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Je souhaite vous interroger sur la dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail pendant les vendanges et les moissons, et vous dire toutes les inquiétudes des vignerons, et plus largement celles des agriculteurs et coopératives, face à la circulaire du 25 novembre dernier, qui remet en cause les dérogations à la durée maximale hebdomadaire de travail sollicitées chaque année par ces organisations agricoles et vitivinicoles.
Chaque année, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est sollicitée pour ces dérogations, qui sont de plus en plus difficiles à obtenir. Tout dernièrement, selon une note de la direction du travail à la DREETS, la consigne a été donnée de réduire les plafonds accordés jusqu’ici, en fixant la limite à soixante heures hebdomadaires contre soixante-douze heures actuellement, au motif d’une volonté d’harmonisation nationale, d’une part, et d’un rapprochement entre les dispositions du code rural et celles du code du travail appliquées par la DREETS, d’autre part.
Les préfets des territoires agricoles, comme la Marne, ont toujours su s’adapter aux nécessités et aux contraintes qu’impose le travail dans les filières agricoles et vitivinicoles. C’est pour cette raison qu’ils délivrent des dérogations relatives à la durée maximale hebdomadaire du travail lors des périodes de récolte. La volonté du Gouvernement d’harmoniser le code rural et le code du travail ne semble donc pas avoir de justification, si ce n’est de complexifier davantage le mille-feuille administratif.
Vous comprendrez, madame la ministre, que ces dispositions sont très mal perçues par les filières, qui ne comprennent pas les raisons de revenir sur ces dérogations. Si celles-ci existent, c’est qu’elles répondent à une nécessité due à la spécificité de ces secteurs d’activité. Ces dérogations sont réellement indispensables.
En Champagne, au moment des récoltes et des vendanges, la pratique vise à suspendre le repos hebdomadaire des travailleurs pour permettre un travail continu de douze jours. Il y a, et vous le savez, de nombreuses contraintes techniques, auxquelles on ajoute le besoin exceptionnel de main-d’œuvre, durant des périodes bien spécifiques. Je vous rappelle que les vendanges en Champagne durent au maximum quinze jours. C’est pourquoi il est vital de recourir à certains aménagements dans l’organisation du travail, en l’occurrence de maintenir le recours à ce plafond de soixante-douze heures.
Tout retard peut prendre des proportions inquiétantes et avoir de graves conséquences sur la qualité de la récolte. Vouloir à tout prix uniformiser les règles du secteur primaire en les calquant sur les règles du secteur tertiaire semble, d’une part, inapproprié aux spécificités du travail sur nos territoires et, d’autre part, s’oppose au principe de différenciation que votre Gouvernement a mis en avant lors de l’adoption de votre nouvelle loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS.
En 2015, les partenaires sociaux de la filière s’étaient accordés, à l’unanimité et sur recommandation de l’administration, pour définir un cadre pérenne à la mise en œuvre de ces dérogations. En reniant ces accords, vous mettez en péril des secteurs d’activité qui ont déjà des difficultés à s’adapter aux changements climatiques.
Le chef de l’État et le Gouvernement parlent de « l’impératif de proximité, de la nécessité de dialogue au plus près des acteurs de terrain ». Vous avez dit « vouloir adapter les normes administratives et juridiques aux réalités de terrain ». Il est encore temps de concrétiser ces propos en donnant satisfaction à la demande des filières de maintenir ces dérogations.
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Concernant les crédits du programme 203, consacré notamment aux transports fluviaux et terrestres, nous sommes bien évidemment conscients de la nécessité de concilier les mobilités d’aujourd’hui et de demain avec les enjeux environnementaux. L’annexe du présent projet de budget indique que la France fait partie des « pionniers » dans l’établissement d’un budget vert. Si mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même approuvons l’engagement budgétaire en faveur de l’écologie, je tiens toutefois à rappeler que sans les moyens issus du plan de relance, le volontarisme du Gouvernement en matière de développement durable et de mobilité aurait été bien moindre et très certainement revu à la baisse. Pour mémoire, en 2019, ce budget avait diminué de 0,31 %.
Parmi vos orientations budgétaires figurent des mesures diverses pour l’innovation dans les transports. Cependant, nous regrettons l’absence d’engagement financier sur des enjeux pourtant essentiels tels que le verdissement des techniques de construction des routes, le maillage du territoire en matière de bornes de recharge ultrarapides, le développement de véhicules autonomes. À ce propos, nous relevons que le soutien public à ces innovations n’est assorti d’aucune affectation financière à court terme ni prévision de financement. Nous ne disposons d’aucun calendrier, pas plus que du montant prévu pour le financement des innovations conduites par l’Agence de l’innovation pour les transports.
Vous avez exclusivement axé ce projet de budget vert sur les mobilités électriques. À ce titre, nous rappelons que depuis le début de la législature, nous n’avons cessé de souligner la nécessité de conserver nos centrales nucléaires, indispensables pour approvisionner le tout électrique, car le potentiel nucléaire français concourt non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également à assurer une énergie à un coût raisonnable ; il permettra de faire face à la demande électrique des quinze prochaines années. Nous constatons qu’après quatre ans au pouvoir, vous retrouvez le chemin de la raison avec un intérêt soudain pour le nucléaire, le Président de la République lui-même se faisant le VRP des EPR. Enfin, vous semblez revenir à un peu de bon sens !
Malgré tout, il vous faut rester prudents et attentifs : votre politique des mobilités électriques n’est pas accessible à l’ensemble de nos concitoyens, soit parce que le reste à charge est trop élevé, soit parce que l’aménagement du territoire et l’éloignement des centres urbains ne le permet pas.
Mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même sommes convaincus qu’il aurait été nécessaire de repenser notre politique de soutien aux énergies renouvelables, de manière à allouer de nouveau les moyens financiers dans les secteurs où de réels progrès sont envisageables. Ainsi, il est aberrant que le présent projet de budget n’ait pas accordé plus d’importance au mix énergétique, notamment aux biocarburants comme le carburant E85. Avec un prix de 65 centimes par litre, celui-ci constitue une réelle alternative pour nos concitoyens qui se rendent quotidiennement dans les stations-service. Il apporte également une source de revenus complémentaire aux agriculteurs, dont nous connaissons les difficultés. Les biocarburants diversifient leurs revenus, tout en assurant un maillage économique du territoire, grâce à la présence d’entreprises qui maintiennent une activité industrielle, économique et sociale dans les communes.
Concernant le projet de budget pour le transport maritime, je peine à trouver des engagements forts qui contribueraient à relever les défis actuels. Vous indiquez que le transport maritime, qui représentait environ 2,89 % des émissions anthropiques totales mondiales de CO
En matière de décarbonation des transports maritimes, vous ne proposez qu’une concertation afin de définir une stratégie neutre en carbone à l’horizon 2050. Deux poids, deux mesures : pour les voitures, vous prévoyez la suppression des moteurs thermiques en 2030, mais pour les navires, seulement une concertation !
Sur la question du transport aérien, nous regrettons un budget en deçà des enjeux de la filière aéronautique, pourtant l’un des fleurons français, qui irrigue de nombreuses entreprises de notre territoire et assure des dizaines de milliers d’emplois. En outre, il aurait été judicieux de répondre sur le sujet de la taxe d’aéroport permettant de financer la sécurité et la sûreté des structures aéroportuaires : il est clairement établi que le choix de faire reposer la totalité du financement des dépenses régaliennes de sûreté et de sécurité des aéroports sur une taxe acquittée par les aéroports eux-mêmes trouve aujourd’hui ses limites, en partie en raison de la chute du trafic. J’ajoute que des efforts de recherche et développement sont déjà engagés par la filière aéronautique pour développer un moteur à hydrogène, et ce alors même que le transport aérien, largement critiqué par certains sur ces bancs, ne représente que 3,7 % des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports.
Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, nous ne voterons pas les crédits de ces programmes.
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