Laetitia Saint-Paul - DemoKratia

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 20:14:23

Avis défavorable.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 20:14:15

L’intérêt de ce débat est que les victimes, qui en ont marre d’être insultées et de payer pour ce dont elles sont victimes, auront été entendues.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 20:08:50

Je suis tellement impatiente de connaître le résultat de ce rapport que mon avis sera défavorable sur le sous-amendement ; je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 19:59:29

J’ai admis d’emblée qu’il y avait un défaut de chiffres et d’accès aux chiffres, mais comme la rédaction du rapport sera du ressort du gouvernement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 19:55:19

Avis défavorable : les principes que vous citez sont déjà reconnus dans notre droit.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 19:50:21

Si nous intégrons trop d’acteurs, il faudra réussir à tous les réunir et cela risque de bloquer les choses. Je veux simplement que le dispositif fonctionne. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 19:50:05

Je crois en ce principe de la charte, qui permet de mieux encadrer pour ne pas avoir à réprimer. Toutefois, lorsqu’il y a trop d’acteurs concernés, cela finit par se neutraliser.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 19:46:44

Bah non !

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 19:46:08

L’amendement no 62 de M. Raux est parfaitement rédigé et ne nécessite pas de sous-amendement. Par conséquent, avis défavorable sur le sous-amendement – mais favorable sur l’amendement.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 19:38:20

Quant à l’amendement no 58…

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 19:37:47

Lors de la table ronde à laquelle vous avez participé, les organisateurs de rave-parties ont déploré d’avoir comme unique interlocuteur le ministère de l’intérieur. J’ai approuvé l’idée de charte en commission des lois et je pense que c’est une excellente initiative. Avis favorable sur l’amendement no 57.

Je vous donne tout de suite mon avis – également favorable – sur l’amendement no 62.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 19:25:09

Si la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, je précise à M. Raux que, le moment venu, je proposerai à l’Assemblée d’adopter des amendements qui visent à compléter la charte adoptée en commission des lois.

Avis défavorable également sur le sous-amendement.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 19:17:56

Avis défavorable : cet amendement rigidifie les modalités.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 19:13:08

Vous le comprenez bien, ces amendements vont à l’exact opposé de ce que j’ai proposé en commission des lois. Mon avis est donc défavorable.

Quant au taux de recouvrement des amendes, il est de l’ordre de 20 %. Les teufeurs sont particulièrement procéduriers et trouvent des vices de forme, puisque les policiers et les gendarmes ne disposent pas d’un cadre juridique dédié. Grâce à ce texte, il sera possible d’objectiver les chiffres et il existera une contravention spécifique, ce qui dispensera les forces de l’ordre de trouver des subterfuges plus ou moins tirés par les cheveux.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 19:06:44

L’article 2 est issu d’un amendement d’appel que j’ai présenté en commission des lois parce que plus de 80 % des événements festifs illégaux rassemblent moins de 500 personnes. Le seuil à partir duquel un tel événement festif doit faire l’objet d’une déclaration relève du domaine réglementaire. Cette jauge avait été fixée à 250 personnes par un décret du 3 mai 2002, avant d’être relevée à 500 personnes par un décret du 21 mars 2006. Ce second décret ayant vraisemblablement été pris sans aucune étude d’impact, j’ai proposé à la commission de revenir au seuil de 250 personnes. J’émets donc un avis défavorable sur les amendements de suppression.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 18:52:52

Avis défavorable : imposer l’instauration d’un dialogue avec des personnes que l’on ne peut pas identifier me semble cocasse.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 18:48:48

Avis défavorable.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 18:47:30

Avis défavorable : cet amendement vise à affaiblir le dispositif prévu par la proposition de loi.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 18:41:41

Avis défavorable : vous rendez par cet amendement la proposition de loi inapplicable.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 18:38:38

Cela dit, je ne pense pas que votre amendement encourage à entrer dans un cadre. Avis défavorable.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 18:38:32

Chers collègues, nous sommes nombreux à souhaiter encadrer davantage afin de moins réprimer.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 18:31:42

Avis défavorable : cette proposition de loi vise à combler un vide juridique et cet amendement tend à supprimer sa principale innovation.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 18:27:58

En l’état du droit, les policiers et gendarmes sont obligés de trouver des subterfuges, tels que l’invocation d’un tapage nocturne ou d’un stationnement gênant, pour infliger des contraventions, dont le taux de recouvrement est de l’ordre de 20 %, de sorte qu’il s’agit d’un jeu de dupes. Or je ne veux pas être complice de l’orchestration de l’impuissance de l’État. C’est pourquoi mon avis sera défavorable à tous ces amendements.

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Laetitia Saint-Paul • 2026 Apr 09 18:24:25

Nous en avons déjà parlé, cher collègue : le lieu de repos aménagé par les associations de prévention est évidemment exclu du dispositif, mais un « lieu de repos » comme celui que j’ai pu voir, organisé autour d’un ne l’est pas. Avis défavorable.

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