La promotion du don, le droit à la filiation, le droit d’accès aux origines : toutes ces questions soulèvent des enjeux organisationnels importants et nécessitent notamment un suivi transparent. Parce que l’application de la loi de bioéthique ne peut se réduire à une question de moyens, pouvez-vous revenir sur les actions prises par le ministère des solidarités et de la santé pour concrétiser rapidement la PMA pour toutes ?
Promulguée le 2 août dernier, la loi relative à la bioéthique a élargi la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Il s’agissait d’une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Notre majorité peut être fière d’avoir permis cette grande avancée pour le droit des femmes. Notre volonté est désormais claire : rendre effectif ce nouveau droit le plus rapidement possible et répondre à l’afflux de nouvelles demandes. À cette fin, je tiens à saluer la décision du ministre des solidarités et de la santé de débloquer une enveloppe de 8 millions d’euros afin de ramener les délais d’attente à six mois. Ce geste fort était attendu, tant par les patientes que par le personnel médical. Sur le terrain, ces crédits se traduiront par l’achat de nouveaux matériels et par le recrutement de personnels. Au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, par exemple, pas moins de huit professionnels supplémentaires seront recrutés au cours des prochains mois, dont deux médecins, un psychologue ou encore deux techniciens de laboratoire. Cela représente un soutien significatif. La hausse des moyens ne saurait toutefois affranchir les services concernés d’une refonte organisationnelle profonde, pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des nouvelles patientes et des donneurs de gamètes.
Merci, madame la secrétaire d’État, pour ces précisions. J’ai bien noté que ces sommes supplémentaires iraient à la formation et au recrutement de 200 ETP. Contribueront-elles aussi à revaloriser les rémunérations aujourd’hui très faibles ? Il y va de l’attractivité de cette profession.
Ils sont tous les deux le fruit d’un travail mené avec l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de Loire-Atlantique. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), profession peu connue, contribuent à préserver la dignité et à garantir l’exercice de la citoyenneté de la personne protégée. Selon les prévisions, le nombre de personnes majeures bénéficiant d’une mesure de protection en France passera à 2 millions en 2040 – ils sont 800 000 aujourd’hui. Si cette évolution n’est pas anticipée, les conséquences pour les personnes protégées et leurs familles pourraient être lourdes. Il est urgent d’agir pour continuer à garantir un accompagnement de qualité aux personnes vulnérables. Pour cela, il est nécessaire de lutter contre l’insuffisante attractivité de la profession, notamment en revalorisant la rémunération des mandataires judiciaires, qui est de 1 330 euros nets pour les débutants à temps complet. Il faut souligner en outre qu’ils subissent une lourde charge de travail puisqu’ils suivent en moyenne soixante à soixante-cinq personnes, ce qui nuit à la qualité de l’accompagnement qu’ils prodiguent. Avec 130 millions d’euros supplémentaires, nous pourrions procéder à des recrutements supplémentaires et à une revalorisation immédiate des salaires des 6 500 MJPM, ce qui contribuerait à faire mieux reconnaître cette profession et à améliorer l’accompagnement. L’amendement de repli no 1505 prévoit un abondement de 35 millions d’euros pour une revalorisation immédiate de 300 euros brut par mois. Il est urgent d’investir dans cette profession afin de garantir, aujourd’hui et demain, un accompagnement de qualité aux personnes vulnérable. Il s’agit d’un véritable enjeu de société.
J’admets, à la lumière des éléments qui ont été apportés, que cet amendement n’a pas forcément vocation à être examiné dans le cadre de cette mission, mais il faut tout de même garder cet enjeu à l’esprit. Je retire mon amendement.
S’il est vrai qu’un budget est dédié à la communication, n’oublions pas qu’il nous faut absolument renforcer les moyens consacrés à l’enseignement agricole, en particulier public, car il existe une réelle disparité avec le privé.
Seuls deux équivalents temps plein (ETP) par an manquent pour que l’ouverture de cette filière, qui deviendrait l’unique filière CGEA publique du département, se concrétise. Il y a urgence pour la prochaine rentrée. Le soutien du Gouvernement à ce projet représenterait donc un signe fort en faveur de l’agriculture ligérienne. Je compte sur vous, monsieur le ministre délégué, pour insister auprès du ministre Julien Denormandie à propos de ce dossier qu’il connaît bien.
À travers cet amendement, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens consacrés à l’enseignement agricole en France. La formation des futurs exploitants agricoles représente un enjeu économique et sociétal majeur : dès lors que près de la moitié des agriculteurs seront partis à la retraite dans dix ans, la question de la transmission des exploitations se pose. Je me permets d’aborder la situation spécifique du lycée Jules Rieffel à Saint-Herblain, en Loire-Atlantique, pour défendre l’ouverture d’un bac professionnel Conduite et gestion d’une exploitation agricole (CGEA). Ce diplôme est adapté aux petites entreprises comme aux grandes. Malgré une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés – organisations syndicales, parents d’élèves, chambre d’agriculture, conseil régional – en faveur de la création de ce bac professionnel public, la situation est bloquée depuis 2017, faute de moyens budgétaires. Cela crée une grande frustration, notamment chez l’équipe pédagogique porteuse du projet – dont je salue d’ailleurs le travail et l’engagement.
Comme l’a rappelé ma collègue Barbara Bessot Ballot, la prime à la conversion des agroéquipements fait partie des dispositifs du plan de relance qui ont rencontré le plus grand succès. Ce résultat s’explique notamment par le travail préparatoire de qualité mené avec les acteurs du monde agricole et avec les vendeurs de matériel, qui se sont montrés très actifs avant l’ouverture des guichets. Le rapport pour avis que j’ai rédigé au nom de la commission des affaires économiques a mis en lumière la nécessité de continuer d’encourager l’excellente dynamique permise par cette mesure, à travers deux évolutions instamment réclamées par les exploitants agricoles. La première consiste à intégrer les équipements et matériels agricoles d’occasion dans le champ de la mesure, afin d’éviter les phénomènes localisés d’inflation des prix de certains matériels et d’élargir son bénéfice à davantage d’acteurs. La seconde concerne l’élargissement de la pratique de l’achat groupé, qui doit être accessible en dehors des structures habituelles que sont, par exemple, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Vous l’aurez compris, il s’agit là d’un amendement d’appel, ces évolutions relevant plutôt du domaine réglementaire. Il me semble toutefois important d’insister sur ces mesures, qui seraient cohérentes à la fois avec les objectifs du plan de relance et avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire que nous avons adoptée en 2020.
Le budget de la mission représente un peu plus d’un tiers des crédits du plan de relance. Pour rappel, la mission rassemble les trois programmes , et . Toutes les autorisations d’engagement qui y sont attachées ont été ouvertes au sein de la loi de finances pour 2021. Le PLF pour 2022 contient donc surtout des crédits de paiement, pour 12,9 milliards d’euros. La mission prévoit néanmoins 1,2 milliard d’euros d’AE, issues de redéploiements. Quel est le bilan quantitatif et qualitatif du plan de relance ? Sur le plan quantitatif, la loi de finances pour 2021 avait ouvert 36 milliards d’autorisations d’engagement et 21 milliards de crédits de paiement, alors que l’on pouvait douter que ces sommes importantes seraient fortement engagées ou décaissées en une année. Or nous constatons, chiffres à l’appui, que cela a été largement le cas. C’est une bonne chose. Sur l’ensemble du plan de relance, 47 % des crédits ont été engagés, soit 47 milliards. La cible de 70 % de crédits engagés à la fin de l’année 2021 semble réaliste. Sur le plan macroéconomique, la hausse de la prévision annuelle de croissance à 6,25 % témoigne de la dynamique créée par le plan France relance. Sur le plan qualitatif, les acteurs économiques ont largement salué les mesures du plan de relance, tant pour le niveau inédit des montants engagés et la simplicité d’accès aux guichets, que pour la volonté des pouvoirs publics de les associer à la construction et au suivi du plan. Je m’en réjouis, la solidarité de crise a fait tomber les barrières habituelles et motivé chacun pour travailler ensemble. Néanmoins, plusieurs axes d’amélioration doivent être pris en compte. Premièrement, au début de la relance, de nombreux guichets ont dû être fermés, en raison d’un niveau trop élevé de demandes. Cela traduit un sous-dimensionnement des premières enveloppes. Deuxièmement, la logique des appels à projets, qui est pertinente, reste assez discriminante envers certains acteurs. Veillons à ce que ceux qui en ont le plus besoin ne soient pas dépassés par d’autres plus agiles, car mieux insérés. Troisièmement, le bénéfice du plan de relance est inégal d’un territoire à l’autre, de même que le sur les mesures impliquant les collectivités. Cela ne permet pas un suivi aussi fin que souhaité. Enfin, la vertu budgétaire du plan de relance, géré au sein des ministères dans une logique de moyens constants, a parfois trouvé ses limites, car la charge de travail était trop élevée. L’enjeu de la relance pour 2022 sera moins d’ajouter des fonds, que de s’assurer que la machine ne s’enraye pas face au succès de certains dispositifs comme MaPrimeRénov’. Évoquons succinctement les trois volets du plan de relance, consacrés à l’agriculture, à la rénovation énergétique et au numérique, que j’ai étudiés cette année. Pour le volet agricole, avec 1,3 milliard de crédits engagés, le succès est réel. La majorité des dispositifs a connu et connaît une forte demande. Le plan de relance couvre un large spectre de sujets : la protection contre les aléas climatiques, l’investissement dans les forêts, les mesures relatives à la pêche, ou encore la création d’une prime à la conversion des agroéquipements. Dans l’ensemble, le bilan est bon, à l’exception de rares dispositifs qui restent en retrait, à l’instar du plan de soutien aux cantines scolaires, dont le déploiement décevant doit évoluer. Il semble par ailleurs utile d’abonder et de faire évoluer des dispositifs comme la prime à la conversion des agroéquipements. J’ai déposé un amendement en ce sens. Pour le volet rénovation énergétique, MaPrimeRénov’, avec plus de 700 000 dossiers déposés et 2 milliards d’euros engagés prouve son vif succès. La mesure de rénovation énergétique des bâtiments de l’État a également été fortement sollicitée avec 4 214 lauréats sur plus de 6 000 dossiers ; le montant total de la demande était de plus de 8 milliards, soit le double de l’enveloppe disponible. En revanche, MaPrimeRénov’ copropriétés est un échec, puisque seulement vingt-neuf dossiers ont été déposés. Il est impératif de faire évoluer ses modalités. Enfin, sur le volet numérique, avec 2,3 milliards, le plan de relance a permis de soutenir le déploiement des réseaux, l’inclusion numérique et des projets ambitieux de numérisation et de modernisation des administrations publiques, mais aussi de donner un coup d’accélérateur à l’accompagnement vers le numérique des TPE et des PME – des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. Pour conclure, je salue l’effort fourni dans le cadre de la relance pour privilégier les solutions françaises et européennes – les auditions menées ont fait apparaître cette volonté constante.
Nous ne voulons pas légiférer à l’aveugle, sans données fiables sur un sujet aussi important. Lorsque l’on touche à une liberté constitutionnelle, en l’occurrence à la liberté d’enseignement, il me semble que le Parlement mérite d’être pleinement éclairé avant de voter. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. C’est pourquoi nous proposons un amendement de suppression de l’article 21.
Je ne peux l’envisager. Nous sommes plusieurs, issus de la majorité, à nous inquiéter de cette mesure, et les différentes auditions conduites par la commission spéciale nous donnent raison : l’IEF n’est pas le problème. S’il est légitime de lutter sévèrement contre les abus, il faut se garder de pénaliser l’ensemble des 62 000 enfants instruits en famille. Comme de nombreux collègues, j’ai échangé avec ces familles. Le recours à ce mode d’instruction traduit des réalités très diverses, et de nombreuses raisons justifient leurs choix. Nous pouvons aussi être fiers de l’école de la République et nous devons encourager les parents à y inscrire leurs enfants. Cependant, force est de constater que l’école ne peut répondre à l’intérêt supérieur de tous les enfants.
Comme cela a été dit précédemment, je crois sincèrement qu’avec cet article le Gouvernement se trompe de cible. L’écrasante majorité des familles qui recourent à l’IEF ne posent aucun problème. Si des dérives existent, il me semble que la loi actuelle permet de les traiter. L’enjeu, c’est d’abord d’appliquer pleinement la loi. Il faut veiller à ce que les contrôles de l’éducation nationale et des maires soient effectués et, surtout, identifier les enfants hors système. À ce jour, comme cela a été dit précédemment, nous ne disposons pas de chiffres nous permettant de prendre la juste mesure des phénomènes de radicalisation au sein de l’IEF. Nous nous apprêtons donc à limiter de façon importante la liberté d’instruction, sans savoir si cela sera vraiment efficace.
J’avais déjà déposé cet amendement en commission ; on m’avait alors rétorqué qu’il n’était pas pertinent d’installer le dispositif à la sortie des caisses. J’ai donc proposé qu’il le soit au niveau de la surface d’achat, afin que les consommateurs en aient connaissance. Cela correspond à une demande très forte de nos concitoyens qui veulent connaître ce qui se cache derrière un label, car la méconnaissance est très forte dans ce domaine. Afficher quelque part dans le magasin les principales caractéristiques des labels me semble donc être une mesure de bon sens, que nous devons soutenir.
Quant à l’amendement no 3672, il propose que « l’action des pouvoirs publics encourage l’information des consommateurs, notamment par des actions de sensibilisation et de communication ».
L’amendement no 3671 est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat de la troisième circonscription de Loire-Atlantique, que j’ai organisée localement en parallèle de la convention nationale. Il vise à accroître l’information des consommateurs en affichant les principales caractéristiques des labels sur les lieux d’achat, car le public les connaît très mal. Il s’agit aussi de les valoriser et d’encourager l’achat de produits de qualité. C’est un amendement de bon sens : j’attends qu’il fasse l’objet d’un avis favorable du Gouvernement et qu’il soit adopté.
Il vise à reprendre le dispositif que nous avons instauré pour le vrac en réservant 15 % de la surface de vente des grandes surfaces aux produits de proximité, issus de projets alimentaires territoriaux quand ils existent – et auxquels M. le ministre est très favorable. Ce dispositif correspond à une volonté des Français de consommer et de soutenir les produits locaux. La grande distribution a un rôle majeur à jouer dans le développement économique et social des territoires. Une telle mesure offrirait des débouchés à notre agriculture et procurerait aux agriculteurs une source de revenu fixe.
Il propose de rendre obligatoire, à partir de janvier 2023, une option quotidienne sans viande ni poisson pour toute la restauration collective publique qui propose déjà au moins deux options. Cela répond à trois objectifs principaux. Tout d’abord, la littérature scientifique est formelle : augmenter notre consommation de protéines végétales et réduire celle de protéines animales est une nécessité pour le climat, la biodiversité et la santé humaine. À ce titre, rendre obligatoire un choix végétarien est donc un puissant levier d’action. Ensuite, la diversification des sources de protéines est source d’économies et permet d’investir dans de la viande de meilleure qualité, bio et locale, ce qui est essentiel lorsque l’on sait que la plupart des viandes servies dans la restauration collective sont importées. Enfin, sachant que plus de 80 % des Français sont favorables à ce que la restauration collective propose une option végétarienne, cet amendement tient compte de l’avis de nos concitoyens. L’amendement nous propose donc d’avancer de manière significative et ambitieuse sur ces trois objectifs.
L’amendement est le fruit d’échanges avec des associations étudiantes nantaises, notamment à l’école nationale supérieure d’architecture de Nantes où les étudiants sont très engagés dans la transition écologique, en particulier pour le climat. Partant du constat selon lequel démolir et reconstruire génèrent bien plus d’émissions de gaz à effet de serre que de rénover des bâtiments, l’amendement vise à exiger, avant toute démolition, une étude évaluant le potentiel de réversibilité du bâtiment. Il s’agit de promouvoir la réversibilité en lieu et place de la démolition et de la reconstruction, afin d’atteindre deux objectifs très simples que nous partageons tous, je crois : diminuer les gaz à effet de serre et décourager autant que faire se peut l’artificialisation des sols.
Il vise à durcir les conditions permettant de déroger au moratoire sur les exploitations commerciales en périphérie. Comme le rappelait notre collègue, le seuil de 10 000 mètres carrés au-dessous duquel l’exemption est possible est bien trop élevé : 80 % des projets sont se situent en deçà, et la taille moyenne des surfaces commerciales soumises à la commission départementale d’aménagement commercial – CDAC – était en 2019 de 2 000 mètres carrés. Il convient donc de le réduire significativement. Par ailleurs, les critères permettant de déroger au moratoire restent flous ; chacun peut être contourné très facilement. Il serait donc souhaitable de les rendre cumulatifs.
Je remercie Mme la rapporteure des explications techniques qu’elle nous a fournies. Il me semble important d’abaisser de manière drastique le seuil relatif à l’obligation d’installer du photovoltaïque ou des toits végétalisés sur les bâtiments professionnels et entrepôts, afin de développer les énergies renouvelables. La proposition que j’ai formulée dans mon sous-amendement no 7344 est née d’une discussion avec des étudiants d’une école d’architecture de Nantes, mais j’entends qu’elle ne prenait peut-être pas en compte toutes les contraintes, ce qui m’amène à retirer mon sous-amendement no 7344.
Il vise à accélérer fortement le développement des procédés de production d’énergie renouvelable. Il a été rédigé avec des associations étudiantes nantaises, et est issu des travaux de Déclic et Greenlobby. L’article 24 étend l’obligation d’installer des procédés de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts, dès lors que l’emprise au sol s’élève à 500 mètres carrés. Le présent sous-amendement veut imposer des contraintes plus fortes, en proposant, d’une part, de baisser ce seuil à 300 mètres carrés et, d’autre part, d’en étendre le champ d’application en y intégrant les constructions à usage d’habitation. Les objectifs sont simples et clairs : favorise l’émergence de villes autonomes en énergie, en développant au maximum les procédés de production d’énergie renouvelable et reconquérir de la biodiversité avec la végétalisation des toitures, qui génère de nouveaux habitats pour la faune et la flore.
Monsieur Lambert, les centrales à charbon ne se trouvent pas toutes dans une situation identique. Dans la centrale de Cordemais, dans ma circonscription, la production d’énergie à partir de biomasse provenant non pas d’arbres mais de déchets a été expérimentée, et est en passe d’être industrialisée. C’est le projet Ecocombust.