🤔Rattachement au réseau REP + d'une école orpheline

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À

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 juin 2022

🤔Interprétation de l'article L.2141 du code de la commande publique

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Manque de place pour les dispositifs ULIS TSLA

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 26 avr. 2022

🤔Prime en soins critiques pour les infirmières puéricultrices

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 avr. 2022

🤔Effets de la hausse du prix des carburants sur les chauffeurs VTC

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 avr. 2022

🤔Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 5 avr. 2022

🤔Délais au sein du Tribunal judiciaire de Nantes

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 5 avr. 2022

🤔Abandon du projet EcoCombust à la centrale de Cordemais

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 22 mars 2022

🤔Hausse des coûts de production pesant sur la production légumière

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 1 mars 2022

🤔Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageurs

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 févr. 2022

🤔Freins d'accès à l'emploi - transport de voyageurs

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 févr. 2022

🤔Situation des propriétaires bailleurs des résidences de tourisme (Appart'City)

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Inquiétude des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile

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À Ministère de la santé et de la prévention • 30 nov. 2021

🤔Placement des enfants - ouverture de l'investigation aux associations

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À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 9 nov. 2021

🤔Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 26 oct. 2021

🤔Réforme des modalités de calcul du CMG

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À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 19 oct. 2021

🤔Naval Group : ouvriers d'État détachés comme « personnel mis à disposition »

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 7 sept. 2021

🤔Droit fixe devant les juridictions commerciales

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 31 août 2021

🤔Rupture d'égalité dans l'attribution des bourses sur critères sociaux en juillet

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 20 juil. 2021

🤔Augmentation du prix des billets d'avion en période de crise

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 13 juil. 2021

🤔Situation critique du tribunal judiciaire de Nantes

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 8 juin 2021

🤔Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 23 mars 2021

🤔Création d'un CRA en Loire-Atlantique

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 29 déc. 2020

🤔Instauration d'un droit fixe de procédure devant les juridictions commerciales

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 22 déc. 2020