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🤔Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 7 avr. 2026
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 7 avr. 2026
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🤔Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 févr. 2026
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🤔Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 2 déc. 2025
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🤔Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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🤔Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10 juin 2025
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🤔Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27 mai 2025
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🤔Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 17 déc. 2024
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🤔Restriction de l'octocrylène
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 17 déc. 2024
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🤔Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
💡Réponse de Laurence Garnier, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 10 déc. 2024
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🤔Effectivité et efficience des dispositifs normatifs issus de la loi « AGEC »
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 4 juin 2024
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🤔Affichage du montant de l'écocontribution sur les factures de pneumatiques
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 mai 2024
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 mai 2024
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🤔Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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