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Sabine Thillaye

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Sabine Thillaye • 2026 Jun 18 15:50:04

Oh là là !

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Sabine Thillaye • 2026 Jun 17 14:49:15

Il est indispensable qu’un véritable dialogue s’engage en amont entre les armées, les industriels et les parlementaires, pour que tout le monde aille dans le même sens !

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Sabine Thillaye • 2026 Jun 17 14:45:08

En 2017, le lancement du projet de système de combat aérien du futur, le Scaf, a été une première réponse sur le chemin de l’autonomie stratégique de l’Europe. Aujourd’hui, l’échec de ce programme, du moins en ce qui concerne l’avion de combat, semble acté. Ce projet, un véritable défi technologique, industriel et politique, est devenu l’expression des difficultés qui entravent nos coopérations industrielles et stratégiques. Il interroge la capacité européenne à sortir des rivalités et des postures individuelles et met en lumière les limites d’une gouvernance insuffisamment clarifiée, les difficultés de coordination entre politiques et industriels, mais aussi la persistance de logiques nationales qui peinent à s’effacer devant l’intérêt stratégique commun européen. Aucun acteur européen, aussi performant soit-il, ne peut pourtant prétendre avancer seul.

Au-delà de ce constat, nous devons tirer les enseignements de cet échec sans nous enfermer dans un débat sur les responsabilités. Les divergences industrielles et de gouvernance ralentissent les grands programmes structurants. Il nous faut apprendre à mieux identifier les besoins réciproques, à reconnaître les compétences de chacun et à bâtir des partenariats fondés sur une gouvernance équilibrée, en impliquant davantage les industriels en amont de la décision politique.

Quelles leçons le gouvernement tire-t-il de l’échec du Scaf ? Toutes les composantes du programme – système de combat, connectivité, cloud de combat, intelligence artificielle, capacité de guerre électronique – sont-elles menacées ? À l’approche du prochain Conseil des ministres franco-allemand, quelles initiatives comptez-vous prendre pour une coopération de défense fondée sur des projets réalistes et stratégiquement indispensables ? Je pense notamment au char du futur, le MGCS. Au-delà d’un programme industriel, c’est bien la crédibilité de la défense de l’Europe qui est en jeu.

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Sabine Thillaye • 2026 Jun 04 09:44:19

Je tiens, au nom du groupe Les Démocrates, à saluer cette proposition de loi, qui vise un objectif somme toute très simple : garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, particulièrement vulnérable.

Le danger sanitaire que constitue la migration de substances chimiques issues des plastiques est connu et documenté par la littérature scientifique. Cette proposition de loi propose de clarifier, sans aucune ambiguïté possible, l’interdiction des ustensiles en plastique concernés – gobelets, assiettes, récipients, couverts – dans la restauration collective accueillant de jeunes enfants.

Cette question peut paraître modeste au regard des défis qui nous occupent. Pourtant, elle touche à trois enjeux essentiels : la santé de nos enfants, la protection de l’environnement et l’exemplarité de l’action publique.

Cependant, disons-le clairement, nous ne pouvons pas nous réjouir de réexaminer un sujet sur lequel nous avons déjà légiféré en 2018. Huit ans plus tard, l’interdiction n’est toujours pas appliquée dans le droit.

La loi Egalim de 2018 avait notamment pour ambition d’interdire les contenants alimentaires en plastique dans la restauration collective scolaire et universitaire ainsi que dans les établissements d’accueil de la petite enfance pour les enfants de moins de 6 ans. Le décret d’application a mis du temps à être pris puisqu’il n’a été publié qu’en janvier 2025.

L’annulation de ce décret par le Conseil d’État pour vice de procédure, à la suite d’un recours, invite, ce que nous faisons aujourd’hui, à rappeler la volonté claire du législateur et à s’assurer de sa mise en œuvre pleine et entière. C’est en effet le rôle du législateur que de servir l’intérêt général, et la mesure que nous examinons aujourd’hui est assurément une mesure d’intérêt général.

Au-delà des dispositions que nous examinons ce matin, cette situation nous rappelle toute l’importance de veiller à l’applicabilité et à la précision de ce que nous votons. Elle nous rappelle également l’importance de notre rôle de contrôle et d’évaluation. J’y suis à titre personnel particulièrement attachée, car c’est ainsi que nous pouvons nous assurer que ce que nous votons sur ces bancs devient une réalité tangible dans les territoires et répond à des besoins concrets dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Le groupe Les Démocrates votera cette proposition de loi en l’état. Il est temps de mettre en œuvre ce qui aurait dû l’être depuis des années. Faisons donc consensus aujourd’hui de cet objectif.

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Sabine Thillaye • 2026 May 18 20:08:27

Le projet de loi n’élargit pas le périmètre des ZRR. Par conséquent, avis défavorable.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 11:33:08

Inclure les pays membres de l’Union européenne et de l’AELE dans le dispositif pourrait porter préjudice aux coopérations qui s’établissent au niveau européen dans le domaine de la recherche. De plus, le Conseil d’État souligne dans son avis que l’exclusion de ces pays participe de la proportionnalité du dispositif. Avis défavorable.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 11:28:23

Un amendement vise à réduire la peine d’emprisonnement, l’autre à aligner la sanction sur celle prévue pour les militaires. Je viens d’exposer les raisons pour lesquelles j’estime qu’une peine d’emprisonnement est nécessaire. Pour ces mêmes raisons, la durée de six mois proposée par l’amendement de M. Iordanoff ne me paraît pas proportionnée à l’infraction constatée. À l’inverse, je ne souhaite pas aligner le quantum de peine sur celui prévu pour les militaires : il est logique qu’il existe une différence de sanction entre les militaires et les chercheurs, puisqu’ils n’ont pas le même statut. J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 11:25:30

Prévoir une peine d’emprisonnement me semble indispensable au regard de la gravité des faits sanctionnés : nous parlons de personnes qui auraient accepté d’exercer une activité au bénéfice d’une entité étrangère ! Avis défavorable.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 11:21:40

Il revient à l’employeur et au ministre concerné d’établir cette liste. Le fait de travailler dans une zone à régime restrictif entraîne un certain nombre de contraintes et il ne revient pas à la personne concernée de décider si elle doit s’y astreindre. Avis défavorable.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 11:16:46

…et les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (Ater). Étant donné que les militaires et les agents publics sont déjà concernés, exclure l’ensemble des personnels exerçant une activité de recherche neutraliserait en partie le dispositif proposé. Je note par ailleurs qu’à l’amendement précédent, vous souhaitiez élargir le nombre de zones concernées, ce qui me paraît très paradoxal. Le dispositif est plus équilibré en l’état. Avis défavorable.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 11:16:40

Il est déjà possible d’écarter du dispositif proposé les jeunes chercheurs, puisqu’il ne concerne pas les doctorants…

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 11:13:46

La proportionnalité du dispositif repose sur son caractère restreint. C’est délibérément que les services n’ont pas inclus l’ensemble des risques, ne retenant que les risques les plus pertinents.

En outre, les nouveaux champs d’application que vous suggérez sont déjà couverts par l’article 42 de la LPM. Les domaines d’emploi concernés incluent la dissuasion.

Je demande le retrait de l’amendement.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 11:07:18

Il s’agit d’assurer la souveraineté scientifique et non d’imposer une fermeture du monde académique. L’article 19 tend à dissuader des chercheurs détenant des compétences très spécifiques de se mettre au service d’entités étrangères. La mesure ne concernerait que ceux qui travaillent dans des domaines stratégiques ou dans des zones à régime restrictif. Toutes les zones ne sont pas concernées et en leur sein même, tout le personnel ne sera pas soumis à l’interdiction visée. Au total, le dispositif serait applicable à quelque 4 000 personnes. Du reste, le Conseil d’État a estimé que le contrôle préalable n’affectait pas le contrôle d’indépendance, d’autant que l’absence de réponse du ministre à la déclaration préalable vaut autorisation.

Enfin, M. Saint-Martin a cité les actes d’un colloque et non un rapport officiel de l’Opecst.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 10:55:52

L’objet de ce rapport est justement d’éclairer le législateur sur l’opportunité de pérenniser ou non le recours aux algorithmes pour les nouvelles finalités ouvertes par le présent texte et par la loi sur les ingérences étrangères de 2024. Il est donc cohérent de ne pas inclure dans son champ une finalité pérennisée dès 2021. Néanmoins, je vous rejoins sur la nécessité pour le législateur d’être informé pour décider de la pérennisation de l’expérimentation. Pour cela, il est indispensable qu’un rapport soit adressé à l’ensemble du Parlement, et pas uniquement à la délégation parlementaire au renseignement. Avis défavorable.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 10:54:47

En réduisant la durée de l’expérimentation, le risque est de voir l’algorithme peu ou pas mis en œuvre. Pour élaborer un algorithme sur la base des éléments fournis par les services de renseignement, le GIC a besoin de dix-huit mois en moyenne et d’un personnel étendu. Il ne me paraît pas opportun de réduire la durée de l’expérimentation. Avis défavorable.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 10:53:48

Il est défavorable pour les raisons que j’ai mises en avant lors de la défense de l’amendement no 697. Il ne faut pas rigidifier la procédure de renouvellement de la demande d’autorisation.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 10:51:50

Mon amendement vise à trouver un point d’équilibre. Si n’importe quelle modification justifiait le renouvellement de la demande d’autorisation, alors changer ne serait-ce qu’un numéro interromprait tout le processus, donc la mise en œuvre de l’algorithme. Ce serait contre-productif. Seule une modification substantielle doit conduire à un renouvellement de la demande. La CNCTR doit alors disposer du temps nécessaire – jusqu’à 45 jours – pour examiner la demande.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 10:49:11

Nous avons débattu en commission de la procédure par laquelle la CNCTR rend l’avis en cas de renouvellement d’une autorisation. La rédaction adoptée en commission précisait qu’en cas de modification substantielle des paramètres de conception de l’algorithme, la demande de renouvellement devait être traitée. L’objectif était de donner le temps nécessaire à la CNCTR pour qu’elle exerce son contrôle. L’amendement est le résultat des auditions des représentants de la CNCTR. Il est important d’intégrer la notion de modification substantielle pour assurer un bon équilibre entre le contrôle étroit et la souplesse nécessaire aux services de renseignement.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 10:47:30

Il n’est pas envisageable de donner une telle prérogative à une autorité administrative indépendante. C’est bien au seul premier ministre d’autoriser ou non le recours au traitement automatisé. Dans les faits, le premier ministre suit systématiquement les avis de la CNCTR. Si celle-ci rendait un avis négatif et que le premier ministre décidait quand même d’autoriser la mise en œuvre, le Conseil d’État devra être saisi. Avis défavorable.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 10:43:10

Cette catégorie d’URL est particulièrement importante car la structure d’une URL peut être liée à un type de cyberattaque, par exemple. Comme tout fonctionne par entonnoir, on ne peut pas se priver d’une certaine « matière première ». D’ailleurs, le fait qu’une URL provoque une alerte ne suffit pas à caractériser le comportement suspect. Ce n’est que dans un deuxième temps que les services de renseignement peuvent procéder à des investigations plus poussées, pour confirmer ou infirmer cette hypothèse. Avis défavorable.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 10:38:30

C’est compliqué, parce qu’il faut identifier des URL dont l’usage a été détourné, si bien qu’il n’est pas évident, en première analyse, qu’elles sont utilisées à des fins criminelles ou terroristes. Dans cette optique, votre formulation me paraît moins précise que celle du texte. Avis défavorable.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 10:34:30

La commission a émis un avis défavorable, même si, à titre personnel, je suis un peu partagée.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 10:34:24

Oui, tout est dans tout.

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Sabine Thillaye • 2026 May 07 10:33:47

Comme en commission, je comprends l’idée du lien direct, mais cela me paraît couler de source. Nos services de renseignement ne peuvent faire une demande que si elle est en rapport avec la finalité, qui est très circonscrite. Ensuite, en ce qui concerne l’usage des mots « rapport », « lien », « lien direct »…

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