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🤔DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 10 mars 2026
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🤔Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 déc. 2025
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🤔Stratégie nationale esport 2025
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 25 nov. 2025
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🤔Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11 nov. 2025
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🤔Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29 juil. 2025
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🤔Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 17 juin 2025
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 17 juin 2025
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🤔Prélèvements sociaux sur les revenus de placement
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
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🤔Ouverture des commerces le dimanche pour les communes nouvelles
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
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🤔Reconnaissance de la maladie à corps de Lewy
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
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🤔Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 23 janv. 2024
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🤔Cumul de la pension invalidité et des revenus d'activité
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 11 avr. 2023
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 6 déc. 2022
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🤔Commission d'enquête indépendante sur des adoptions internationales illégales
💡Réponse de Charlotte Caubel, Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance • 22 nov. 2022
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🤔Convention d'objectifs et de gestion CCMSA
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 juin 2021
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🤔Faillite XL Airways
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 déc. 2020
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🤔Répartition des fonctionnaires d'État sur le territoire
💡Réponse de Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 9 juin 2020
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🤔Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 31 mars 2020
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🤔Financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 3 sept. 2019
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🤔Modification de l'appellation de Taïwan pour les entreprises françaises
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 2 juil. 2019
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🤔Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 16 avr. 2019
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🤔Crédit d'impôt pour les frais de dépendance
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 26 févr. 2019
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🤔Renouvellement des cartes nationales d'identité en cas de vol
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 26 févr. 2019
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 26 févr. 2019
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