Marjolaine Meynier-Millefert

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2024 May 22 14:21:41

Pouvez-vous nous donner une vision du plan d’ensemble ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Émilie Bonnivard applaudit aussi.)

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2024 May 22 14:21:05

Nous devons veiller à ce que la déclaration d’utilité publique, datée de 2013, n’expire pas. Ce signal fort doit conduire les élus concernés à anticiper le déroulement des travaux pour les accès nouveaux dans le cadre de la démarche de certification Grand Chantier. Le tunnel de base, dont nous espérons l’ouverture en 2030 ou 2032 au plus tard, pourra ainsi révéler tout son potentiel.

Comment le Gouvernement abordera-t-il les prochaines étapes du dossier ? L’État a promis d’engager le tour de table financier des accès et de connecter le projet au contrat de plan État-région (CPER) et aux infrastructures de transport régionales.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2024 May 22 14:19:40

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports et j’y associe tous mes collègues de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

C’est un chantier et non plus un projet : je veux évidemment parler de la ligne Lyon-Turin, à laquelle le Premier ministre a réaffirmé, la semaine dernière, son soutien politique et financier. Comme il l’a rappelé lors de sa visite dans la vallée de la Maurienne, cette infrastructure est d’un intérêt stratégique national et européen (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) car elle facilitera le transport des biens et des personnes non seulement entre Lyon et Turin, mais dans l’ensemble du corridor méditerranéen qui relie l’Europe du Sud d’est en ouest, de Lisbonne à Kyïv. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Émilie Bonnivard applaudit aussi.)

Ce chantier permettra, à terme, de basculer les marchandises de 1 million de camions des routes vers le rail, soit une bouffée d’air pur pour les vallées alpines, qui seront moins polluées, et la preuve concrète que les développements économique et écologique peuvent, et doivent, aller de pair. Mieux encore, lorsque ce grand chantier rencontrera le projet du Président de la République de faire de Lyon l’hinterland du port de Marseille et de développer l’axe fluvial Méditerranée-Rhône-Saône jusqu’au Rhin, la région Auvergne-Rhône-Alpes deviendra le premier hub bas-carbone de l’Europe du Sud, confirmant sa position stratégique, et celle de la France, de carrefour européen ! (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

L’affirmation répétée de l’engagement du Gouvernement en faveur du projet Lyon-Turin est nécessaire dans un dossier qui, par nature, se joue sur le temps long. Après les larges concertations organisées auprès des élus régionaux sur le phasage des accès et les récentes annonces sur le financement des études, la venue du Premier ministre confirme que le dossier, qui semblait bloqué en gare, est bel et bien « en marche » ! (Mêmes mouvements. – Sourires sur les bancs du groupe RE.)

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2024 Mar 20 18:58:57

Je rejoins les propos du rapporteur : grâce à l’investissement massif que le Gouvernement propose de consentir pour accompagner les opérations de rénovation des écoles, les collectivités feront des économies sur leur facture énergétique qu’elles pourront ensuite réinvestir dans les travaux de végétalisation, qui sont en effet essentiels.

Notre objectif prioritaire est de créer des leviers de financement en faveur des collectivités territoriales afin qu’elles puissent réaliser les travaux et éviter des dépenses d’énergie. Encore une fois, les économies d’énergie pourront être redéployées pour améliorer les conditions de travail des élèves. En clair, en le concentrant sur les économies d’énergie, on fait de ce texte un dispositif vertueux. (Mme Stella Dupont applaudit.)

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2024 Jan 22 22:59:53

Il est assez similaire à l’amendement no 310 de M. Lionel Causse. L’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) considère le dispositif prévu à l’alinéa 7 de l’article 5 comme une pénalité déguisée pour les syndics. Elle préconise plutôt que soit engagée la responsabilité des syndics, ce qui permettrait aux syndics concernés d’activer leur assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, ce qu’ils ne peuvent faire pour les pénalités telles qu’elles sont prévues dans le texte. L’amendement tend par conséquent à rectifier la qualification du défaut d’action du syndic et les notions comptables qui permettent d’apprécier le seuil d’impayés.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2023 Jan 31 23:48:42

Afin de favoriser les circuits courts, il est prévu que le cumul des distances entre la papeterie fournissant le papier, l’imprimerie dans laquelle est imprimée la publication et le centre principal de diffusion de ladite publication doit être inférieur à 1 500 kilomètres en l’absence de difficultés d’approvisionnement – un chiffre qui fait cependant réfléchir sur le bilan carbone. Or il devient de plus en plus difficile de maintenir ces critères de distance pour les titres les plus éloignés du centre de production du fait de la fermeture de papeteries et de lignes de production en France et ailleurs en Europe. Mon amendement propose que le rapport rendu par le Gouvernement au Parlement au titre de l’article 5 « précise l’état des lieux du nombre de papeteries et des lignes de production en France et en Europe, ainsi que les mesures prises pour limiter la fermeture de ces dernières sur le territoire national ».

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2023 Jan 31 23:25:26

Il vise à ce que la contractualisation prévue par la proposition de loi soit davantage territorialisée entre les collectivités et les entreprises concernées. Cette territorialisation prendrait la forme d’une possibilité conférée aux collectivités territoriales, en concertation avec les entreprises concernées, de créer une contribution en nature versée par les secondes aux premières.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2023 Jan 31 22:57:09

Je le retire, madame la présidente.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2023 Jan 31 22:56:25

Nous voulons faire en sorte qu’une part incompressible des contributions financières soit versée aux collectivités territoriales.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 14 16:48:27

Il y a vraiment eu un malentendu, car notre objectif était de permettre le débat et non de l’empêcher.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 14 16:47:54

Pour ma part, je veux dire que mon amendement no 2079, défendu par Mme Brulebois, visait avant tout à donner l’occasion au Gouvernement de faire connaître sa position. Nous ne souhaitions pas qu’il soit adopté : pour nous, c’est l’amendement no 2738 rectifié du Gouvernement qui aurait dû l’être, après avoir été éventuellement sous-amendé.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 13 19:24:10

Je maintiens l’amendement, afin que le sort que lui réservera la représentation nationale soit consigné à l’intention des gens qui suivent nos débats.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 13 19:22:19

Cet amendement, à la défense duquel j’associe ma collègue Danielle Brulebois, vise à accélérer la procédure concernant les projets éoliens en mer, et pour cela à réduire à neuf mois le délai d’instruction et de délivrance des autorisations. Il s’agit là d’une recommandation extraite du rapport publié par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) à la fin de l’année 2021 et consacré à la simplification des procédures d’autorisation applicables aux éoliennes en mer.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 13 16:20:36

On en parlait depuis plus de vingt ans, c’est fait ! C’est une nouvelle victoire historique pour le climat. Elle illustre, une fois de plus, le volontarisme du Gouvernement et rappelle que les enjeux environnementaux sont planétaires et que la France joue pleinement son rôle sur la scène internationale. Lors de la COP27, le Président de la République a affirmé que la bataille contre le dérèglement climatique est aussi, indissociablement, une bataille pour la biodiversité.

La COP15 s’est ouverte le 7 décembre à Montréal et, après un report de deux ans dû au covid-19, les attentes en matière de préservation de la biodiversité sont extrêmement fortes. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), l’équivalent pour la biodiversité du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), nous alerte : plus de 1 million d’espèces animales et végétales – soit une sur huit – sont menacées à court terme et 85 % de la surface des zones humides a disparu.

Récemment, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a actualisé sa liste rouge des espèces menacées : parmi ceux qui ont été évalués, plus de 1 550 animaux marins et plantes maritimes sont en danger d’extinction. Monsieur le ministre, il est urgent d’agir. La France est très ambitieuse pour cette COP15 : elle souhaite parvenir à un accord-cadre mondial pour la biodiversité afin non seulement de stopper la perte de biodiversité dans le monde d’ici à 2030, mais aussi d’inverser la tendance. Beaucoup souhaitent que cette conférence soit fondatrice pour la préservation de la biodiversité, à l’image des accords de Paris de 2015 pour le climat.

Monsieur le ministre, comment voyez-vous les négociations ? Quels sont nos leviers pour convaincre les autres États d’adopter un accord garantissant la protection de 30 % des terres et de 30 % des mers – objectif 30x30 – en 2030 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 13 16:20:06

Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il y a moins de trois mois, le Président de la République annonçait le retrait de la France du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), portant ainsi un coup décisif à un dispositif international obsolète qui protégeait les investissements dans les énergies fossiles.

Cette nuit, l’Union européenne a adopté la très attendue taxe carbone aux frontières. Ce dispositif unique au monde soumettra les importations dans les secteurs les plus polluants aux standards de l’Union européenne sur le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 08 23:48:44

Nous proposons d’inscrire dans le projet de loi un délai d’instruction de neuf mois maximum pour le développement des projets dans les zones d’accélération et de dix-huit mois maximum en dehors de ces zones, conformément à la directive européenne sur les énergies renouvelables.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 08 18:24:45

Mais nous avons fixé des objectifs environnementaux, et nous nous sommes tous – eux aussi – engagés à respecter le calendrier jusqu’en 2050. Je ne crois pas qu’ils ne seront pas à la manœuvre pour faire avancer les choses. La mesure proposée ici est un simple garde-fou, destiné à rassurer tout le monde sans réduire l’autonomie des élus locaux. Mettons-nous seulement d’accord sur la bonne durée, que ce soit trois mois, six mois ou un an s’il le faut. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Éric Bothorel applaudit également.)

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 08 18:24:03

Notre ancien Premier ministre le disait aussi régulièrement, mais nous n’allons pas faire un débat sur les citations. Pour en revenir à l’amendement, il est peut-être possible de le modifier pour allonger la durée de trois mois, qui peut sembler trop courte. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas laisser pourrir la situation, et rester sans remontée d’informations et donc de réponses à terme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Éric Bothorel applaudit également.) Définissons la durée qui nous paraît pertinente. Nous faisons complètement confiance aux élus locaux, cela me semble difficile de prétendre le contraire, car ils ont la main et proposent les zones complémentaires.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 08 18:23:45

J’allais abonder dans le sens que M. Millienne, en disant que la confiance n’exclut pas le contrôle, comme disait toujours notre ancien Premier ministre. Nous pouvons tous être d’accord. (Mme Ségolène Amiot et M. Matthias Tavel applaudissent.)

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 08 18:03:02

Je retire également le mien.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 07 23:40:15

Il vise à compléter les modalités de définition des zones d’accélération, afin que celles-ci prennent mieux en compte le potentiel des territoires en matière de production d’énergies renouvelables et de récupération thermique. La réalisation des projets en serait accélérée.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 06 23:35:16

Nous n’avons pas besoin d’une disposition floue, dont je répète qu’elle serait contre-productive.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 06 23:34:36

Pour aller dans le même sens, la question de la saturation visuelle est déjà prise en considération, à travers l’analyse des enjeux paysagers. La saturation visuelle, notion qui renvoie au ressenti, est assez floue, et exposerait en ce sens à un surcroît de contentieux.

Les projets éoliens donnent déjà lieu à des contentieux, c’est un fait. La création d’un outil qui en augmenterait peut-être le nombre me paraît contre-productive dans la mesure où nous cherchons, tout au contraire, à les réduire. Nous sommes tous d’accord pour dire que la saturation de certains territoires est une réalité – les propos des différents collègues l’attestent. Cette question est donc prise en considération.

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Marjolaine Meynier-Millefert • 2022 Dec 06 23:15:11

Il vise également à supprimer l’article, puisque la réglementation installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) prévoit déjà la prise en compte par tout porteur de projet des enjeux environnementaux, parmi lesquels figurent les enjeux paysagers et de santé humaine. À l’opposé d’une démarche de simplification et d’efficacité, cet article n’apporte rien de nouveau, mais crée des risques de contentieux et d’augmentation du nombre de problèmes à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

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