Tri
Monsieur le ministre de l’intérieur, pour ce qui sera ma dernière question au gouvernement après neuf années sur ces bancs, je souhaite vous alerter sur un phénomène en pleine explosion, qui ne peut plus être minimisé et qui n’a rien d’anodin : la consommation de protoxyde d’azote. Ce que certains présentent encore comme un simple divertissement est devenu un véritable fléau de santé publique. Aujourd’hui, plus d’un jeune de moins de 35 ans sur dix en a déjà consommé. Derrière l’image trompeuse du gaz hilarant, la réalité est tout autre : atteintes neurologiques graves, paralysies, pertes de sensations, troubles de la vision et de la coordination.
Ces usages mettent aussi en danger la vie d’autrui. Sous l’emprise du « proto », des conducteurs provoquent des accidents, parfois dramatiques, qui brisent des vies et endeuillent des familles.
À ces conséquences sanitaires s’ajoute un coût croissant pour la collectivité. Les bonbonnes abandonnées s’accumulent dans l’espace public, dégradent le cadre de vie, provoquent des explosions dans les incinérateurs, perturbent les chaînes de traitement des déchets et mobilisent, à grands frais, les services municipaux, les syndicats de déchets et les forces de l’ordre.
Face à une banalisation inquiétante, nous ne pouvons plus attendre. Des initiatives parlementaires émergent, des propositions de loi sont déposées, et le gouvernement lui-même envisage de légiférer. Il est désormais impératif d’unir tous nos efforts pour adapter notre droit à ce défi. La réponse doit être globale : renforcer la prévention, encadrer strictement la vente, prévoir des sanctions dissuasives, donner davantage de moyens aux forces de l’ordre et créer de nouveaux délits pour l’inhalation, le transport sans motif légitime, la vente illégale et la conduite sous l’emprise de produit. Il s’agit d’endiguer un phénomène avant qu’il nous échappe, pour protéger notre jeunesse.
Je salue la campagne de prévention lancée par la ministre Marie-Pierre Vedrenne, qui entend montrer, par des images chocs, les dégâts causés par ce fléau. Quelles autres mesures concrètes et rapides le gouvernement entend-il prendre pour stopper l’explosion de la consommation de protoxyde d’azote et répondre enfin à l’urgence sanitaire, sécuritaire et environnementale qu’elle représente ?
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Les conséquences de ce conflit se sont immédiatement traduites par des augmentations très importantes des cours du pétrole et du gaz. Les Françaises et les Français l’ont d’ailleurs rapidement constaté avec des prix à la pompe à la hausse, dans un contexte de pouvoir d’achat déjà très contraint. Au-delà des ménages, de nombreux secteurs essentiels – agriculture, pêche, transports et industrie – se retrouvent en première ligne en raison de leur dépendance aux hydrocarbures.
Au-delà de l’augmentation des prix, nous devons nous prémunir contre des risques plus larges et plus systémiques : inflation durable, fragilisation de nos entreprises, affaiblissement de notre compétitivité. Un enlisement du conflit verrait une réaction en chaîne d’effets progressifs et cumulatifs sur les ménages, les entreprises et les collectivités locales. Certes, la France dispose d’atouts – un mix énergétique diversifié et une dépendance limitée aux importations du Golfe –, mais nos marges de manœuvre budgétaire sont contraintes. Cette crise nous rappelle une évidence : notre dépendance aux énergies fossiles nous coûte cher et nous place dans une position de vulnérabilité contraire à nos ambitions de souveraineté.
Quelle stratégie le gouvernement entend-il mettre en œuvre, à court, à moyen et à long terme, pour protéger les Français, soutenir nos filières économiques et accélérer notre sortie de cette dépendance ?
L’actualité laisse penser que la réouverture du détroit d’Ormuz détendra le marché. Comment comptez-vous assurer que cette baisse des cours mondiaux soit intégralement et rapidement répercutée sur le prix payé par les consommateurs français ?
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Les conséquences de ce conflit se sont immédiatement traduites par des augmentations très importantes des cours du pétrole et du gaz. Les Françaises et les Français l’ont d’ailleurs rapidement constaté avec des prix à la pompe à la hausse, dans un contexte de pouvoir d’achat déjà très contraint. Au-delà des ménages, de nombreux secteurs essentiels – agriculture, pêche, transports et industrie – se retrouvent en première ligne en raison de leur dépendance aux hydrocarbures.
Au-delà de l’augmentation des prix, nous devons nous prémunir contre des risques plus larges et plus systémiques : inflation durable, fragilisation de nos entreprises, affaiblissement de notre compétitivité. Un enlisement du conflit verrait une réaction en chaîne d’effets progressifs et cumulatifs sur les ménages, les entreprises et les collectivités locales. Certes, la France dispose d’atouts – un mix énergétique diversifié et une dépendance limitée aux importations du Golfe – mais nos marges de manœuvre budgétaire sont contraintes. Cette crise nous rappelle une évidence : notre dépendance aux énergies fossiles nous coûte cher et nous place dans une position de vulnérabilité contraire à nos ambitions de souveraineté.
Quelle stratégie le gouvernement entend-il mettre en œuvre, à court, à moyen et à long terme, pour protéger les Français, soutenir nos filières économiques et accélérer notre sortie de cette dépendance ?
L’actualité laisse penser que la réouverture du détroit d’Ormuz détendra le marché. Comment comptez-vous assurer que cette baisse des cours mondiaux soit intégralement et rapidement répercutée sur le prix payé par les consommateurs français ?
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Voter ces motions de censure serait une faute. Ce serait reconnaître que la démagogie l’emporte sur la responsabilité.
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On promettait des tarifs régulés et des rénovations pour tous, sans aucun chiffrage, dans un pays qui connaît pourtant d’importantes contraintes budgétaires. Pour couronner le tout, certains soutenaient le principe d’un moratoire sur les énergies renouvelables. En plus d’un non-sens, c’était oublier les 100 000 emplois concernés.
La voilà, la fabrique de l’impuissance collective ! C’est ainsi que l’on crée de l’incertitude pour les centaines de milliers de salariés du secteur de l’énergie, partout en France.
Oui, le chemin du décret devenait l’unique voie de passage pour une PPE équilibrée – une programmation qui organise la transformation profonde du système énergétique français pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Son ambition est simple et structurante : accélérer la sortie de la France d’un modèle de consommation massif des énergies fossiles, tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise des prix des énergies.
S’agissant du mix électrique, la PPE conjugue le recours aux grandes capacités de production électrique décarbonées, combinant nucléaire, renouvelables et flexibilités. D’abord, elle engage la relance du nucléaire par la prolongation des réacteurs existants et la construction de nouveaux EPR 2. Le nucléaire reste le socle de la stabilité et de notre souveraineté énergétique. Ensuite, elle vise une augmentation du recours aux énergies renouvelables : triplement du solaire d’ici à 2030, doublement de l’éolien terrestre donnant la priorité à l’augmentation de puissance des parcs existants, développement massif de l’éolien en mer. La chaleur renouvelable, le biométhane et l’hydrogène bas-carbone montent également en puissance pour remplacer progressivement le gaz et le pétrole.
Une telle trajectoire pose un défi majeur : l’équilibre du système électrique avec davantage d’énergies renouvelables variables et une électrification croissante des usages. Il faut donc moderniser les réseaux, développer le stockage, renforcer les flexibilités et piloter la demande.
En résumé, la PPE 3 n’est pas seulement un document technique ; c’est une planification stratégique. Elle organise la baisse des énergies fossiles, la montée en puissance d’un mix électrique décarboné, la transformation industrielle et territoriale du système énergétique français. C’est une transition d’ampleur historique, structurée autour de trois priorités : souveraineté, compétitivité et climat.
Dès lors, sur quels fondements et avec quelle sincérité se justifient les deux motions de censure ? Le Rassemblement national veut-il vraiment s’opposer à la relance du nucléaire ? La France insoumise refuse-t-elle de mener le vrai combat, celui des énergies décarbonées contre les énergies carbonées ?
Les débats au Parlement ont été très clairs : à l’Assemblée comme au Sénat, la majorité des groupes politiques souhaite un tel équilibre entre nucléaire et énergies renouvelables. Le groupe Démocrates se félicite que le gouvernement ait pris acte de l’expression majoritaire sur nos bancs.
Avec cette motion de censure, quel message adressez-vous aux ménages et aux entreprises, à qui le nucléaire garantit une électricité disponible en quantité suffisante et à un prix abordable ? Sans ce décret, que direz-vous aux filières qui souffrent depuis trop longtemps d’un manque de visibilité et de l’absence de décisions structurantes ? Je pense à l’éolien en mer, aux renouvelables terrestres, à l’hydrogène, au biogaz. Sans ce décret, ce sera la fin des appels d’offres. Sans ce décret, les créations d’emplois attendues dans le secteur des énergies n’auront pas lieu.
Du côté du RN, on assimile cette PPE à une stratégie de décroissance, en oubliant l’importance de la sobriété et de l’efficacité énergétiques pour nos finances publiques – le premier ministre l’a rappelé – comme pour la préservation du climat. La transition énergétique, ce n’est pas la décroissance : c’est produire mieux, consommer mieux et garantir notre indépendance.
J’entends aussi les accusations selon lesquelles la Commission européenne exercerait un chantage. Soyons sérieux : la France est un pays fondateur de l’Union européenne. Nous avons librement pris des engagements ; les remettre en cause du jour au lendemain, comme le propose le RN, ce n’est pas défendre notre souveraineté, c’est créer de l’incertitude et affaiblir notre crédibilité.
S’agissant du coût de la PPE, présenté comme une charge insupportable pour nos concitoyens, rappelons une chose simple : la France bénéficie d’une énergie parmi les plus abordables en Europe. Si nous voulons préserver des prix compétitifs pour l’électricité, il faut une stratégie claire, une trajectoire, donc une programmation. Sans PPE, pas de visibilité ; sans visibilité, pas d’investissements ; sans investissements, aucune indépendance industrielle et énergétique.
J’en viens à une critique formulée par La France insoumise : vous reprochez au gouvernement un horizon fixé à 2035 et des choix qui engagent l’avenir. Mais enfin, donner de la visibilité, c’est précisément le rôle d’une trajectoire stratégique ! C’est ce que vous réclamez régulièrement.
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D’un côté de l’hémicycle, on voulait transformer EDF en établissement public industriel et commercial (Epic), comme si l’urgence pour notre électricien national était statutaire, et non industrielle. De l’autre côté, on proposait de sortir du marché européen de l’énergie,…
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Nous avons eu un débat. Nous avons examiné une proposition de loi en commission puis en séance. Qu’en reste-t-il ? Un texte vidé de sa cohérence, transformé en loi de déprogrammation, un concours Lépine du non-sens énergétique, un théâtre d’annonces, un empilement de contradictions. En somme, un texte qui ne pouvait plus suivre le cours normal de la procédure législative.
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En 2021, une loi a interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs et restreint les quantités pouvant être vendues. Force est de constater que cette loi n’a pas réussi à endiguer le phénomène : les circuits de distribution se sont déplacés et ont favorisé l’émergence d’un véritable marché noir. Ainsi, fin janvier, à Avrillé, en Maine-et-Loire, un contrôle de police a permis de découvrir dans le coffre d’un véhicule plusieurs bonbonnes de protoxyde d’azote, probablement destinées à la revente. Cet exemple illustre concrètement le fait que cette substance est devenue un produit de revente illicite comme un autre, générant des risques sanitaires majeurs, mais aussi des problèmes importants de gestion des déchets que les maires peinent à traiter.
Je salue les différentes propositions de loi des collègues de tous bords visant à interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Toutefois, la réponse ne peut pas être uniquement répressive : les circuits illégaux s’adapteront toujours s’il existe une demande. Il est donc indispensable d’agir en amont, par l’information et la prévention, pour dissuader les usagers et les convaincre des dangers réels de cette substance. Quelle est aujourd’hui la stratégie du ministère de la santé pour renforcer la prévention et l’information de la population, en particulier des plus jeunes, face aux dangers du protoxyde d’azote ?
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Si vous avez raison de considérer que ce statut doit absolument être étendu à tous les personnels effectuant des missions impliquant la sûreté et la sécurité, nous estimons en revanche qu’il ne peut concerner les activités d’ingénierie et de maintenance. Sans relever nécessairement de la sûreté et de la sécurité, celles-ci peuvent être confiées à des entreprises dont l’hydroélectricité n’est pas le cœur de métier et qui opèrent dans bien d’autres domaines. En effet, cela les contraindrait à rejoindre ce statut au détriment des statuts auxquels elles sont déjà rattachées – par exemple, celui de la métallurgie ou de la convention Syntec –, qui leur sont plus favorables. Avis défavorable.
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C’est le travail engagé depuis 2013 par ma collègue Marie-Noëlle Battistel, un travail patient et déterminé, mené dans la durée. En mai dernier, nous avons remis à la commission des affaires économiques un rapport d’information qui a permis de poser un diagnostic commun sans ambiguïté. La proposition de loi que nous examinons ce soir est l’aboutissement de ce travail et de celui de Mme Battistel, que je tiens à saluer. Ce texte répond à une volonté largement partagée : ne pas mettre en concurrence les ouvrages hydroélectriques français.
Tout d’abord, ces derniers sont l’héritage d’investissements financés par les Français sur plusieurs générations. Ensuite, ils présentent un caractère stratégique majeur, notamment en matière de gestion partagée de l’eau – un enjeu crucial face aux conséquences du changement climatique. Ils sont également essentiels à l’équilibre de notre système électrique et requièrent un haut niveau de sûreté et de sécurité. Enfin, ils recouvrent des enjeux sociaux considérables : la perte d’expertise et de savoir-faire serait un risque que nous ne pouvons pas prendre. Cette position de non-mise en concurrence, Marie-Noëlle Battistel et moi-même l’avons ardemment défendue auprès de la Commission européenne. Le texte dont nous débattons ce soir est le résultat de cette pugnacité à défendre le modèle hydroélectrique français.
Il repose sur trois piliers. Le premier est la suppression du régime de concession d’énergie hydraulique pour les installations de plus de 4,5 mégawatts. Le deuxième est la création d’un nouveau régime de droit réel, qui permet de maintenir les exploitants historiques sur les ouvrages qu’ils exploitent. Avec ces deux piliers, nous tournons clairement le dos à la mise en concurrence et nous garantissons la continuité de l’exploitation. Le troisième pilier concerne la mise à disposition sécurisée d’une partie de la production hydroélectrique, grâce à un dispositif confié à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), fondé sur des enchères assorties d’un prix de réserve. Nous avons été particulièrement vigilants quant à la sécurisation du dispositif.
Nous devons voter ce texte pour relancer les investissements dans une énergie renouvelable historique, qui bénéficie directement aux consommateurs français, et pour valider l’accord de principe trouvé entre le gouvernement et la Commission européenne en août dernier, afin de lever les deux précontentieux. Relancer l’hydroélectricité, c’est renforcer la deuxième source de production d’électricité de notre pays. C’est aussi redonner de la visibilité et de la confiance à plus de 15 000 femmes et hommes qui œuvrent chaque jour à la maintenance et à l’exploitation de nos ouvrages hydroélectriques.
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