Philippe Chalumeau - DemoKratia

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🧭Gouvernement

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🤔Âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

27 juil. 2021 → 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Application de la « contribution victimes »

23 juin 2020 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

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🤔Règle de plafonnement de la déductibilité des frais financiers

3 mars 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Éco-contribution sur le transport aérien

18 févr. 2020 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

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🤔Prise en charge transport en ambulance bariatrique

18 févr. 2020 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Mise en place de la GPEC nationale

31 déc. 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Répondre à l'inquiètude des citoyens Français « américains par accident »

31 déc. 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Production de logements sociaux - Loi ELAN

24 déc. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Difficultés financières Centre LGBTI de Touraine

29 oct. 2019 → 💡Réponse de

Marlène Schiappa, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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🤔Accès à la réserve citoyenne des armées

15 oct. 2019 → 💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

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🤔Modèle de gouvernance du sport

15 oct. 2019 → 💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère des sports

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🤔Tarification bancaire des frais de succession

24 sept. 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Impact de la réforme dite de « contemporanéité » de l'APL sur les jeunes

24 sept. 2019 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

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🤔Réduction de la TATFNB au 1er janvier 2020

27 août 2019 → 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Impact économique du « Brexit » sur le tourisme dans le sud-Touraine

11 juin 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Prélèvement à la source 2019 pour les retraités

30 avr. 2019 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Développement de l'épargne salariale par le dispositif d'intéressement

23 avr. 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Réorganisation des trésoreries dans les territoires ruraux

23 avr. 2019 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Annulation hausse CSG retraités

2 avr. 2019 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Impact de l'aménagement du CITE en 2019

5 févr. 2019 → 💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Évolution des dépenses réelles de fonctionnement de Tours-Métropole-Val-de-Loire

5 févr. 2019 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Lutte contre l'insécurité routière : quelles mesures ?

22 janv. 2019 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe TGAP déchets

8 janv. 2019 → 💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Suppression du droit à l'allocation logement pour les propriétaires occupants

11 déc. 2018 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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