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🤔Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 19 mai 2026
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🤔Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 12 mai 2026
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🤔Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 5 mai 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 5 mai 2026
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🤔Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 févr. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 févr. 2026
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🤔Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 févr. 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 févr. 2026
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🤔Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 févr. 2026
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🤔Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 18 nov. 2025
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🤔Inaptitude définitive
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 11 nov. 2025
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🤔Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 13 oct. 2025
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 13 oct. 2025
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🤔Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
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🤔Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 17 juin 2025
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 17 juin 2025
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🤔Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 10 juin 2025
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🤔Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 15 avr. 2025
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🤔Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18 févr. 2025
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🤔Hygiénisation des digestats issus de la méthanisation
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024
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🤔Pension de réversion des militaires
À Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 23 avr. 2024
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🤔Pension de réversion des militaires
À Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 19 mars 2024
À Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 19 mars 2024
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🤔Services d'aide à domicile
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 9 janv. 2024
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🤔Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 2 janv. 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 2 janv. 2024
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🤔Directives anticipées
💡Réponse de Agnès Firmin Le Bodo, Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé • 19 déc. 2023
💡Réponse de Agnès Firmin Le Bodo, Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé • 19 déc. 2023
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🤔Stabilité de l'indemnité des volontaires internationaux en administration
💡Réponse de Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 31 oct. 2023
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