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Fabien Lainé

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Fabien Lainé • 2023 May 26 21:45:39

Il est satisfait par l’amendement de M. Marleix que nous avons adopté tout à l’heure. Je le retire, madame la présidente.

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Fabien Lainé • 2023 May 26 20:00:50

J’ai eu le plaisir d’accueillir récemment une délégation dont faisait partie le président la commission de la défense, M. Gassilloud ici présent, pour une visite du centre d’essai de missiles de la DGA à Biscarrosse, qui teste le missile mer-sol M51, mais pas seulement. Les rencontres avec les personnels de la DGA montrent qu’il est difficile de la maintenir attractive compte tenu de la concurrence de la BITD. Pourtant, la direction générale de l’armement est un modèle assez original en Europe comme au sein de l’Otan, un modèle qui doit être préservé. Je le rappelle d’autant plus que la DGA sera fortement sollicitée par les nouveaux enjeux dont cette PLM tient compte et que l’on a donc besoin d’avoir suffisamment d’ingénieurs et de techniciens. Plus globalement, il faut renforcer la DGA.

Aussi, je vous propose, monsieur le ministre, mes chers collègues, un amendement ainsi rédigé qui devrait faire consensus : « Afin d’accompagner au mieux les évolutions de la DGA et l’accroissement d’activité à venir dû à une montée en puissance inédite du budget des armées, une politique de ressources humaines ambitieuse sera menée afin d’améliorer au mieux l’attractivité des métiers au sein de la DGA. »

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Fabien Lainé • 2023 May 26 17:45:34

Je ne m’oppose pas à mon collègue M. Lefèvre mais je crois, quant à moi, que la délégation parlementaire dont nous proposons la création doit être compétente dans les deux domaines : la protection de nos intérêts économiques et le contrôle des investissements étrangers. Ce serait un signe de maturité démocratique que le Parlement prenne toutes ses responsabilités en la matière. Nous l’avons vu avec la délégation parlementaire au renseignement : le chemin a été long, mais sa création a marqué un progrès. En outre, ce contrôle démocratique permettrait de protéger nos fonctionnaires.

Il s’agit donc de créer, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement, une délégation parlementaire chargée de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la nation ainsi qu’en matière de contrôle des investissements étrangers. Cette délégation, composée de cinq députés et de cinq sénateurs, serait commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il ne s’agit en aucun cas, j’y insiste, de contester les prérogatives de l’exécutif, puisque cette délégation exercerait un contrôle a posteriori, mais plutôt de renforcer l’accès à l’information du Parlement.

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Fabien Lainé • 2023 May 25 20:13:11

Au groupe Démocrate (MODEM et indépendants), nous sommes convaincus qu’il existe une lacune dans notre stratégie aéronavale. La France est une puissance souveraine dans le domaine de la dissuasion nucléaire mais sa position est moins clairement établie en matière aéronavale. Un porte-avions est un outil de projection de puissance fabuleux dont nous devons pouvoir disposer en permanence. Lançons les études sur un deuxième porte-avions avant 2028, date butoir si nous voulons assurer notre permanence à la mer à l’horizon 2040.

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Fabien Lainé • 2023 May 25 17:51:04

Je retire l’amendement, tout en constatant une certaine gêne sur le sujet. La création des APNM a été imposée par l’Union européenne. Il faudrait faire un geste envers elles. Leurs membres sont très attentifs. J’espère que nous pourrons progresser sur cette question. Selon moi, les armées l’accepteraient aujourd’hui assez bien.

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Fabien Lainé • 2023 May 25 17:46:44

Dès qu’une mesure améliore la condition militaire, nous nous en réjouissons, sur tous les bancs. Encore faut-il disposer d’outils permettant d’entendre les militaires. Or la question des associations professionnelles nationales de militaires (APNM) demeure taboue au sein du ministère, alors qu’elles ont été créées il y a huit ans. Seize sièges leur sont réservés au CSFM, mais les critères pour y être admis sont tellement stricts – elles doivent notamment être représentatives de plusieurs forces armées – que ces sièges sont demeurés vacants ; je le dis sous votre contrôle, monsieur le ministre. Les APNM n’ont pas leur mot à dire au CSFM, et c’est un problème.

D’après ce qu’elles nous disent – nous les avons auditionnées –, il est très compliqué pour elles de communiquer sur leur action auprès des militaires. Elles ont beaucoup de mal à se faire connaître, ce qui peut expliquer qu’elles peinent à devenir représentatives.

Il s’agit d’un amendement d’appel : comment pouvons-nous améliorer la situation ? Il faut sortir de cet entre-deux : soit on met fin au système des APNM, soit on va au bout de sa logique. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.)

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Fabien Lainé • 2023 May 25 15:40:35

Nous proposons d’insérer, après la deuxième phrase de l’alinéa 33, les phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée aux dispositifs facilitant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le ministère des armées veillera à faciliter l’accès des femmes aux écoles de formation initiale et à les accompagner dans leur parcours pour accéder aux postes sommitaux. »

L’armée française est la quatrième armée la plus féminisée – la troisième aux dires du ministre – du monde. Il faut s’en féliciter et continuer à accompagner ce mouvement, voire l’accélérer.

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Fabien Lainé • 2023 May 25 15:35:05

Je veux rassurer notre honorable collègue Thiériot, son amendement est satisfait. L’Académie française, en approuvant le 28 février 2019 un rapport émanant d’une commission d’étude, s’est prononcée en faveur d’une ouverture à la féminisation des noms de métiers, de fonctions, de titres et de grades.

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Fabien Lainé • 2023 May 25 15:28:12

L’amendement de notre collègue Colombier propose de revenir sur celui que j’ai fait adopter en commission. Je remercie à cet égard mes collègues pour leur soutien, au nom notamment des femmes dans l’armée. Vous indiquez dans l’exposé sommaire, madame Colombier, que les femmes « souhaitent être considérées comme des militaires à part entière car, au combat comme au soutien, les différences s’effacent et il ne reste plus que des soldats, marins et aviateurs, liés par la solidarité de leur unité, […] qu’ils soient hommes ou femmes ». Mais rappelez-vous que si ces noms sont masculins, c’est parce qu’ils sont occupés par des hommes depuis toujours et que la féminisation de nos armées est récente. Ce ne sont d’ailleurs pas les camps les plus conservateurs qui ont favorisé l’arrivée des femmes dans les armées à des postes à responsabilités. Il faut s’en souvenir. Vous vous réjouissez aujourd’hui de leur intégration, et c’est très bien.

J’ajoute que c’est aussi une question de respect de la langue : nous ne sommes pas des Anglo-saxons mais des Latins. Or dans les pays latins, les noms de fonctions occupées par des femmes sont féminisés depuis le Moyen Âge ! Je ne vois pas pourquoi l’armée ferait abstraction de la langue : l’évolution proposée est tout à fait normale. Appelleriez-vous Mme la Première ministre « Mme le Premier ministre » ? Non. C’était l’usage il y a vingt ans, mais ce n’est l’est plus aujourd’hui. Les choses évoluent, la langue évolue, et c’est heureux. Pour ces raisons, je suis tout à fait défavorable à ce que nous modifions la rédaction adoptée en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Delphine Lingemann applaudit également.)

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Fabien Lainé • 2023 May 22 17:57:55

…sans parler des commissions des lois, des affaires étrangères et des finances. Une revue nationale stratégique a été publiée pour prendre en considération les évolutions de la situation mondiale. Nous savons depuis des mois que ce projet de loi se prépare ; nous avons mené des cycles d’auditions préparatoires aux travaux en commission et avons même délocalisé certaines réunions de la commission en région pour débattre avec nos concitoyens. Où étiez-vous ? (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Enfin, nous disposons de deux semaines pour débattre en séance des dispositions que vous n’approuvez pas, sachant que le rapport annexé nous laisse toute liberté pour aborder l’ensemble des sujets.

Ce débat est important pour nos armées, pour nos concitoyens et pour la sécurité du pays. Je suis d’ailleurs convaincu que le texte sera utilement amendé par des propositions issues de nombreux bancs, preuve de l’importance de l’examiner en séance.

Le groupe Démocrate s’opposera évidemment à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

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Fabien Lainé • 2023 May 22 17:57:34

Je ne pense pas que ceux qui y ont risqué leur vie vous diraient que l’opération a porté préjudice à la sécurité de nos compatriotes, bien au contraire. Je m’étonne également du procès démocratique que vous faites à ce texte, pourtant débattu pendant trente-deux heures par la seule commission de la défense,…

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Fabien Lainé • 2023 May 22 17:56:40

Je vois que certains collègues sont inspirés ! Chers collègues communistes, vos propos s’inscrivent dans une logique qui est la vôtre depuis des décennies – depuis l’époque du pacte de Varsovie, peut-être. Il faut vous reconnaître une cohérence sans faille et parfois très surprenante. Personne ne sera étonné de vous entendre remettre en cause le modèle de notre armée ou le principe de dissuasion nucléaire. Là où vous voyez une dépense onéreuse qui met en péril le maintien de la paix, nous voyons un moyen de garantir la sécurité du territoire dans une logique purement défensive, selon la doctrine française de la stricte suffisance, établie et respectée depuis des décennies.

Nous ne partageons pas non plus votre position quant aux opérations extérieures, étant donné qu’elles visent aussi à la défense de notre territoire. Vous preniez l’exemple de l’opération Barkhane : il faut rappeler que les forces françaises sont intervenues au Mali à la demande des autorités du pays.

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Fabien Lainé • 2023 Mar 07 15:45:13

Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, je souhaite vous interpeller à propos de la situation sanitaire compte tenu de l’influenza aviaire hautement pathogène qui frappe durement nos éleveurs et, au-delà, toute la filière avicole.

Pour faire face aux différentes vagues d’épizootie, depuis 2017, le Gouvernement a toujours été aux côtés des acteurs de la filière palmipède, grâce à des indemnisations massives. En tant que parlementaire landais, je souhaitais saluer cet effort constant.

Au printemps 2017, le ministre de l’agriculture de l’époque avait signé avec la filière palmipèdes à foie gras un pacte de biosécurité, contenant des mesures préventives et réglementaires pour réduire les risques de diffusion et de transmission. Dans le Sud-Ouest, entre le 15 décembre 2022 et le 15 janvier 2023, afin de créer un vide sanitaire, le Gouvernement a lancé le plan Adour, qui a permis de limiter considérablement le nombre de foyers d’épizootie et de relancer ainsi le repeuplement des volailles.

Malgré les avancées de la biosécurité, l’épizootie se répète et se généralise, en France et en Europe, mais, fort heureusement, nous entrevoyons désormais un espoir avec l’arrivée prochaine du vaccin. Sans en faire un substitut à la biosécurité, nous devons envisager de recourir à la vaccination massive, mais celle-ci ne peut se mettre en place sans le soutien de l’État à la filière avicole. Le vaccin, dont le coût unitaire est très élevé, doit en effet être appliqué volaille par volaille. La vaccination devra en outre être suivie d’un programme de monitoring particulièrement lourd et onéreux afin de garantir la crédibilité et l’efficacité de la stratégie vaccinale retenue.

Compte tenu de ces conditions, envisagez-vous un plan de soutien financier à nos éleveurs lors du déploiement de la vaccination ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

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Fabien Lainé • 2022 Feb 02 20:09:58

Je tiens, en préambule, à rappeler que cette majorité ne verse pas dans l’agribashing, c’est même l’inverse et je vous en remercie, monsieur le ministre – soulignons que, sur de récents dossiers landais, vous vous êtes montré très prompt à apporter des réponses. Cette majorité a pleinement conscience des contraintes qui s’imposent aux agriculteurs et le Gouvernement a toujours fait le maximum pour leur simplifier la vie et leur permettre de vivre leur beau métier.

Nous savons clairement où nous voulons aller mais nous savons aussi que les modalités de la transition écologique sont complexes et que les dispositifs auxquels nous avons recours sont nécessairement imparfaits. Néanmoins, face au problème bien identifié, et relativement bien évalué, des ZNT auquel nous sommes confrontés, je crois que nous allons réussir à mettre en place des solutions efficaces, acceptées par tous les acteurs.

La méthode de concertation qui a abouti aux chartes départementales a été saluée et a permis de trouver des points d’équilibre – je remercierai ici la chambre d’agriculture des Landes pour son retour d’expérience. Le Conseil d’État a toutefois demandé que soient précisées certaines modalités d’application. Selon vous, les ZNT doivent-elles reposer sur un principe de réciprocité en matière d’urbanisme ? En tant qu’ancien ministre du logement, vous connaissez bien la question de l’étalement urbain : comment éviter que de nouvelles constructions ne viennent encore réduire les zones agricoles cultivables ?

Ma deuxième question porte sur l’information des riverains. Quelles modalités préconisez-vous ? Pensez-vous que les bulletins de santé du végétal puissent constituer un outil efficace en ce domaine ?

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Fabien Lainé • 2022 Jan 25 17:04:46

Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je souhaite y associer ma collègue Marguerite Deprez-Audebert, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet depuis cinq ans.

Cette année, nous célébrons non seulement l’année européenne de la jeunesse, mais aussi le trente-cinquième anniversaire du programme Erasmus. Ce projet phare de l’Union est une formidable réussite européenne. Depuis son lancement en 1987, 12 millions de participants ont bénéficié d’une mobilité pour acquérir de nouvelles compétences, apprendre des langues et voyager.

C’est une avancée majeure qui renforce l’identité européenne, le multilinguisme et les échanges interculturels. Erasmus est une véritable fabrique du sentiment d’appartenance à l’Europe, notion qui occupe une place centrale parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Cette présidence ainsi que le trente-cinquième anniversaire d’Erasmus doivent nous encourager à aller plus loin. Jeudi dernier, vous avez présenté votre ambition d’un « Erasmus pour tous », qui se veut plus inclusif.

À ce titre, quelles initiatives allez-vous prendre au niveau du Conseil pour rendre plus inclusif ce programme, en particulier en ce qui concerne les inégalités socio-économiques ? Cette ambition doit se construire aussi dans nos territoires : il faut que, au-delà des universités et des grandes villes, tous les jeunes – élèves du secondaire, apprentis en formation professionnelle, jeunes des zones rurales – connaissent ce programme.

Par ailleurs, comment comptez-vous améliorer la coopération avec les académies pour multiplier les manifestations autour d’Erasmus dans l’ensemble des écoles du territoire ?

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Fabien Lainé • 2022 janv. 4

Tout d’abord, je veux saluer ce débat sur l’application d’une loi importante du quinquennat qui reprenait des propositions issues du Grenelle des violences conjugales. Elle illustre bien le travail commun des parlementaires de la majorité et de l’opposition pour avancer sur ce sujet. Ce débat nous permet d’exercer notre rôle de contrôle en analysant l’efficacité dans l’application de la loi.

Je veux aussi remercier l’association départementale d’aide aux victimes et de médiation des Landes ainsi que les centres d’information sur les droits des femmes et des familles pour leurs précieux retours du terrain. Monsieur le garde des sceaux, vous avez rendu hommage au tissu associatif, et nous vous en savons gré.

On s’accorde à reconnaître que cette loi est une avancée : nous avons progressé, même s’il reste du chemin à faire.

C’est un fait que les collaborations entre la gendarmerie, la police, le parquet et les associations fonctionnent mieux. Le nombre de téléphones grave danger a été multiplié par sept, comme vous l’avez rappelé. C’est un outil précieux. Il faut cependant encore déplorer des problèmes de disponibilité : le délai est parfois d’un mois après la demande du parquet. Les effectifs des centres d’appel ont également du mal à suivre les besoins croissants avec actuellement quarante-sept téléphones, par exemple, dans les Landes, pour un département de 410 000 habitants. Que peut-on faire pour mieux gérer ces problèmes logistiques ?

Enfin, je veux appeler votre attention sur la prise en charge des auteurs de violence, laquelle est, selon moi, un angle mort de la loi. Une prise en charge globale est un moyen efficace de prévenir la récidive. Elle doit se développer sur un plan médical et thérapeutique, sur celui de l’accompagnement socioprofessionnel et de l’hébergement suite aux procédures d’éloignement. On le sait, de nouvelles violences ont souvent lieu dans la période entre la plainte et la condamnation. Malgré l’engagement des associations, l’accompagnement des auteurs et des moyens associés pour y répondre ne sont pas toujours à la hauteur des besoins. Pouvez-vous donc nous présenter votre bilan sur ce point, notamment sur l’ouverture des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales et sur ce qui reste à faire dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

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Fabien Lainé • 2021 oct. 20

Pas la vôtre !

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Fabien Lainé • 2021 oct. 7

C’est quand même étonnant ! Vous vous plaignez, chers collègues, que l’on ne donne pas la main aux territoires sur ces sujets et qu’on ne les écoute pas. Or les dix mesures listées par Mme la ministre redonnent clairement leur chance aux territoires. Je ne pense pas nécessaire de vous en faire la lecture, vous avez dû les lire avant notre séance. Je pense que les propositions d’« instruire les projets avec le plus haut niveau d’exigence » et de « réduire l’impact des parcs éoliens pour les riverains » répondent aux questions que nous nous posons aujourd’hui dans l’hémicycle. Il me semble que ce sont beaucoup de discussions pour rien – ce dont je m’étonne, avec le groupe Dem.

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Fabien Lainé • 2021 oct. 7

On aurait plutôt dû l’appeler « Petit manuel pour empêcher tout développement de l’éolien ». J’ai rarement vu une proposition de loi aussi idéologique sur ce sujet ! Mieux vaut que nous nous le disions et que vous nous en expliquiez les raisons, chers collègues. Quand je vois nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables – éolien terrestre et marin, solaire –, et que je constate que l’on trouve toutes les solutions possibles pour l’empêcher avec des arguments totalement irrationnels, je suis surpris : il me semblait que nos amis du groupe Les Républicains étaient rationnels ! Je pensais qu’ils se fonderaient sur des études scientifiques, mais on ne parvient pas à retrouver la source de celles qu’ils citent.

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Fabien Lainé • 2021 oct. 7

Le titre de cette proposition de loi « visant à raisonner le développement éolien » me semble poser problème.

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Fabien Lainé • 2021 mars 31

Vous m’avez convaincu, madame la ministre et madame la rapporteure. Je le retire.

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Fabien Lainé • 2021 mars 31

Il vise également à élargir les contenus éducatifs, cette fois aux notions de « consommation responsable » et de « réparation », là encore en cohérence avec l’esprit du texte. Je pense que nous sommes d’accord sur ce sujet.

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Fabien Lainé • 2021 mars 31

J’entends tout à fait votre argument, madame la rapporteure, et nous avons bien vu que cette exigence était prise en considération. Mais en l’inscrivant dans la loi, nous préciserions les choses et irions plus loin. Il est important d’écrire dès aujourd’hui que le consommateur doit être éclairé. Nous maintenons l’amendement.

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Fabien Lainé • 2021 mars 31

Au vu des limites que présente un affichage sur le produit lui-même ou à proximité, mais également de l’avance prise par de nombreuses plateformes privées dans différents domaines, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose de travailler à un dispositif public d’affichage environnemental dématérialisé.

Dans cette perspective, il convient de lancer une expérimentation d’une durée de dix-huit mois, en s’appuyant éventuellement sur l’ADEME – à qui il conviendrait dès lors de donner les moyens nécessaires.

Le consommateur pourrait avoir accès, grâce à un QR code ou à un code-barres, à de nombreuses informations sur le produit – émissions de gaz à effet de serre, impact sur la biodiversité ou sur la consommation et la qualité de l’eau… Il serait possible d’actualiser ces données en temps réel, d’introduire de nouveaux critères ou encore, bien sûr, de personnaliser le dispositif à partir d’une sélection de critères établie par le consommateur. Celui-ci disposerait ainsi de nombreuses informations susceptibles de l’éclairer, ce qui me semble tout à fait répondre à l’esprit de la loi.

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