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Récents
🤔Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
7 avr. 2026
→
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires
2 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
2 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
13 oct. 2025
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
13 oct. 2025
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
13 oct. 2025
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
13 oct. 2025
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Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
13 oct. 2025
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
13 oct. 2025
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
13 oct. 2025
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
16 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
10 juin 2025
→ 💡Réponse de
Marie Barsacq
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
27 mai 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
17 déc. 2024
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
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🤔Restriction de l'octocrylène
17 déc. 2024
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
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🤔Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
10 déc. 2024
→ 💡Réponse de
Laurence Garnier
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation
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🤔Effectivité et efficience des dispositifs normatifs issus de la loi « AGEC »
4 juin 2024
→
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Affichage du montant de l'écocontribution sur les factures de pneumatiques
28 mai 2024
→ 💡Réponse de
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
23 avr. 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
23 avr. 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Effectivité et efficience de dispositifs relatifs à la transition écologique
19 mars 2024
→
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
5 mars 2024
→
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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