🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Tri
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:13:28
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.

La séance est levée.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:13:25
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        69

        Nombre de suffrages exprimés                66

        Majorité absolue                        34

                Pour l’adoption                66

                Contre                0
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:12:57
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:12:18
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:11:54
L’amendement no 2 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:10:52
Je suis saisie de deux amendements, nos 5 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l’amendement no 5.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:10:51
L’amendement no 4 de M. Michel Guiniot est défendu.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:10:50
L’amendement no 6 de M. Michel Guiniot est défendu.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:09:08
Quel est l’avis de la commission ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:08:38
La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l’amendement no 3.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:08:37
L’amendement no 1 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:08:11
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:05:27
La discussion générale est close.

Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 20:01:29
La parole est à M. Karim Ben Cheikh.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 19:59:49
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 19:55:02
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 19:50:27
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 19:47:56
La parole est à M. Henri Alfandari.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 19:43:26
La parole est à M. Frédéric Petit.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 19:39:49
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 19:32:20
La parole est à M. Andy Kerbrat.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 19:31:25
La parole est à M. Michel Guiniot.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 19:27:08
La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬
Élodie Jacquier-Laforge
2024 Jun 05 19:26:51
Mes chers collègues, si vous voulez que nos débats soient terminés pour vingt heures, je vous invite à une certaine concision dans vos prises de parole.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀