↕️
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants porte sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. Il propose deux avancées : étendre le champ des infractions autorisant leur recours, notamment au vol aggravé, à l’évasion et à l’escroquerie, et porter à un an la durée de conservation des données collectées.
Cette mesure répond à une demande des forces de l’ordre qui constatent sur le terrain l’efficacité opérationnelle des Lapi. Elles plaident donc pour un élargissement équilibré du dispositif. Celui-ci permet de repérer en temps réel des véhicules signalés, de recouper des déplacements et de dénouer des affaires qui, sans ce dispositif, resteraient dans l’impasse.
La durée de conservation des données est aujourd’hui trop courte au regard du temps réel des enquêtes. Chacun sait qu’une investigation ne se boucle pas en quelques jours. La porter à un an, c’est simplement mettre le droit en accord avec la réalité du travail d’enquête, sous le contrôle des garanties qui encadrent déjà ces traitements.
Il ne s’agit donc ni de créer un outil nouveau ni d’instaurer une surveillance généralisée, mais de permettre à un dispositif éprouvé et encadré de produire tous ses effets, dans le respect de nos exigences constitutionnelles.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
L’article 7 prévoit des avancées utiles : interdiction générale de détenir, de transporter et de vendre du protoxyde d’azote aux particuliers, des dérogations étant réservées à certaines catégories de professionnels. Le groupe Horizons & indépendants le soutient.
Néanmoins, il faut aller plus loin, car le marché du protoxyde d’azote a changé de nature : d’un marché peu structuré, relevant d’usages dits récréatifs, il est devenu un véritable marché parallèle organisé, aux mains de filières criminelles. Les saisies en témoignent : elles ont atteint 30 tonnes en Île-de-France en juin 2024 – 30 tonnes ! Nous parlons d’un trafic désormais structuré, avec ses fournisseurs, ses circuits et ses profits illégaux.
Le présent amendement, soutenu par le groupe Horizons & indépendants, tire les conséquences de cette réalité. Il prévoit que les dispositions du code pénal relatives au trafic de stupéfiants s’appliquent également au trafic de protoxyde d’azote lorsque celui-ci est employé à des fins manifestement détournées.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Premier angle mort : le racisme, l’homophobie et les discours de haine. Chaque saison, des chants racistes, des injures homophobes ou antisémites retentissent dans nos enceintes sportives sans que le préfet ne dispose d’un motif clair pour en écarter les auteurs.
Deuxième angle mort : la géographie. L’interdiction ne couvre que le stade, ses abords et les lieux de retransmission. Or chacun sait que les violences se sont déplacées : rixes organisées à distance des enceintes ou affrontements sur les trajets des cortèges des supporters.
Troisième angle mort : le temps. Les débordements ne commencent pas au coup d’envoi et ne s’arrêtent pas au coup de sifflet final. C’est pourquoi nous proposons d’étendre l’interdiction aux douze heures précédant et suivant la manifestation sportive. Notre groupe estime cette temporalité parfaitement proportionnée.
J’insiste enfin sur un point. Ce dispositif reste strictement encadré. Il ne vise pas les supporters qui font vivre nos stades, mais, comme toujours, la minorité qui empêche les matchs de se dérouler sereinement et dans le respect de chacun.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Cet amendement vise à rétablir l’article 2, afin que les victimes cessent de payer pour ce dont elles sont victimes.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Leur dévouement et le cadre légal dans lequel ils agissent n’empêchent pas nos concitoyens de faire le constat, objectivé par les chiffres, de l’augmentation significative des infractions. Le nombre de rodéos motorisés a augmenté de 142 % entre 2019 et 2024 ; les refus d’obtempérer ont progressé de 24 % en un an ; pas moins de 337 rave-parties illégales, réunissant 100 000 participants, ont été recensées en 2025. Les causes sont bien identifiées : dispersion des sanctions, lenteur des procédures, retard technologique de nos forces de sécurité intérieure, absence d’attribution de la responsabilité. Les conséquences le sont tout autant. Ces infractions génèrent des dégâts considérables, matériels – des exploitations agricoles sont envahies et des cultures perdues – comme humains – les rodéos motorisés et les refus d’obtempérer mettent des vies en danger. Elles alimentent par ailleurs, sous une apparence anodine, l’expansion de la criminalité organisée ; les saisies de protoxyde d’azote, qui ont atteint 30 tonnes en Île-de-France en juin 2024, en sont l’illustration la plus probante. Surtout, elles érodent notre cohésion sociale. Rien n’est plus corrosif pour une société que le sentiment que ses membres n’auraient plus aucun devoir, ni envers l’État, ni les uns envers les autres.
C’est à l’ensemble de ces constats que le projet de loi Ripost entend répondre en mettant un terme à ce que je nomme l’étrange indulgence, par analogie avec l’étrange défaite. Face à ces infractions, il faudrait comprendre, il faudrait relativiser, il faudrait éviter de stigmatiser, comme le répète La France insoumise. Comme si exiger des règles communes revenait à déclarer la guerre à la jeunesse ; comme si, s’agissant des rave-parties illégales, rappeler qu’un terrain privé n’est pas une zone de non-droit relevait d’une forme d’autoritarisme. Ces confusions doivent cesser.
Le projet de loi Ripost pose une question beaucoup plus simple qu’on ne le dit : la République est-elle encore capable de faire respecter les mêmes règles partout sur le territoire ? Le plus frappant n’est pas que ces situations existent, mais qu’on hésite encore à les nommer. Dès qu’un responsable politique évoque la nécessité d’un encadrement plus ferme, le procès qu’on lui fera est connu d’avance : il est, dira-t-on, contre la jeunesse, contre les libertés, contre la fête. C’est exactement l’inverse : la liberté suppose des règles communes. La liberté suppose la responsabilité.
La question est d’autant plus importante qu’une partie de nos concitoyens, notamment ruraux, ressent une forme de double standard. Ils voient un État exigeant lorsqu’il s’agit d’appliquer les normes administratives, mais hésitant lorsqu’il faut protéger concrètement leur cadre de vie. Ils voient des élus locaux sommés de gérer des situations qu’ils n’ont ni provoquées ni les moyens d’absorber. Ils voient parfois des propriétaires découvrir qu’ils n’exercent plus pleinement leurs droits lorsque plusieurs milliers de personnes s’installent du jour au lendemain sur leur terrain.
Cette situation nourrit une défiance profonde, et celle-ci est toujours le premier pas vers le recul républicain. Le projet de loi Ripost vise à sortir de cette logique d’impuissance. Bien sûr, aucun texte ne résoudra seul toutes les difficultés, cependant une démocratie envoie toujours des signaux. Le signal envoyé aujourd’hui doit être clair : il n’existe pas de liberté sans responsabilité, pas de territoires périphériques où la règle s’efface, pas d’exception festive qui autorise ce que, dans un autre contexte, personne ne pourrait faire. Une république forte n’est pas celle qui interdit tout, mais celle qui ne renonce jamais à faire respecter ses règles communes, partout, pour tous.
Rétabli dans son ambition initiale, ce texte recueillera le plein soutien du groupe Horizons & indépendants.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
On peut débattre de solutions, mais on peut difficilement nier les constats. C’est pourtant ce à quoi nous invite cette motion de rejet préalable, avec beaucoup de suffisance.
Nous avons besoin de ce débat. En commission, la gauche, unie, a supprimé de nombreuses dispositions de ce projet de loi : la délictualisation des rave-parties illégales, le renforcement de la répression de l’usage illicite de stupéfiants et les outils technologiques de nos forces de l’ordre. En séance, ces dispositions doivent être rétablies.
Voter cette motion de rejet, ce serait priver nos forces de sécurité des outils qu’elles attendent,…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍3
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎3
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️