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🤔Versement de la GIPA aux personnels des CMA
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 25 janv. 2022
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 25 janv. 2022
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🤔Réforme en cours de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
À Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 18 janv. 2022
À Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 18 janv. 2022
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🤔Foncier agricole - non-application du contrôle des structures aux frontières
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022
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🤔Plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021
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🤔Professionnels médico-sociaux du handicap
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 2 nov. 2021
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🤔Réduction d'impôt pour dépenses de dépendance.
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 oct. 2021
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🤔Écoles du dehors
À Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 5 oct. 2021
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🤔Dématérialisation des services publics
À Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 5 oct. 2021
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🤔Psychologues et nouveaux dispositifs gouvernementaux
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 21 sept. 2021
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🤔Financement des dépenses liées à la campagne de vaccination covid-19
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 7 sept. 2021
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🤔Inspection générale des bibliothèques
💡Réponse de Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 7 sept. 2021
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🤔Conditions d'accès au contrat adultes-relais
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 3 août 2021
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🤔Demande de chiffrage de l'instauration d'un ISF climatique
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 août 2021
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🤔Prime à la conversion des véhicules
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 13 juil. 2021
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🤔Prise en charge des frais de taxi de l'assuré non ALD
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021
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🤔Assouplissement de l'article R.417-10 du code de la route
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 22 juin 2021
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🤔Conditions d'élevage et mutilations subies par les chapons
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 15 juin 2021
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🤔Comité social et économique, critères sociaux et interface API
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 15 juin 2021
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🤔Conséquences des défrichements en période de reproduction de la faune
À Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 8 juin 2021
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🤔Pénurie de vaccins contre la grippe
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021
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🤔NBI des régisseurs d'avances, de dépenses ou de recettes
À Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 11 mai 2021
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🤔Situation des anciens salariés de la société Lorraine Tubes
💡Réponse de Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 4 mai 2021
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🤔Bien-être des animaux d'élevage
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 4 mai 2021
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🤔Taxe d'habitation et colocation étudiante
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 avr. 2021
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 avr. 2021
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