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🤔Assurabilité des collectivités territoriales
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
11 juin 2024
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🤔Alerte sur les bandelettes urinaires
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
21 mai 2024
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🤔Référentiel commun sur la parité
À
Aurore Bergé
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
14 mai 2024
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🤔Lutte contre le tabagisme et les cigarettes électroniques
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
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🤔Bilan des demandes d'utilisation des eaux usées traitées
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
16 avr. 2024
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🤔Pratique du retrofit sur les véhicules thermiques
À
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
16 avr. 2024
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🤔Alerte sur l'utilisation de l'acide glyoxylique dans les produits lissants
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
16 avr. 2024
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🤔Nuisances sonores provoquées par certains motocyclistes en milieu rural
À
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
9 avr. 2024
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🤔Publication du décret d'installation de radars automatiques par les communes
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
26 mars 2024
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🤔Interdiction de vente de chiens et de chats dans les animaleries
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
27 févr. 2024
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🤔Simplification des démarches adminsitratives dans le secteur de la santé
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
20 févr. 2024
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🤔Délais de versement des pensions de réversion
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
12 janv. 2024
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🤔Dégradation des conditions dans les centres de rétention adminsitrative
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
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🤔Plafond de prélèvement des frais d'obsèques
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 janv. 2024
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🤔Difficultés et freins du dispositif « MaPrimeRénov' »
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
•
14 nov. 2023
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🤔Dangers des cigarettes électroniques de type "Puff"
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
7 mars 2023
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🤔Services d'urgence
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
7 févr. 2023
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🤔Abaissement de la limite maximale de vitesse sur autoroute
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
31 janv. 2023
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🤔Lutte contre la pollution du polystyrène
💡Réponse de
Bérangère Couillard
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie
•
31 janv. 2023
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🤔L'humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
24 janv. 2023
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🤔Sécheresse et manque d'eau en Isère
💡Réponse de
Bérangère Couillard
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie
•
10 janv. 2023
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🤔Manque de dentistes en Isère
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
6 déc. 2022
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🤔Sécurité routière - Dépassements des poids-lourds sur autoroute
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
29 nov. 2022
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🤔Politique de lutte contre la perte d'autonomie
💡Réponse de
Brigitte Bourguignon
,
Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie
•
19 avr. 2022
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