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🤔Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
11 nov. 2025 → 💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles
29 juil. 2025 → 💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie
6 déc. 2022 → 💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Commission d'enquête indépendante sur des adoptions internationales illégales
22 nov. 2022 → 💡Réponse de Charlotte Caubel, Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance
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🤔Répartition des fonctionnaires d'État sur le territoire
9 juin 2020 → 💡Réponse de Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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🤔Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
31 mars 2020 → 💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
16 avr. 2019 → 💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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