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🤔Rattachement au réseau REP + d'une école orpheline

7 juin 2022 →

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Interprétation de l'article L.2141 du code de la commande publique

3 mai 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Manque de place pour les dispositifs ULIS TSLA

26 avr. 2022 • 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Prime en soins critiques pour les infirmières puéricultrices

12 avr. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Effets de la hausse du prix des carburants sur les chauffeurs VTC

12 avr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention

5 avr. 2022 → Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Délais au sein du Tribunal judiciaire de Nantes

5 avr. 2022 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Abandon du projet EcoCombust à la centrale de Cordemais

22 mars 2022 • 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Hausse des coûts de production pesant sur la production légumière

1 mars 2022 → Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageurs

1 févr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Freins d'accès à l'emploi - transport de voyageurs

1 févr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Situation des propriétaires bailleurs des résidences de tourisme (Appart'City)

28 déc. 2021 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Inquiétude des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile

30 nov. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Placement des enfants - ouverture de l'investigation aux associations

9 nov. 2021 → Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

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🤔Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs

26 oct. 2021 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Réforme des modalités de calcul du CMG

19 oct. 2021 → Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

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🤔Naval Group : ouvriers d'État détachés comme « personnel mis à disposition »

7 sept. 2021 • 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Droit fixe devant les juridictions commerciales

31 août 2021 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Rupture d'égalité dans l'attribution des bourses sur critères sociaux en juillet

20 juil. 2021 • 💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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🤔Augmentation du prix des billets d'avion en période de crise

13 juil. 2021 • 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère chargé des transports

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🤔Situation critique du tribunal judiciaire de Nantes

8 juin 2021 • 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

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🤔Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA

23 mars 2021 • 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Création d'un CRA en Loire-Atlantique

29 déc. 2020 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Instauration d'un droit fixe de procédure devant les juridictions commerciales

22 déc. 2020 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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