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🤔Âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 27 juil. 2021
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🤔Application de la « contribution victimes »
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 23 juin 2020
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🤔Règle de plafonnement de la déductibilité des frais financiers
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 3 mars 2020
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🤔Éco-contribution sur le transport aérien
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 18 févr. 2020
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🤔Prise en charge transport en ambulance bariatrique
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 févr. 2020
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🤔Mise en place de la GPEC nationale
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 déc. 2019
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🤔Répondre à l'inquiètude des citoyens Français « américains par accident »
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 déc. 2019
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🤔Production de logements sociaux - Loi ELAN
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 24 déc. 2019
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🤔Difficultés financières Centre LGBTI de Touraine
💡Réponse de Marlène Schiappa, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 29 oct. 2019
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🤔Accès à la réserve citoyenne des armées
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 15 oct. 2019
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🤔Tarification bancaire des frais de succession
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 24 sept. 2019
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🤔Impact de la réforme dite de « contemporanéité » de l'APL sur les jeunes
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 24 sept. 2019
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🤔Réduction de la TATFNB au 1er janvier 2020
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 27 août 2019
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🤔Impact économique du « Brexit » sur le tourisme dans le sud-Touraine
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 11 juin 2019
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🤔Prélèvement à la source 2019 pour les retraités
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 30 avr. 2019
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🤔Développement de l'épargne salariale par le dispositif d'intéressement
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 23 avr. 2019
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🤔Réorganisation des trésoreries dans les territoires ruraux
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 23 avr. 2019
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🤔Annulation hausse CSG retraités
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 2 avr. 2019
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🤔Impact de l'aménagement du CITE en 2019
💡Réponse de Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 5 févr. 2019
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🤔Évolution des dépenses réelles de fonctionnement de Tours-Métropole-Val-de-Loire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 5 févr. 2019
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🤔Lutte contre l'insécurité routière : quelles mesures ?
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 22 janv. 2019
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 22 janv. 2019
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🤔Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe TGAP déchets
💡Réponse de Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 8 janv. 2019
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