture vaccinale dans notre pays. Les mesures courageuses qui restent à prendre seront nécessairement temporaires et limitées à la période la plus critique, que nous subissons actuellement.
Pouvez-vous partager les informations les plus précises et récentes à votre disposition sur la cinétique prévisionnelle de l’épidémie et nous offrir ainsi des perspectives ?
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Je veux saluer la possibilité donnée par l’article 31 de créer la mission de centre de ressources territorial pour certains EHPAD. En effet, l’EHPAD innovant et moderne doit s’ouvrir sur son territoire pour lui faire profiter de son expertise et rayonner hors les murs. Au demeurant, lorsqu’on connaît l’extrême complexité historique des types de gestion territoriale du secteur – EHPAD public du groupement hospitalier de territoire (GHT), public hors GHT, privé lucratif, privé non lucratif –, du pilotage de ce nouveau dispositif ?
Pour plus de cohérence et d’efficacité au service et au plus près de nos concitoyens, l’amendement vise à solliciter, pour les centres de ressources, l’avis du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA). Cette instance territoriale collective, où toutes les parties prenantes sont représentées, est issue de la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
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Au demeurant, il faut aller plus loin, instaurer des dispositifs plus stables et trouver des solutions plus pérennes. Je veux donc saluer l’initiative de notre collègue Anne-Laure Blin qui, dans le cadre de cette niche parlementaire, vise à essayer d’améliorer la situation en créant un ticket restaurant. Grâce à l’intelligence collective du Sénat et de notre assemblée, le texte, qui apparaissait peut-être trop restrictif – il prévoyait comme seul outil le ticket restaurant étudiant –, a évolué. Ainsi, une réflexion prospective sur les zones blanches, les non-recours et les angles morts de la politique publique a été menée. Il apparaît en effet préférable de poursuivre le travail mené sur l’amélioration du maillage territorial en termes d’offre de restauration à tarif modéré, notamment en approfondissant la politique de conventionnement. Ainsi, l’article 1
Enfin, le dispositif du ticket restaurant étudiant est remplacé par une aide financière proposée aux étudiants n’ayant pas accès à une structure de restauration universitaire pour leur permettre d’acquitter tout ou partie du prix du repas. Il s’agit donc d’une solution plus individuelle, plus agile et peut-être plus efficace.
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Je propose donc d’aller plus loin en rendant obligatoire le choix végétarien hebdomadaire. Ceux qui le font déjà pourront aller plus loin mais, dans un souci d’équité, l’amendement s’adresse à ceux qui ne le font pas, pour que le menu végétarien puisse se développer davantage.
J’y adjoins la possibilité, pour certaines collectivités, d’obtenir une dispense en se rapprochant des services de l’État si jamais elles ne pouvaient pas le proposer, pour des raisons organisationnelles ou financières. Mais, pour plus d’ambition, il est important de rendre ce choix obligatoire.
Je défendrai également l’amendement n
C’est important si nous voulons aller plus loin en matière de menu végétarien, qui présente des avantages considérables en matière environnementale et même en matière de goût. Évidemment, il ne s’oppose pas du tout à la viande ; on peut manger l’un et l’autre, l’important est de consommer des aliments de qualité. Mais, si nous voulons vraiment avancer, il faut parfois imposer les choses de manière raisonnable.
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En France, la détention de ces animaux est actuellement régie par l’arrêté du 8 octobre 2018, une réglementation aux effets très limités et peu tournée vers le bien-être animal. Or, nous le savons, la proximité entre des humains et des animaux sauvages non indigènes peut avoir des conséquences dramatiques, comme des zoonoses, des incidences sur la sécurité publique, des conditions de détention non adaptées, un trafic faunique ou la disparition d’espèces.
C’est pourquoi il conviendrait d’intégrer dans la loi une liste positive, plus proactive et plus restrictive des espèces non domestiques pouvant être détenues par des particuliers comme animaux de compagnie. Tout autre espèce d’animal non domestique qui ne figurerait pas sur cette liste positive ne pourrait faire l’objet d’un commerce ou d’une détention par et pour un particulier, sauf dérogation stricte.
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Cet accord est aussi rendu historique par son ampleur et par son périmètre. En injectant 8,1 milliards d’euros dans les ressources humaines de nos hôpitaux, vous accordez des revalorisations salariales, largement méritées, mais d’un niveau jamais atteint. Elles concernent toutes celles et ceux qui font vivre nos services de soins au quotidien. Vous n’avez pas oublié non plus, et je vous en remercie particulièrement, les jeunes, étudiants en médecine, qui sont l’avenir de nos hôpitaux.
Pour les personnels médecins, l’accord porte sur une enveloppe globale de 450 millions d’euros, versée aux praticiens qui s’engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics sans dépassement d’honoraires. Toutes ces revalorisations étaient urgentes et indispensables et je suis heureux qu’elles soient assorties d’une refonte des grilles salariales de la fonction publique hospitalière, incluant une évolution plus dynamique des carrières.
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