🤔Lutte contre l'illettrisme numérique en milieu rural

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 8 août 2023

🤔Pérennisation pour 2024 d'une subvention en faveur des centres LGBT+

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💡Réponse de

Isabelle Rome, Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 25 juil. 2023

🤔Diagnostic de performance et gel des loyers

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À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 21 juil. 2023

🤔Calcul des pensions selon les dispositions de la loi du 22 juillet 1993

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 11 juil. 2023

🤔Caractère exceptionnel, à titre dérogatoire de la semaine scolaire de 4 jours

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💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 11 juil. 2023

🤔Restitution des crédits accordés par l'État dans le cadre de la DETR

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 27 juin 2023

🤔Déremboursement des cathéters de thrombo-aspiration

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 30 mai 2023

🤔Contrôle d'identité à bord des trains et reconnaissance du dispositif FIN

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À

Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 23 mai 2023

🤔Conditions d'âge à l'attribution de la PCH

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 7 févr. 2023

🤔Accompagnement des familles confrontées au décès d'un enfant mineur

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 7 févr. 2023

🤔Etablissements français du sang

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 17 janv. 2023

🤔Création d'une bourse européenne sur critères sociaux

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💡Réponse de

Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 janv. 2023

🤔Renouvellement d'orthèses plantaires

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 26 avr. 2022

🤔Prime « grand âge »

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 26 avr. 2022

🤔Habitat intergénérationnel

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 12 avr. 2022

🤔Aménagement des épreuves du baccalauréat pour élèves en situation de handicap

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 12 avr. 2022

🤔Classes divisées en deux et alternance présentiel-distanciel au lycée.

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Fiscalité des artistes-auteurs et bénéfices non commerciaux (BNC) forfaitaires

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 févr. 2022

🤔Financement de postes d'intervenants sociaux

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 8 févr. 2022

🤔Mineurs non accompagnés (MNA) - âge de la majorité

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 25 janv. 2022

🤔Augmentation du prix du bois

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022

🤔Soldes d'hiver 2021 et encadrement des promotions

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Qualité du service d'information des trains, notamment retards et annulations

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 7 déc. 2021