🤔Captation et diffusion vidéo de la justice en France

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 29 juin 2021

🤔Avenir des pôles de compétitivité dans le cadre de la crise sanitaire

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 30 mars 2021

🤔Modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 16 mars 2021

🤔Prise en charge des chaussures orthopédiques

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 2 févr. 2021

🤔Articulation dispositif Pass Culture et dispositifs locaux déjà existants

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 22 déc. 2020

🤔Application de la loi du 23 décembre 2016

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 10 nov. 2020

🤔Soins apportés aux animaux des personnes sans-abri

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 29 sept. 2020

🤔Évolution des crédits de la réserve opérationnelle de sécurité intérieure

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 sept. 2020

🤔Lutte contre le mobilier urbain anti sans-abri

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 30 juin 2020

🤔Concilier la valorisation touristique des villes et le bien-être des habitants

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 9 juin 2020

🤔Favoriser une mobilité propre

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 15 oct. 2019

🤔Maintien des fonds européens d'aide aux plus démunis

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 18 juin 2019

🤔Concurrence déloyale des locations de particulier à particulier

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 8 janv. 2019

🤔Heures effectives d'enseignement

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 25 déc. 2018

🤔La place des citoyens dans les mécanismes de prévention des risques d'inondation

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 25 déc. 2018

🤔Positionnement de la France et de l'AMF sur les opérations d'ICOs

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 nov. 2018

🤔Équivalence des diplomes militaires et civils.

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 30 oct. 2018

🤔Statut des métiers et diplômes - Encadrement des activités physique et sportives

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💡Réponse de

Laura Flessel, Ministère des sports • 4 sept. 2018

🤔Situation des aidants familiaux

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 4 sept. 2018

🤔La place de l'industrie des hydrocarbures dans la transition énergétique

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 août 2018

🤔Proximité des habitations avec les lignes hautes tensions

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 7 août 2018

🤔Imposition du contribuable à caractère spécifique

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 24 juil. 2018

🤔Délai d'obtention d'une carte nationale d'identité

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À

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 29 mai 2018

🤔Accès aux soins dentaires pour tous

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 24 avr. 2018