Tri
Depuis le putsch de l’été 2020, il n’y a plus d’Assemblée nationale au Mali, plus d’ambassadeurs à Paris ou à Bamako. Comme la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine et l’ensemble de l’Union européenne, nous sommes clairement en rupture avec la junte militaire au pouvoir, parce qu’elle ne respecte pas ses engagements de transition, parce qu’elle ne donne pas de garanties démocratiques suffisantes et parce qu’elle a fait appel au groupe Wagner, ce qui n’augure rien de bon. Elle incite aussi par opportunisme au rejet de la France et au repli nationaliste.
Ici en France, par méconnaissance ou manœuvre politicienne, certains font enfler un sentiment anti-Français par des affirmations à l’emporte-pièce. La réalité est loin d’être aussi simple. La complexité du contexte et des enjeux n’échappe pas aux populations qui sont inquiètes autant que perplexes et fatiguées par tant d’instabilité. Nous avons connu, depuis l’indépendance du Mali, des périodes de mésentente et d’incompréhension mais nous avons toujours su retrouver l’esprit de concorde et de tolérance qui caractérise nos deux nations. André Malraux, dépêché par le général de Gaulle à Bamako en 1961, avait ainsi su trouver comment retendre le lien, alors distendu, entre nos deux pays. Cette amitié continue constitue encore plus aujourd’hui qu’hier le bien commun sur lequel nous appuyer dans la tourmente que nous connaissons.
Ce lien est incarné par la diaspora malienne. Ces Français d’origine malienne et ces Maliens expatriés participent notablement à l’économie malienne tout comme ils contribuent à la dynamique de nos territoires, notamment en Île-de-France. Et je tiens ici à saluer particulièrement l’engagement sans faille de la Coordination des élus français d’origine malienne (CEFOM). Ensemble, nous avons organisé des rencontres à l’Assemblée nationale. Nous avons créé des espaces d’échanges au Mali et en France, comme lors de notre visite au foyer Diderot, pour comprendre les inquiétudes, entendre les divers points de vue, réduire les fantasmes, dissiper les malentendus et donner des garanties de confiance et de bonne foi réciproques. En février 2020, nous avons manifesté pour la paix à Bamako, main dans la main. Nous avons ensuite honoré la mémoire de nos soldats français et maliens morts au combat.
Je n’oublie pas, en cet instant, les victimes civiles de ces combats ni le sacrifice des soldats du G5 Sahel et de la MINUSMA, venus du Tchad, du Togo, de la Guinée, du Niger, du Burkina et de tant d’autres nations, morts au champ d’honneur en combattant notre ennemi commun.
Leur sacrifice ne sera pas vain. Après avoir déjoué de multiples attentats et neutralisé de nombreux terroristes, nos troupes vont se redéployer dans le Sahel pour poursuivre notre combat contre les djihadistes.
Notre action ne se limite toutefois pas au seul champ militaire. Nous menons, depuis de nombreuses années de multiples projets qui s’inscrivent dans la vie quotidienne des Maliens, qu’il s’agisse de l’éducation, du développement économique, de la sécurité sanitaire, de la culture ou de la jeunesse. Cette jeunesse malienne est l’espoir du pays. C’est à elle que reviendra la lourde tâche de relever le défi de la lutte contre la corruption et de penser les modalités de gouvernance efficientes pour asseoir la démocratie. Elle pourra compter sur nous, sur notre solidarité, notre écoute et notre amitié, sans paternalisme ni condescendance.
Nous sommes amis parce que nous avons une histoire et des valeurs communes, des affinités culturelles et philosophiques et que nous avons bien sûr la langue française en partage. Que le peuple malien, au moment où il souffre, où il craint, soit assuré de la sincérité et de la solidité du lien qui nous unit à lui.
Madame la ministre des armées, je suis inquiet pour la population malienne, première victime de cette crise. Comment la France pourra-t-elle continuer à jouer un rôle majeur pour la protéger et lui apporter l’aide humanitaire indispensable ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En 2020, à la suite de la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour endiguer les expulsions locatives grâce aux deux prolongements successifs de la trêve hivernale. La circulaire du 2 juillet 2020 a ensuite posé le principe selon lequel il ne peut y avoir d’expulsion sans solution de relogement ou d’hébergement. Ces mesures ont permis de limiter le nombre d’expulsions à 3 500, contre 16 700 en 2019. Cependant, si rien n’est anticipé, on pourrait s’attendre en 2021 à près de 30 000 expulsions.
Concernant les impayés de loyers, même si l’observatoire des impayés n’a pas, pour l’heure, relevé d’augmentation significative, je nourris de fortes craintes, pour les mois à venir, à l’égard de nouveaux publics concernés par les expulsions : commerçants, patrons de petites entreprises, auto-entrepreneurs ou jeunes salariés.
Enfin, il est indispensable de venir en aide aux propriétaires, notamment les plus petits, dont la situation financière dépend souvent du paiement du loyer. Il apparaît ainsi nécessaire d’augmenter dès cette année le fonds d’indemnisation des propriétaires. Au-delà des recommandations que j’ai eu l’honneur de transmettre à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, la semaine dernière, je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement va déployer afin de limiter les expulsions locatives et leurs conséquences pour les locataires et les propriétaires.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, a posé les bases d’un encadrement des opérations promotionnelles, par le biais de l’ordonnance du 12 décembre 2018. Dans son article 3, celle-ci définit les modalités de l’encadrement, précisant notamment qu’il concerne les produits qui ne représentent pas plus de 25 % d’un chiffre d’affaires prévisionnel défini par le code du commerce. Pour faire face à cet écueil, le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, adopté le 2 juin 2020 en commission mixte paritaire, prévoit dans son article 2 une nouvelle habilitation, afin de ne pas appliquer les dispositions d’encadrement pour les produits présentant un caractère saisonnier marqué, catégorie à laquelle appartiennent les vins doux naturels. Je souhaite donc savoir si le muscat de Frontignan sera concerné par ces exemptions à l’encadrement des promotions.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Ce texte contient beaucoup d’autres avancées, notamment pour ce qui concerne la transparence des appels. Ainsi, nous renforçons considérablement le volume d’informations devant être obligatoirement communiquées au consommateur par le professionnel lors d’un démarchage. La transparence concernera en outre les sanctions, avec le recours au .
Protéger le consommateur, c’est aussi intervenir sur les contrats obtenus de manière fallacieuse ou en tirant profit de la faiblesse de certains. À cet effet – et c’est heureux –, le texte prévoit la nullité automatique des contrats obtenus en violation des dispositions encadrant le démarchage téléphonique.
Enfin, les députés de la majorité, ainsi que le Gouvernement – notamment Mme la ministre déléguée, Agnès Pannier-Runacher, Mme Emmanuelle Wargon et M. Julien Denormandie –, ont souhaité interdire le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique. C’est en effet dans ce secteur que l’on compte le plus grand nombre de plaintes portant non seulement sur les appels téléphoniques, mais aussi sur la réalisation des travaux qui suivent ceux-ci. Cette mesure était indispensable pour la protection du consommateur comme pour la crédibilité des politiques en faveur de l’environnement.
Comme M. le rapporteur l’a rappelé, de très nombreux collègues ont travaillé sur cette proposition de loi ; je tiens à saluer tout particulièrement le travail remarquable d’Annaïg Le Meur , ainsi que celui de tous les membres de la commission des affaires économiques. Ce texte a en outre été enrichi par nos collègues sénateurs. Je pense qu’il redonnera un peu de tranquillité aux Françaises et aux Français.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Lancé en 2017, le plan logement d’abord vise à trouver un logement durable aux sans-abri. En 2018, 70 000 personnes sont sorties de la rue ou des centres d’hébergement. En 2019 elles étaient plus de 80 000. Ces résultats confirment l’efficacité de cette stratégie, même s’il reste beaucoup à faire. En parallèle, dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, nous avons renforcé de manière pérenne les maraudes.
Il était aussi nécessaire d’améliorer les conditions d’accueil de jour et d’enrichir l’offre de services rendus. Il y a un an à Montpellier, nous avions inauguré, monsieur le ministre, la bagagerie solidaire de la croix rouge avec plus de 75 casiers. Les bénévoles ont depuis témoigné du succès de cette initiative mais surtout de ses résultats concrets, puisque certains sans-abri ont aujourd’hui trouvé un emploi. En effet un geste aussi simple que déposer son sac dans un lieu sécurisé constitue l’un des premiers pas pour se projeter dans l’avenir. C’est également un moyen de renouer du lien, de s’ouvrir de nouveau à la confiance. Quand on ne possède rien, tout a une valeur !
C’est pourquoi je me réjouis des nouveaux moyens octroyés à la création des bagageries solidaires partout en France. Il nous faut ainsi multiplier les initiatives pour les sans-abri, que ce soit pour le logement, l’accueil, l’amélioration des services ou l’emploi.
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, la création d’un nouveau service public appelé de la rue au logement. Il doit voir le jour ce mois-ci en Île-de-France. Pouvez-vous nous en détailler le contenu ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Par définition, ils ne peuvent pas donner lieu à des ventes abusives ni à des contentieux commerciaux.
Nous souhaitons donc que ces professionnels choisissent eux-mêmes les plages horaires au cours desquelles les appels téléphoniques peuvent être passés. Parmi ces sondages figurent notamment le baromètre santé, réalisé pour le compte de Santé publique France, qui interroge plus de 25 000 personnes et dont les appelants demandent justement ces aménagements d’horaires, ou encore le recensement agricole.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Dans les arnaques à la rénovation, les démarchages portent, comme l’a rappelé M. le rapporteur, sur des travaux à un euro car subventionnés par l’État. N’ayant pas de frais à avancer, les consommateurs sont bien sûr très sensibles à ces offres. Les travaux sont ensuite effectués sans visite préalable et sans signature de devis : l’appel téléphonique est le point de départ d’un véritable système d’arnaque. Et – nous le déplorons – ce système concerne aussi de petites entreprises qui ont profité du système et se trouvent aujourd’hui hors-la-loi. Le monde de l’assurance est très différent. Il n’est pas entré dans le champ de nos travaux en commission.
J’en profite néanmoins pour insister sur l’interdiction formelle, désormais, du démarchage pour la vente de travaux énergétique : c’est un signal fort envoyés aux Français, qui ne seront plus ennuyés sur ce sujet précis.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Soyons pragmatiques. Notre souhait est de résoudre le problème posé par ces 90 % d’appels frauduleux. Les personnes qui ne respectent pas la loi aujourd’hui ne la respecteront pas davantage demain si l’on met en place l’opt-in ou si l’on interdit le démarchage téléphonique.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous connaissons l’argument selon lequel il faudrait copier-coller ce qu’ont fait nos voisins européens. Toutefois, qu’est-ce qui a permis de faire baisser le nombre de plaintes en Allemagne ? Je vais aller dans votre sens, monsieur Cordier. C’est non pas l’opt-in, mais le renforcement des sanctions, l’augmentation des moyens attribués à l’autorité de régulation et la pression accrue exercée sur les opérateurs.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
À quoi nous attaquons-nous ? À une pratique insupportable, qui agace les Français au plus haut point. Or je souhaite que nous soyons efficaces, afin que, demain, les Français soient tranquilles.
Il est bon de rappeler – je l’ai dit l’année dernière et je l’ai répété en commission – que 90 % des appels qui dérangent les Français sont des appels frauduleux. Il s’agit, entre autres, d’appels passés par des automates, de ping calls qui obligent à rappeler un numéro surtaxé, d’appels d’entreprises qui usurpent leur identité.
Si nous mettons en place l’opt-in, cela ne résoudra en rien le problème posé par ces 90 % d’appels.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
La seule baisse de charges liées au coût du travail ne suffit pas. En effet, pour l’avoir vécu personnellement, je sais qu’un entrepreneur optimiste est un entrepreneur qui embauche. Porté par une croissance économique modeste, l’optimisme est la clé de voûte pour lutter efficacement contre le chômage. Cela est encore plus vrai pour les PME, qui sont à l’origine de la majorité des créations d’emplois en France.
Ce retour à la confiance est bien là, et nous devons nous en réjouir, mais il reste encore des freins à l’embauche, souvent liés à l’âge du candidat : les seniors sont trop expérimentés, et les jeunes pas assez. C’est un paradoxe très français, contre lequel nous devons lutter en changeant les mentalités.
Ce combat est mené depuis deux ans et demi et commence à porter ses fruits. En effet, le recul du chômage des jeunes est enclenché : en 2019, il est de plus de 2,3 points. C’est, pour les jeunes Françaises et Français, un chiffre encourageant, qui s’explique par des mesures engagées par la majorité en faveur de l’apprentissage et de l’alternance avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Il me semble possible d’accroître les ambitions en matière de formation professionnelle des jeunes, en favorisant par exemple la structuration de marchés professionnels, avec une mobilité centrée autour d’entreprises du même secteur, donnant une place importante à l’apprentissage.
Madame la ministre, pouvez-vous nous donner de plus amples précisions sur la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre le chômage des jeunes, en particulier de ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
L’opérateur principal, avec qui j’ai longuement discuté, salue les échanges efficients avec les élus, qui ont permis un déploiement rapide et conforme à l’agenda, mais aussi toutes les mesures de la loi ELAN, qui ont grandement facilité le déploiement de la fibre dans de nombreux lieux.
Quelques remarques cependant. Il serait pertinent d’améliorer l’information quant à la construction des lignes ; en effet, certains retours de terrain montrent que des propriétaires découvrent le déploiement après coup. Alors qu’ils devraient s’en réjouir, ils retiennent surtout l’absence d’information.
Autre problème qui m’a été rapporté : l’inquiétude des élus concernant les habitations les plus éloignées et souvent isolées. Même si beaucoup pourront profiter du dispositif « cohésion numérique des territoires » et de l’aide de 150 euros, le fameux dernier kilomètre est souvent le plus compliqué à réaliser car l’opération est techniquement complexe et beaucoup moins rentable pour les opérateurs.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer quant à la mobilisation dont feront preuve les opérateurs pour apporter cette technologie à nos concitoyens qui n’en bénéficient pas encore ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️