Tri
Je quitte avec émotion cette assemblée, ayant vu mon élection de maire de Laxou validée par le Conseil d’État, avec le soutien d’un de mes prédécesseurs, Claude Gaillard.
Mais je veux ici revenir sur un sujet majeur sur lequel le groupe du Mouvement démocrate a travaillé dès 2017, je veux parler du rapport de force très inégal entre les entreprises de presse et les GAFAM.
À l’initiative de Patrick Mignola, notre assemblée a voté à l’unanimité, en 2019, la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins. Nous avions alors tous conscience de l’urgence qu’il y avait à rééquilibrer le rapport de force entre des entreprises de presse asphyxiées financièrement et des GAFAM qui font mainmise sur ce secteur vital pour notre démocratie.
Le choix opéré dans ces murs fut de laisser toute sa place à la négociation de bonne foi entre les parties, comme ce devrait être la norme dans un État de droit. Mais force est de reconnaître que les GAFAM n’ont pas grand-chose à faire de ces considérations.
À l’occasion d’une mission d’information conduite avec ma collègue Virginie Duby-Muller, que je remercie, nous avons constaté que, deux ans après sa promulgation, la loi n’est toujours pas appliquée et que le travail des journalistes n’est toujours pas rétribué à sa juste valeur.
Par des manœuvres caractérisées d’« abus de position dominante » par l’Autorité de la concurrence, et sanctionnées comme telles, les GAFAM s’exonèrent de la règle commune. C’est inacceptable. Reste à savoir comment nous pouvons désormais agir pour rendre ce droit effectif. Au sein de notre groupe et de notre assemblée, une solution s’impose : celle du recours à une autorité indépendante aux pouvoirs étendus disposant d’un pouvoir d’injonction et de sanction.
Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d’être venu à Laxou avec votre ministre Jean-Michel Blanquer. Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement est prêt à envisager une telle issue pour protéger le pluralisme d’opinion dans notre pays et, , la vitalité de notre démocratie ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Madame la ministre, les plateformes numériques ne peuvent plus se cacher derrière le prétexte qui consiste à dire aux éditeurs : « Estimez-vous heureux que nos services d’actualité vous offrent gracieusement une tribune, du trafic et des revenus. » Pourquoi les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – cachent-ils obstinément les montants issus de l’exploitation des contenus de presse ? Pourquoi les cachent-ils même lors de négociations protégées par le secret, même face à une amende de 500 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la concurrence ? Quand il s’agit d’apprécier les revenus directs et indirects tirés de l’exploitation des contenus, les négociations butent sur la rétention d’information systématique et avérée de plusieurs GAFAM. Les éditeurs, agences et professionnels de la presse sont impuissants face à une conduite qui s’apparente à un abus de position dominante.
À défaut d’un accord trouvé dans un délai de six mois, la loi que nous avons votée prévoit la possibilité pour les parties à la négociation de saisir une commission placée sous l’autorité d’un représentant de l’État. À défaut de solution de compromis trouvée entre les parties, la commission est chargée de rendre sa décision dans un délai de quatre mois.
En attendant les conclusions de la mission que j’ai l’honneur de rapporter aux côtés de la présidente Virginie Duby-Muller, comment le Gouvernement agit-il pour soutenir nos entreprises et leur organisme de gestion collective récemment créé, et pour accroître la transparence des données ? La présidence française de l’Union européenne devra aussi être l’occasion de consolider le droit voisin.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Cette pénurie d’animateurs a notamment été pointée par l’enquête menée par Hexopée, organisation d’employeurs de l’éducation populaire, et par le Fonds de coopération de la jeunesse et l’éducation populaire (FONJEP), publiée le 25 octobre 2021. Celle-ci montre l’ampleur du phénomène, qui toucherait plus des trois quarts des acteurs de l’éducation populaire sur le territoire. Elle met en lumière combien il est important de promouvoir les métiers de l’animation auprès des jeunes, mais plus encore de les valoriser tant sur le plan salarial – la rémunération et les perspectives d’évolution sont citées à 24 % comme un frein au recrutement – que sur celui des conditions de travail – 15 % des répondants identifient aussi les temps partiels comme peu attrayants.
Face à cette pénurie, vous avez annoncé à la fin du mois d’octobre 2021 plusieurs mesures en faveur du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), notamment l’octroi d’une aide exceptionnelle de 200 euros à 20 000 jeunes en 2022 pour les encourager financièrement à préparer ces brevets.
Une concertation entre les représentants des collectivités territoriales et les associations employeuses est également prévue pour travailler sur la question des rémunérations et du temps partiel subi, qui pèsent sur les parcours des animateurs professionnels.
En attendant que ces mesures soient suivies d’effet, de nombreuses collectivités peinent à constituer leurs équipes d’animation, notamment les équipes d’animateurs périscolaires. C’est en particulier le cas de la ville de Laxou, située dans ma circonscription, dont l’aménagement du temps de l’enfant est exemplaire depuis plus de vingt-cinq ans.
Le Gouvernement demande aux collectivités territoriales de faire de ce temps périscolaire un véritable temps d’éducation, notamment par la mise en œuvre de projets éducatifs territoriaux, avec par exemple une éducation à l’alimentation, promue par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM). Dès lors, serait-il envisageable de redéfinir les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour mieux y intégrer ce personnel nécessaire à la vie quotidienne des familles, aux enseignants et au bien-être des enfants ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
La fierté est d’autant plus grande pour le groupe Dem que la rapporteure de ce texte est l’une des nôtres, Géraldine Bannier, dont nous connaissons tous ici l’engagement en faveur de la lecture, notamment en tant que présidente du groupe d’études sur le livre et l’économie du livre et du papier.
Le Président de la République a déclaré la lecture « grande cause nationale » pour les années 2021 et 2022 ; aborder l’économie du livre, et la lecture en général, c’est aborder un des sujets essentiels à la France et à sa culture. Car si la lecture peut être perçue comme un loisir, elle est surtout l’un des outils les plus puissants pour l’élévation de notre société.
La présente proposition de loi entend apporter des solutions pour améliorer l’économie de cette filière qui présente aujourd’hui encore de nombreuses fragilités, aussi bien en matière de rentabilité qu’en ce qui concerne la gestion des relations entre éditeurs et auteurs.
L’article 1
Bien que nous soutenions pleinement cette mesure, le groupe Dem a souhaité rappeler, lors de l’examen en commission, la prudence qui doit être de mise lorsque nous adoptons des mesures dont l’impact sur le marché est difficile à évaluer. Je me réjouis donc que notre amendement qui prévoit la remise d’un rapport gouvernemental sur les effets de la mise en œuvre de ce dispositif sur le marché du livre, le réseau des détaillants et l’accès du public à l’achat de livres, ait été adopté en commission.
Par ailleurs, s’agissant toujours de l’article 1
Cette mesure permet d’introduire de la souplesse, car ce dispositif ne doit pas constituer un obstacle aux initiatives tendant au regroupement de libraires indépendants pour proposer des plateformes de vente en ligne, et ne doit pas pénaliser la pratique du cliqué-retiré.
Enfin, la députée Céline Calvez défendra un amendement permettant que le recours à des dispositifs d’abonnement ou de fidélisation mis en place par les plateformes de vente en ligne n’offre pas la possibilité de contourner le montant minimal de tarification. Si les objectifs de cet amendement nous semblent louables, nous souhaitons toutefois prendre le temps des débats en séance pour évaluer la pertinence de cette proposition.
L’article 2 autorise l’octroi de subventions destinées aux librairies indépendantes. Alors que ces dernières font face à des difficultés grandissantes pour se maintenir sur le marché, nous approuvons pleinement cette mesure qui permet d’accroître le soutien que nous leur apportons.
Pour finir, l’article 3 s’attache à l’encadrement des relations contractuelles entre les éditeurs et les auteurs. Lors de l’examen en séance, la rapporteure défendra des amendements sur la compensation intertitres et sur le principe de provision sur retour, afin d’inscrire dans la loi l’accord interprofessionnel entre les auteurs et les éditeurs de 2017. Ces dispositions marqueront une réelle avancée puisqu’en fixant ces principes, elles permettront d’harmoniser les avancées de l’accord de 2017, tout en facilitant leur application sur le terrain.
Vous l’aurez compris, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient pleinement cette proposition de loi et votera avec enthousiasme en faveur de son adoption.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Mais si nous voulons toucher l’ensemble des citoyens, sans distinction aucune, par la réalisation de l’objectif présidentiel, les bibliothèques ancrées au plus près de nos territoires doivent également être au cœur de notre stratégie. La proposition de loi dont nous discutons s’inscrit dans ce mouvement puisqu’elle vise à définir un cadre législatif précis et ambitieux pour les bibliothèques, cadre qui s’articulera autour de trois principes que sont la liberté d’accès, la gratuité et le pluralisme des collections.
Avant d’aller plus loin, je souhaite revenir un instant sur les travaux législatifs qui ont permis d’aboutir à la présente proposition de loi. En effet, cela fait quelques années maintenant qu’une réflexion politique a été entamée aussi bien sur le statut juridique des bibliothèques que sur les évolutions envisagées quant à leurs missions. Dans ce cadre, je tiens à saluer le travail parlementaire mené au sein de nos deux chambres, qui a conduit à la publication du rapport d’Erik Orsenna et Noël Corbin d’une part, et du rapport d’information de Sylvie Robert et Colette Mélot d’autre part, dont les conclusions ont dessiné les contours du texte que nous examinons. De ces travaux a en effet émergé une proposition de loi équilibrée qui, par la révision de leur statut et de leurs missions, traduit le mouvement d’ouverture opérée par les bibliothèques ces dernières années. Les échanges que nous avons eus en commission ont ainsi témoigné du consensus qui nous unit quant aux objectifs poursuivis et au dispositif présenté, ce qui nous a permis d’intégrer des dispositions allant dans le bon sens.
Ainsi, l’article 1
Sur cet article, tout comme d’ailleurs sur l’article 5, notre groupe défendra des amendements visant à ajouter la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique aux principes fondamentaux applicables aux bibliothèques. En effet, alors que depuis 2008, la Constitution reconnaît les langues régionales comme faisant partie intégrante du patrimoine de la France, il est essentiel que les bibliothèques aient aussi à cœur de promouvoir la richesse et la diversité de celui-ci. Nous soutenons également l’inscription, à l’initiative de la rapporteure, du principe de mutabilité parmi ceux que les bibliothèques doivent respecter car, à l’heure du tout numérique, il est important qu’elles soient en mesure d’adapter leurs services aux évolutions technologiques et aux usagers.
S’agissant de l’article 5, l’amendement que nous avons adopté en commission afin de rappeler que les collections des bibliothèques doivent être exemptes de toute forme de censure idéologique, politique, religieuse ou de pression commerciale, semble plus que jamais nécessaire au moment où notre assemblée vient d’adopter un texte qui vise à interdire les thérapies de conversion.
À l’article 8, un amendement de notre collègue Blandine Brocard sera l’occasion d’obtenir des précisions de votre part, madame la ministre, quant aux qualifications attendues des agents des bibliothèques. En effet, dans les petites communes, celles-ci ne tournent que grâce à l’action de bénévoles. Pouvez-vous nous assurer qu’elles pourront continuer à travailler dans ce cadre ?
Enfin, notre groupe approuve tout particulièrement la possibilité pour les bibliothèques de céder à des associations ou à des fondations les ouvrages dont elles n’auraient plus l’usage. Cette mesure leur permettra de lutter contre ce non-sens qu’est le gaspillage de livres tout comme de participer à l’économie circulaire. La possibilité pour les associations philanthropiques et pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire – telles qu’Emmaüs – de revendre les ouvrages et les CD reçus dans ce cadre nous apparaît essentielle et nous nous réjouissons qu’une telle disposition ait été adoptée en commission.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’heureux député que je suis d’avoir, dans sa circonscription, entre autres villes, Laxou qui dispose de deux médiathèques, l’une municipale, l’autre départementale, confirme que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur de l’adoption du texte.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Globalement, face à l’évolution de la crise sanitaire, le Gouvernement a fait preuve d’une grande capacité d’adaptation afin de répondre au plus vite aux attentes immédiates et d’anticiper les risques. Ainsi, au fil des semaines, des mois, les mesures d’aides ont connu des adaptations multiples pour combler ce qu’on appelle les trous dans la raquette et adapter les mesures d’accompagnement à chaque contexte d’exercice professionnel. Cependant, malgré cette démarche d’amélioration continue des réponses aux difficultés des métiers de la restauration, des situations atypiques ne correspondant à aucun critère d’accompagnement financier demeurent. Ce sont elles qui font l’objet de ma question.
Pour illustrer mon propos, je désire mettre en exergue le cas d’un couple de restaurateurs de ma circonscription. Pleinement investi dans son projet professionnel, ce couple s’est fortement endetté : avant la crise sanitaire, il a consacré des mois à la rénovation d’un établissement afin de créer une nouvelle enseigne de restauration, la Winery à Ludres, offrant à la clientèle un vaste espace d’accueil et des prestations de qualité optimisées.
Frappés de plein fouet par le premier confinement, ces restaurateurs n’ont pas pu achever les travaux et inaugurer leur établissement. Si le déconfinement leur a finalement permis d’achever leur chantier, le confinement suivant les a empêchés d’ouvrir. Un cortège de problèmes les a mis en grande difficulté financière et sociale. Ainsi, ils n’ont pu proposer la vente à emporter, compte tenu de la nouveauté de leur enseigne et de sa situation géographique. En outre, ils ne peuvent ni prétendre à une aide financière, faute de chiffre d’affaires antérieur, ni bénéficier de prestations chômage, leur activité des mois précédents ayant été totalement vouée à la rénovation de l’établissement. De surcroît, leur capacité à rembourser les échéances étant incertaine, ils ne sont pas en mesure de souscrire un nouvel emprunt bancaire.
Tous les acteurs publics, qu’il s’agisse du préfet, de la chambre de commerce et d’industrie ou des services du ministère des finances, se sont penchés sur le problème – en vain. C’est la raison pour laquelle ces restaurateurs se sont tournés vers les parlementaires. À l’échelle nationale, il n’existe probablement pas pléthore de situations singulières de ce type. Seul un examen au cas par cas semble par conséquent être envisageable. Aussi aimerais-je savoir comment le Gouvernement entend prendre en compte la situation hors du commun de professionnels plongés dans des difficultés inextricables aux conséquences financières et humaines désespérantes. L’écoute gouvernementale apparaît en effet comme l’ultime recours qui permettra, comme Bruno Le Maire l’a lui-même déclaré, qu’on ne laisse personne aller au tapis.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Vingt-deux millions de bénévoles engagés au sein de 1,3 million de structures qui irriguent le pays, créant du lien social et de l’animation dans les territoires dans des domaines aussi larges et variés que ceux du loisir, du sport, de la culture, de l’humanitaire et du caritatif, du social, du médico-social, des anciens combattants ; c’est ça, la France !
Ce dynamisme associatif est bien réel et constitue une véritable richesse pour notre nation. Le Gouvernement en est pleinement conscient et s’est engagé depuis le début du quinquennat dans un plan d’actions ambitieux pour répondre concrètement aux défis et aux attentes des acteurs du monde associatif.
Dans ce cadre, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer votre action en faveur de la jeunesse et des associations. À titre d’exemple, le Gouvernement a augmenté dès 2018 les crédits consacrés au service civique, soutenu les associations employeuses grâce à la réduction des cotisations patronales et au maintien du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, soutenu les petites associations en affectant 25 millions d’euros au FDVA.
Notre groupe s’est fortement impliqué en faveur des associations avec la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations – que vous aviez présentée, madame la secrétaire d’État, lorsque vous siégiez sur nos bancs – et la proposition de loi de Sylvain Waserman en faveur de l’engagement associatif. Toutes deux ont été adoptées à l’unanimité par notre assemblée et sont dans l’attente d’une deuxième lecture au Sénat.
Avec la crise sanitaire, chacun a pu constater le rôle essentiel que les associations jouent au quotidien pour maintenir le lien social, notamment au sein des chaînes de solidarité mises en place durant le premier confinement pour venir en aide aux soignants ou aux plus fragiles.
Cependant, le monde associatif est en souffrance et subit la crise de plein fouet. La plupart des associations ont dû arrêter ou fortement ralentir leurs activités. Les pertes de recettes et la nécessité de rembourser au moins partiellement les cotisations versées par leurs membres font peser une menace sur les 1,8 million d’emplois du secteur.
En réponse aux inquiétudes légitimes exprimées par les dirigeants associatifs, le Gouvernement a engagé un ensemble de mesures, notamment en direction des plus grandes structures et des 11 % d’associations employeuses. Nombre d’entre elles ont ainsi pu bénéficier des dispositifs destinés à l’ensemble des secteurs économiques : le fonds de solidarité, le prêt garanti par l’État, etc. De son côté, le plan France relance prévoit plus de 1 milliard d’euros d’aides pour permettre aux associations de renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres ; il contient non seulement des mesures qui leur sont spécialement destinées, mais aussi des mesures sectorielles concernant des domaines dans lesquels le secteur associatif a un rôle essentiel à jouer.
Parmi les mesures spécifiques, citons l’augmentation du nombre de parcours emploi compétences ou de celui des postes FONJEP – fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire –, la montée en puissance du service civique, un plan de soutien massif aux associations de lutte contre la pauvreté doté de 100 millions d’euros, le renforcement des dispositifs d’aides à l’emploi associatif dans le secteur sportif à destination des jeunes… La liste n’est pas exhaustive.
Ces mesures vont, bien sûr, dans le bon sens. Mais qu’en est-il des petites structures qui reposent essentiellement sur le bénévolat ? De fortes incertitudes demeurent concernant la mobilisation future des bénévoles, dont près de 7 millions consacraient avant la crise plus de dix heures par mois à leur association.
L’exemple des associations sportives illustre parfaitement la difficulté d’attirer les adhérents – voire simplement de les garder. En raison du renforcement des protocoles sanitaires, la pratique du sport encadré ou auto-organisé des personnes majeures n’est en effet possible qu’en extérieur et sans contact. Nombre d’associations sportives se voient donc contraintes de cesser leurs activités et de rembourser les cotisations de leurs adhérents. Elles subissent dès lors des difficultés financières importantes, alors que les instances départementales ou nationales continuent, de leur côté, de prélever leur part tout à fait normalement.
Sur le plan humain, ce sont des milliers de licenciés qui ne peuvent plus pratiquer leur sport – une activité qui contribue pourtant fortement à leur équilibre physique ou psychique. Dans ma circonscription, certaines associations ont vu le nombre de leurs adhérents décroître de 25 % ; au-delà des difficultés à garder le contact avec ces derniers s’ajoutent la chute des ressources en provenance des partenariats ou des recettes réalisées par les buvettes, ou encore la baisse des équipements offerts par les commerçants. L’absence de compétition contribue également à diminuer la motivation.
Les associations seront amenées à jouer un rôle crucial dans la sortie de crise sanitaire et seront des acteurs essentiels de la relance. Il est donc impérieux de les soutenir grâce à une politique publique ambitieuse.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Ma question porte sur la réflexion à mener en vue de la création d’une maison France services dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine, et sur la possibilité d’une complémentarité entre cette structure et le dispositif « Cités éducatives » existant. Je prends l’exemple de Laxou, une ville de taille moyenne située dans ma circonscription. L’un de ses quartiers, reconnu comme une priorité nationale, bénéficie à ce titre du nouveau programme de rénovation urbaine ; un autre de ses quartiers, intercommunal et déjà rénové, a reçu le label « Cités éducatives ».
La création d’une maison France services s’impose, mais tous les acteurs ont fait valoir d’autres urgences, surtout celle de moyens humains et financiers permettant d’offrir aux enfants du quartier en cours de rénovation une politique éducative adaptée, qui assure leur réussite scolaire. Les groupes scolaires de ce quartier sont fortement stigmatisés en raison de leur manque de moyens et d’une faible mixité sociale ; la rénovation ne suffira pas à résoudre ce problème, puisque les parents, jugeant que ces établissements ne garantissent pas des apprentissages de qualité, scolarisent leurs enfants dans d’autres structures. C’est pourquoi la collectivité, les travailleurs sociaux, les associations, les professionnels de l’éducation et de santé se demandent s’il serait possible d’étendre à ce quartier les objectifs et les moyens alloués au quartier de la même ville ayant reçu le label « Cités éducatives ».
Après analyse des besoins de la catégorie socioéconomique à laquelle appartiennent les parents et les enfants concernés, la création d’une maison France services orientée en partie vers la réussite éducative paraît absolument logique. Par conséquent, je vous interroge sur la possibilité de combiner les deux dispositifs, grâce à une extension du périmètre de la labellisation « Cités éducatives ».
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Cette structure serait implantée dans le quartier des Provinces, qui est un QPV, un quartier prioritaire de la politique de la ville, considéré comme d’intérêt national dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU. Depuis des années, ses habitants constatent le départ des services publics, les uns après les autres, et en conçoivent à juste titre un sentiment à la fois d’abandon et d’insécurité. Le poste de la police nationale lui-même, qui jouait un rôle essentiel au cœur de ce quartier, est vide, pour des raisons techniques liées à la structure du bâtiment : il présentait quelques fissures. Les policiers nationaux, hébergés par le bailleur social Batigère, se sont retrouvés redéployés ailleurs. Ne restent dans le quartier que des services publics communaux, centre communal d’action sociale, halte-garderie, ludothèque ; certaines associations, comme la mission locale et la régie de quartier ; enfin l’agence de Batigère.
Le Gouvernement ayant annoncé que les QPV auraient la priorité en la matière, je souhaiterais savoir si l’implantation d’une maison France services intégrant un poste de police – non un commissariat, qui ne relèverait pas des mêmes dispositions législatives – est susceptible d’être validée, et si possible partiellement financée.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le plateau de Haye, situé dans la métropole du Grand Nancy, fait partie des territoires labellisés. Ce label vient s’ajouter aux divers qualificatifs et dispositifs en acronyme qui y sont déclinés depuis plusieurs décennies : ZEP – zone d’éducation prioritaire –, SFU – zone franche urbaine –, EDI – espace dynamique d’insertion –, QPV – quartier prioritaire de la politique de la ville –, NPNRU – nouveau programme national de renouvellement urbain –, et j’en passe. Pourtant, malgré le déploiement de moyens importants et durables, l’amélioration semble piétiner : les progrès et succès attendus n’y sont pas, ce qui génère, chez les acteurs engagés sur le terrain, un certain scepticisme vis-à-vis de ce nouveau dispositif.
Monsieur le secrétaire d’État, en vertu de quoi les cités éducatives seront-elles en mesure d’améliorer l’efficience de la politique éducative et sociale ? Alors que plusieurs enquêtes prouvent que l’école renforce malheureusement les disparités sociales, quels leviers nouveaux comptez-vous activer pour lutter contre ces déterminismes ?
La cité éducative du plateau de Haye s’étend sur trois communes – dont Laxou, dont j’étais le maire – intégrées au sein d’une métropole. Les collèges qu’elle abrite sont gérés par le conseil départemental ; la cité éducative, elle, est pilotée par la préfecture et le rectorat, qui doivent travailler conjointement avec les représentants des ministères de la politique de la ville et de la cohésion sociale. Dans ces conditions, comment assurer une concertation et une coopération performantes ? Au sein de quelles instances ? À l’heure de la modernisation et de la simplification de l’action publique, comment apporter lisibilité et cohérence pour les familles, les acteurs, les élus ?
Là où le service public pourrait gagner en qualité et en valeur, comment incarner et fédérer les cités éducatives autour des pratiques adéquates ? La nouvelle gestion publique ayant placé l’évaluation au cœur des pratiques, comment se dérouleront les travaux du comité d’orientation créé le 26 novembre 2019 et comment le dispositif sera-t-il évalué ? Enfin, puisque les labels ont été attribués aux territoires pour trois ans, quels sont les objectifs et les indicateurs de réussite attendus, au terme de ce délai, pour les nouvelles cités éducatives ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Pour la culture, depuis le début de la législature, nous avons fixé l’objectif de permettre au plus grand nombre de disposer d’un accès facilité aux œuvres de l’esprit. En confortant les politiques déjà existantes et en lançant de nouveaux projets, nous nous donnons les outils, je crois, pour ouvrir largement les portes de la culture aux publics habituellement éloignés de ce monde.
Le succès des journées du patrimoine, des festivals, des expositions et des événements témoigne de ce que, dans notre pays, la culture reste toujours, et peut-être plus que jamais, un domaine fédérateur et unificateur.
La mise en place du pass culture, qui montera en puissance au fil des mois, nous semble être l’un des éléments de cette politique que nous voulons conforter. Il faudra suivre attentivement l’évolution de ce dispositif, et nous sommes heureux de pouvoir faire à son sujet, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, des points d’étape réguliers.
Dans le détail, les crédits du programme « Patrimoines » de la mission « Culture » sont en hausse de 6,8 % par rapport à la loi de finances de l’année dernière, 63 millions d’euros nets de crédits, affectés à la masse salariale de trois établissements publics, étant notamment transférés du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Les 971 millions d’euros du programme sont, pour une large part, dévolus à l’entretien et à la restauration des monuments historiques et du patrimoine monumental, avec quelques chantiers particulièrement importants, comme le Grand Palais à Paris ou le château de Villers-Cotterêts.
S’agissant de ce dernier chantier, nous réaffirmons ici notre attachement au développement de la francophonie, facteur essentiel, à nos yeux, de l’influence française dans le monde qui vient. C’est notamment par la culture que la France, à l’avenir, pourra compter.
L’année 2019 a été par ailleurs marquée par un événement qui restera dans les mémoires : l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le fonds dédié à la mise en œuvre du plan de sécurisation des cathédrales appartenant à l’État relève précisément du programme que je viens d’évoquer. Doté de 2 millions d’euros, ce fonds doit financer des audits qui nous permettront de nous assurer qu’une telle catastrophe ne se reproduira jamais.
Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le chantier de la restauration de Notre-Dame de Paris devrait être intégralement financé par les dons promis et annoncés. La rapporteure spéciale le souligne aussi dans son rapport : les conventions de versement à l’État des dons collectés ont été signées, si bien que les premières opérations devraient être rapidement engagées. S’il convient de saluer l’ampleur des dons, il faut aussi rappeler que l’État apportera sa contribution, de façon indirecte mais dans des proportions importantes, à travers la réduction fiscale relative au mécénat.
Si ces chantiers sont évidemment indispensables, nous sommes heureux de constater que le budget alloué aux petits patrimoines, si je puis dire, est lui aussi en augmentation. Au cours des années précédentes, monsieur le ministre, nous vous avions alerté sur ce sujet. Il est nécessaire d’envoyer, à l’adresse des collectivités, un signal pour montrer que l’État réinvestit dans ce patrimoine, qui est tout aussi important. Nous savons toutefois que les chantiers, en ce domaine, sont multiples et quasi inépuisables ; c’est pourquoi l’effort devra être prolongé.
Les crédits alloués au programme « Création » sont, eux aussi, en nette augmentation. Le spectacle vivant se trouve ainsi renforcé à travers, entre autres, les grands opérateurs, importants vecteurs culturels irriguant le territoire ; en cela, ils sont des acteurs essentiels qui participent à la transmission des savoirs au plus grand nombre.
Nous saluons enfin l’initiative, lancée par Françoise Nyssen, des Micro-folies, opportunités formidables, à nos yeux, de diffusion de la culture. Le groupe MODEM est particulièrement intéressé par ce dispositif qui allie la technologie et l’art et offre une souplesse d’organisation tout à fait bienvenue.
Le budget de la présente mission progresse, dans chacun de ses programmes ; il va dans le sens d’une meilleure prise en compte des territoires et de la proximité avec les acteurs de terrain, et privilégie les structures légères, qui s’adressent en priorité aux plus jeunes de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera les crédits proposés.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Cet observatoire avait notamment lancé les plans de mise en sûreté, tirant les leçons des dégâts causés dans les établissements scolaires par l’explosion de l’usine AZF de Toulouse. Cet organisme indépendant est utile. Il vient par exemple de rendre compte dans son dernier rapport annuel des plans particuliers de mise en sûreté de plusieurs établissements réalisés dans l’académie de Rouen, qui ont sans doute contribué aux bonnes pratiques observées lors de l’incendie de l’usine Lubrizol.
Compte tenu des interrogations légitimes de la population après la catastrophe de la semaine dernière, ne pourrait-on pas solliciter cet observatoire afin de conduire une étude détaillée dans l’ensemble des bâtiments situés à proximité d’établissements industriels classés Seveso ? Cela permettrait par ailleurs de lever les vives inquiétudes ressenties par les membres de cet organisme quant à sa pérennité. En effet, pour la première fois depuis vingt-cinq ans, l’observatoire ne semble pas être mentionné dans le bleu budgétaire. Ce qui m’amène à ma deuxième question : pouvez-vous nous assurer du financement et donc de l’avenir de cet organisme apprécié par tous les acteurs de terrain ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le texte adopté par l’Assemblée, qui avait tenu compte des apports de la chambre haute, avait en effet trouvé un écho auprès des sénateurs. Deux points d’achoppement demeuraient cependant, sur lesquels nous sommes parvenus sans difficulté à trouver un compromis. Je veux en remercier toutes les parties prenantes de cette CMP, élus ou agents ayant travaillé sur ce dossier.
Le premier, relatif à l’avis conforme du maire sur l’ouverture des points de vente de presse, nous paraissait trop lourd à porter pour les élus locaux ; le Sénat en est sagement convenu, et nous avons conservé l’obligation, pour la commission du réseau, de requérir l’avis du maire.
Le second point concernait, lui, le schéma territorial élaboré par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – et mentionnait les dépositaires centraux. Ces maillons fondamentaux de la chaîne de distribution bénéficient d’une exclusivité territoriale en contrepartie de laquelle ils ont consenti, au fil des ans, de lourds investissements. Le Sénat a accepté que l’ARCEP soit chargée d’« orienter » l’organisation territoriale de la distribution de la presse, et non d’en fixer les moindres détails elle-même ; en contrepartie, nous avons accepté que ce schéma fasse une place plus importante aux dépositaires centraux. Ceux-ci ne seront plus seulement « mentionnés » de façon passive par le schéma territorial ; ce dernier « tiendra compte » de leur existence et en tirera logiquement toutes les conséquences.
C’est sur la base de ce compromis intelligemment constructif, je crois, que le projet de loi vous est soumis aujourd’hui. J’espère qu’il trouvera dans cet hémicycle un accueil aussi favorable que celui qu’il a reçu de notre commission mixte paritaire.
Ce projet de loi est en effet, de mon point de vue, d’une importance vitale pour la distribution de la presse. Tout en respectant scrupuleusement les principes de la loi Bichet, il apportera au système actuel la bouffée d’oxygène qui lui permettra de faire face aux évolutions qui affectent aujourd’hui la presse, papier comme numérique.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Mais surtout, il placera l’ensemble des acteurs face à leurs responsabilités : c’est à eux qu’il appartiendra de dépasser leurs simples intérêts individuels et, à travers les négociations interprofessionnelles qui s’engageront à l’issue de l’adoption du texte, de faire les choix qui, collectivement, s’imposeront pour assurer la pérennité de la filière et de ses acteurs, qu’il s’agisse des éditeurs, des distributeurs ou des marchands de presse.
Oui, ce texte est indispensable, mais il ne résoudra pas toutes les questions qui se posent aujourd’hui à la distribution de la presse. Je pense, bien sûr, à la situation de Presstalis, qui a récemment perdu une dirigeante à poigne et dont la situation financière extrêmement problématique met aussi en danger la messagerie concurrente mais également toute la filière.
Ce texte n’est donc qu’une première étape, et l’attention qu’ont manifestée les pouvoirs publics à l’égard de la situation du secteur devra nécessairement perdurer après son adoption. Il appartiendra à tous – Gouvernement, Parlement, régulateur et acteurs – de veiller à ce qu’une issue positive soit rapidement trouvée.
Je tiens enfin à souligner l’action particulièrement riche du Gouvernement comme du Parlement en faveur de la presse cette année. J’ai bien sûr en tête la création d’un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse, qui a été défendue ici même par le Premier ministre en opposition à Google, ou encore la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Ces initiatives démontrent tout l’intérêt que portent les pouvoirs publics à la presse et l’importance de la mission que celle-ci accomplit, consubstantielle à l’exercice de la démocratie.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En ce qui concerne l’amendement n
L’an dernier, Mme la ministre George Pau-Langevin et moi-même nous sommes penchés, dans le cadre de notre mission d’évaluation de la loi du 17 avril 2015, sur le projet de structure informatique commune aux messageries de presse. Ce projet, développé par Cap Gemini, s’est soldé par un échec cuisant et est aujourd’hui abandonné. Il aurait coûté près de 50 millions d’euros – c’est ce qui était ressorti des auditions.
Pour ce qui est du futur système informatique commun, je pense qu’il revient moins au Gouvernement qu’aux éditeurs et aux acteurs de la distribution de la presse de procéder aux études et évaluations préalables. L’avis est donc également défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Par ailleurs, les mesures prévues par le projet de loi représentent une avancée notable concernant les kiosques comme les agrégateurs. Les kiosques se voient appliquer la même règle que les marchands de presse. Tous les titres qui voudront être distribués le seront.
Quant aux agrégateurs, entre les dispositions de la loi relative à la manipulation de l’information, les recommandations du CSA qui en ont découlé et la mesure concernant la transparence prévue par ce texte, nous avons atteint le maximum de ce que le droit communautaire, qui s’impose, permet aujourd’hui. Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
L’amendement propose également d’insérer le terme « équitables ». Cette notion d’équité me semble superfétatoire par rapport à celle de non-discrimination, et qui plus est juridiquement moins claire. La notion de non-discrimination associée au caractère raisonnable des conditions tarifaires et techniques suffira à l’ARCEP pour vérifier que les conditions posées par les prestataires des services ne conduisent pas à écarter de facto certains titres d’information politique et générale.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Avis également favorable au sous-amendement n
En effet, dans la mesure où les éditeurs de presse sont réputés rester propriétaires des exemplaires de leurs titres jusqu’à la vente finale aux lecteurs, ils doivent être considérés comme propriétaires de leurs données commerciales et pouvoir accéder à ces données, notamment pour assurer le réglage des futures ventes ou, en cas de changement de société agréée de distribution de la presse ou de société coopérative de groupage de presse.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️