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Denis Masséglia
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Denis Masséglia • 2026 nov. 4
Je défendrai aussi les amendements nos 2727, 2761 et 2763 qui portent également sur le financement du CNM.

Un collègue du Rassemblement national nous a lancé : « Soyez logiques ! » Je suis logique : quand une taxe affectée prélève une recette fiscale sur un secteur pour accompagner son développement, elle doit être intégralement versée à celui-ci. J’ai défendu ce principe pour le cinéma, je le défends ici pour la musique et ailleurs pour les industries textiles. C’est pourquoi il faut déplafonner ces taxes.

En 2027, Céline Dion reviendra à Paris, puis un très bon groupe de musique anglaise, Oasis, se produira en France au mois de juillet. Il serait dommage que le revenu des taxes sur ces événements aille dans les caisses de l’État au lieu d’être fléché vers le développement de la musique sur le territoire national.
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Denis Masséglia • 2026 nov. 4
Est-il normal qu’elle reçoive des menaces de mort ? Non !

Voilà la différence qui nous sépare ! Nous acceptons le désaccord, mais nous ne lançons pas des chasses à la femme sur les réseaux sociaux. Or à vos yeux, soit on est d’accord avec vous, soit on est attaqué !
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Denis Masséglia • 2026 nov. 4
La streameuse Ultia a-t-elle respecté le règlement du CNC Talent, qui s’imposait à elle ? Non. Est-il normal qu’elle soit exclue ? Oui.
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Denis Masséglia • 2026 nov. 4
Si vous ne les trouvez pas, pas de problème, je me tiens à votre disposition pour vous guider dans l’utilisation d’internet.
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Denis Masséglia • 2026 nov. 4
Vous avez évoqué la transparence, en abordant le cas du CNC Talent. D’abord, j’en profite pour apporter mon soutien à la streameuse Ultia, qui a subi sur les réseaux sociaux une vague de haine émanant de personnes issues de l’extrême droite.

Ensuite, je veux vous rappeler que tout est transparent. La première chose que j’ai faite quand l’affaire a éclaté, c’est d’aller sur internet pour regarder le règlement du CNC Talent. Tout y est inscrit et toutes les attributions sont précisées !
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Denis Masséglia • 2026 nov. 4
Ma première pensée va aux salariés du CNC, qui travaillent dur, au quotidien, pour mener leurs missions, et qui entendent des propos d’une grande violence de la part du Rassemblement national, propos qui ne sont pas à la hauteur de leur engagement à défendre la spécificité française. Je suis rarement d’accord avec mes collègues de gauche, mais je partage avec eux cette conviction !
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Denis Masséglia • 2026 nov. 4
Je défendrai aussi l’amendement no 2771.

Les taxes affectées ont la spécificité de s’appliquer à un secteur pour financer son développement. Chaque année, l’État prend une partie de leur produit pour rembourser la dette ou réduire le déficit. Si l’État juge qu’une taxe affectée tend à collecter trop d’argent, il serait préférable d’en réduire le montant plutôt que de ponctionner de l’argent qui ne lui appartient pas.

Les deux amendements visent à empêcher l’État de se servir sur les comptes de la culture : le premier tend à supprimer le plafonnement, le deuxième, à relever le plafond.
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Denis Masséglia • 2026 nov. 4
Le CNM est financé par une taxe affectée. Ce sont donc les billets d’entrée achetés par les personnes se rendant à des concerts qui financent le soutien à la musique. M. le rapporteur général propose en somme de créer une « taxe Céline Dion » : celle-ci est venue chanter à Paris, on a taxé les billets d’entrée à ses concerts et, avec cet argent, plutôt que de financer la musique, on va financer le budget de l’État. Je suis défavorable en cela à l’amendement ; je souhaite que les taxes affectées servent à l’usage pour lequel elles ont été créées.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 03, 22:32:21
Il s’agit d’une clarification rédactionnelle. Je laisse mon collègue Maurel apporter des éléments complémentaires, s’il le souhaite.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 03, 21:45:17
Assez proche de l’amendement no 2747, que j’ai défendu hier soir, cet amendement vise à faire financer les pensions des retraités de la RATP par les seules entreprises parisiennes et non par tous les contribuables de France. J’ai cru comprendre qu’il convenait d’en améliorer la rédaction. C’est dans ce but que je le défends, afin d’en présenter une version retravaillée l’année prochaine, quand Gabriel Attal sera président.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 23:30:14
Adieu les économies !
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 23:29:25
Non, 800 millions !
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 23:28:09
Chaque Français paye, chaque année, 14 euros pour équilibrer le régime des retraites des anciens salariés de la RATP. Ce coût de 800 millions pour les contribuables est inscrit dans le programme 198. Je me suis demandé comment éviter que tous les contribuables, y compris ceux qui n’ont jamais pris le métro, payent ces 14 euros.

La première solution serait de supprimer la ligne de 800 millions sur le programme 198, mais cela créerait une dette. La deuxième solution serait de réduire le montant des retraites des anciens salariés de la RATP, mais ils sont rattachés au régime général. Ce n’est donc pas possible.

J’ai donc retenu la possibilité d’instaurer un prélèvement à hauteur de 12 % sur le versement mobilité des entreprises d’Île-de-France, afin d’équilibrer le régime. Il me semble plus juste que ces entreprises, plutôt que l’ensemble des Français, payent les retraites des salariés de la RATP. Cela représenterait un gain de 800 millions pour le contribuable.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 17:15:39
Il propose de faire payer une taxe de plus à ceux qui regardent une vidéo sur YouTube, sur Twitch ou sur toute autre plateforme. Cette taxe est certes plus faible, mais elle reste une taxe.

J’aurais voulu présenter un sous-amendement contraignant les députés favorables à ce type de mesure à payer eux-mêmes une taxe pour les contenus qu’ils diffusent sur les plateformes qu’ils veulent taxer, mais cela aurait été inconstitutionnel. Ils critiquent ce qu’ils utilisent au quotidien.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 17:15:26
L’amendement de M. Tanguy est le petit frère de l’amendement de notre collègue socialiste Laurent Lhardit, adopté vendredi dernier avec le soutien des écologistes et de La France insoumise.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 16:49:07
Cet amendement est excellent ; je propose de l’élargir à la presse spécialisée.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 16:39:20
Il vise à revoir le calcul de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, de manière à amener à une participation accrue les entreprises qui dépassent 10 % de rentabilité. Si le ministre pouvait indiquer le gain auquel donnerait lieu, par rapport à sa proposition initiale, l’adoption de cet amendement, je serais preneur.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 15:50:27
Je veux remercier ma collègue Pouzyreff de mettre en avant ce sujet important. Le nombre d’actifs cotisants par personne retraitée baisse. Nous devrions donc nous accorder sur le fait que notre modèle social ne doit plus dépendre uniquement du financement par le salaire de ceux qui travaillent. Nous allons devoir trouver une alternative et élargir l’assiette du financement du modèle social. La TVA dite sociale peut être un axe de travail important, parce qu’à force d’exercer une pression sur ceux qui travaillent, leur salaire ne leur suffit plus pour s’en sortir. Mais je vous vois arriver : il faudra taxer toujours plus. Non, il faudra que le travail paie mieux et que le financement de notre modèle social soit partagé par tous.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 15:42:10
C’est bien !
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 12:19:15
Je suis d’accord avec les propos de M. le ministre : je vois bien les augmentations de dépenses que vous ne cessez de présenter, mais je vois mal en revanche où vous réalisez des économies. Il y a, d’un côté, les propos que vous tenez devant les journalistes et, de l’autre, la réalité de ce que nous voyons dans l’hémicycle. Je remarque que le Rassemblement national est toujours de ceux qui veulent augmenter le déficit.

Quant au fond du dossier, nombre de nos concitoyens rencontrent en effet des difficultés liées à l’augmentation des coûts de l’énergie, due aux conflits qui se déroulent en Iran ou en Ukraine. Néanmoins, les mesures que vous proposez bénéficieraient à tous les Français, quels que soient leurs revenus : ils recevraient le même soutien, qu’ils soient millionnaires ou qu’ils connaissent des fins de mois difficiles. Je suis, pour ma part, favorable à une aide qui ciblerait les personnes les plus fragiles.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 12:18:59
Je veux revenir sur les amendements soutenus par les membres du Rassemblement national. Dans le budget qu’ils avaient présenté, ils évoquaient un coût de 10 milliards d’euros ; or ils en sont à 17 milliards.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 11:13:52
Je défends aussi la suppression de l’article, non parce que je suis opposé à l’idée d’agir sur la TVA, mais parce qu’aucune étude d’impact de l’évolution proposée n’a été réalisée, me semble-t-il : je comprends que la mesure représenterait environ 400 millions d’euros – 200 millions pour Canal+ et 200 millions pour d’autres structures ; mais avec quelles conséquences sur le financement de la création ou le pouvoir d’achat des contribuables ? Tout cela mériterait d’être travaillé et transmis au Parlement afin que nous puissions voter en connaissance de cause. Faute d’informations claires et précises, je suis à l’heure actuelle favorable à la suppression de l’article.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 10:40:08
Adoptons donc ces amendements et observons le résultat ; dans le pire des cas, si nous rencontrons des difficultés, cela aura constitué une première étape du travail.
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Denis Masséglia • 2026 Nov 02, 10:39:44
Je suis favorable aux trois amendements, même si les nos 2259 et 2260 me semblent mieux répondre aux besoins relevés que le no 2375. Le CNL a fait de gros efforts financiers et dispose vraisemblablement des crédits nécessaires pour mener à bien ses missions en 2027, mais si nous n’agissons pas rapidement, il ne pourra plus du tout le faire à partir de 2028, une année qui s’annonce très compliquée pour le livre en France.
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