🤔Plafond de participation des associations de transport d'utilité sociale

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À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024

🤔Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment

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À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024

🤔Dossier bloqué de deux demi-échangeurs sur l'A85, à Langeais et Restigné

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À

Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 janv. 2024

🤔Conditions d'implantation des pharmacies

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💡Réponse de

Agnès Firmin Le Bodo, Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé • 26 sept. 2023

🤔Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne

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💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 20 déc. 2022

🤔Apprentissage de l'allemand dans le secondaire

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💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 25 oct. 2022

🤔Revalorisation des salaires des agents des chambres consulaires et du CEA

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💡Réponse de

Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme • 20 sept. 2022

🤔Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Infirmiers vétérinaires

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 22 févr. 2022

🤔Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 8 févr. 2022

🤔Déplacement illicite des enfants binationaux franco-allemands

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 28 sept. 2021

🤔Convention d'intervention et des recours des sinistres immeubles (IRSI)

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13 avr. 2021

🤔Midozolam

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À Ministère de la santé et de la prévention • 13 avr. 2021

🤔Conditions d'obtention de la CMI pour les détenteurs de carte GIC-GIG

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 23 mars 2021

🤔Accessibilité numérique aux services des URSSAF

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 19 janv. 2021

🤔AFASH et revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publique

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 24 nov. 2020

🤔Inclure dans les maisons de service public un référent Europe

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 3 nov. 2020

🤔Reconnaissance du phénomène de retrait-gonflement du tuffeau en Indre-et-Loire

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 sept. 2020

🤔Filière viticole

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 15 sept. 2020

🤔Implantations de pharmacies en zones rurales

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 8 sept. 2020

🤔Sauvegarde du patrimoine arboré et usage de l'eau

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 4 août 2020

🤔Obligation d'inscription du personnel auprès d'un SSTI

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 4 févr. 2020

🤔Inquiétude sur le service de santé des armées dont la direction est à Tours

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 21 janv. 2020

🤔Reconnaissance des sapeurs-pompiers, gendarmes et militaires

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 10 déc. 2019