🤔Harmonisation du métier d'ATSEM

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💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 nov. 2023

🤔Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie (ISG)

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 11 juil. 2023

🤔Obligation de vidange annuelle des piscines municipales

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💡Réponse de

Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 11 juil. 2023

🤔Prise en charge des nids de frelons asiatique sur terrain privé

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💡Réponse de

Bérangère Couillard, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie • 16 mai 2023

🤔Mutualisation des antennes-relais en zone rurale

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💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 28 mars 2023

🤔Limitation des coupes rases en grande surface

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💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 14 févr. 2023

🤔Modernisation du traité de la Charte de l'énergie

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 19 avr. 2022

🤔Réforme des retraites

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 13 avr. 2021

🤔Développement du covoiturage

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 27 oct. 2020

🤔Accès aux moyens de télécommunications dans les collectivités locales

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 2 juin 2020

🤔Lutte contre la pollution des bouteilles d'eau en plastique

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 10 mars 2020

🤔Tarification autoroutière dans les aires urbaines

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 10 déc. 2019

🤔Obligations de déclaration pour les associations

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 10 sept. 2019

🤔Consultation des communes limitrophes d'implantations commerciales

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 18 juin 2019

🤔Consommation énergétique des cryptomonnaies

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 21 mai 2019

🤔Découverte des métiers médicaux pendant les formations initiales en médecine

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 21 mai 2019

🤔Création d'une convention collective pour les métiers de la logistique

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 14 mai 2019

🤔Surveillance de baignade

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère des sports • 7 mai 2019

🤔Concordance emploi et formation sur un territoire - Mobilité des jeunes

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2019

🤔Lutte contre le suremballage alimentaire

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 9 avr. 2019

🤔Accueil des sportifs étrangers lors des stages de préparation

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 9 avr. 2019

🤔Moyens de fonctionnement des renseignements territoriaux

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 2 avr. 2019

🤔Critères d'éligibilité aux prochaines élections municipales

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 2 avr. 2019

🤔Développement des bornes de recharge pour voitures électriques

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 26 mars 2019