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🤔Rattachement au réseau REP + d'une école orpheline
À
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
7 juin 2022
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🤔Interprétation de l'article L.2141 du code de la commande publique
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
3 mai 2022
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🤔Manque de place pour les dispositifs ULIS TSLA
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
26 avr. 2022
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🤔Prime en soins critiques pour les infirmières puéricultrices
À Ministère de la santé et de la prévention •
12 avr. 2022
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🤔Effets de la hausse du prix des carburants sur les chauffeurs VTC
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
12 avr. 2022
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🤔Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche •
5 avr. 2022
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🤔Délais au sein du Tribunal judiciaire de Nantes
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
5 avr. 2022
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🤔Abandon du projet EcoCombust à la centrale de Cordemais
💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
•
22 mars 2022
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🤔Hausse des coûts de production pesant sur la production légumière
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
1 mars 2022
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🤔Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageurs
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
1 févr. 2022
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🤔Freins d'accès à l'emploi - transport de voyageurs
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
1 févr. 2022
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🤔Situation des propriétaires bailleurs des résidences de tourisme (Appart'City)
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
28 déc. 2021
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🤔Inquiétude des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile
À Ministère de la santé et de la prévention •
30 nov. 2021
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🤔Placement des enfants - ouverture de l'investigation aux associations
À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance •
9 nov. 2021
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🤔Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
26 oct. 2021
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🤔Réforme des modalités de calcul du CMG
À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance •
19 oct. 2021
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🤔Naval Group : ouvriers d'État détachés comme « personnel mis à disposition »
💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
•
7 sept. 2021
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🤔Droit fixe devant les juridictions commerciales
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
31 août 2021
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🤔Rupture d'égalité dans l'attribution des bourses sur critères sociaux en juillet
💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
•
20 juil. 2021
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🤔Augmentation du prix des billets d'avion en période de crise
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
13 juil. 2021
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🤔Situation critique du tribunal judiciaire de Nantes
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
8 juin 2021
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🤔Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA
💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
•
23 mars 2021
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🤔Création d'un CRA en Loire-Atlantique
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
29 déc. 2020
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🤔Instauration d'un droit fixe de procédure devant les juridictions commerciales
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
22 déc. 2020
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