🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Valérie Beauvais
☎️03 26 35 20 20
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (433)
📜Propositions (14)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (232)
💬Discussions (16)
🗳️Votes
🏛️
>
Valérie Beauvais
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Administration
Agriculture
Alcools et boissons alcoolisées
Anciens combattants et victimes de guerre
Animaux
Armes
Arts et spectacles
Associations et fondations
Assurance complémentaire
Assurance maladie maternité
Audiovisuel et communication
Automobiles
Banques et établissements financiers
Bâtiment et travaux publics
Bois et forêts
Catastrophes naturelles
Chambres consulaires
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Commerce extérieur
Consommation
Crimes, délits et contraventions
Culture
Cycles et motocycles
Déchéances et incapacités
Décorations, insignes et emblèmes
Eau et assainissement
égalité des sexes et parité
élevage
Emploi et activité
énergie et carburants
Enseignement
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
Entreprises
établissements de santé
Examens, concours et diplômes
Femmes
Fonction publique hospitalière
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle et apprentissage
Gens du voyage
Hôtellerie et restauration
Impôt sur le revenu
Impôts et taxes
Impôts locaux
Institutions sociales et médico sociales
Interruption volontaire de grossesse
Justice
Lieux de privation de liberté
Logement
Logement : aides et prêts
Maladies
Marchés publics
Moyens de paiement
Mutualité sociale agricole
Papiers d'identité
Personnes âgées
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Police
Presse et livres
Prestations familiales
Produits dangereux
Professions de santé
Professions et activités sociales
Professions judiciaires et juridiques
Retraites : généralités
Retraites : régime agricole
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Sang et organes humains
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité routière
Sports
Taxe sur la valeur ajoutée
Tourisme et loisirs
Transports ferroviaires
Transports routiers
Transports urbains
Travail
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Union européenne
Urbanisme
Tri
Récents
🤔Augmentation de la taxe d'habitation
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique •
17 mai 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation
À Ministère de l'intérieur •
17 mai 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Limite d'âge en matière de paiement des surloyers
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
•
3 mai 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Gynécologie - effectif de la profession
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
26 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Progressivité du plafond de la pension de réversion retraite
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion •
19 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Assistant d'éducation - assistant pédagogique
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
12 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Indemnisation des dégâts de gibiers
💡Réponse de
Bérangère Abba
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
•
12 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Augmentation CSG et CRDS
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics •
29 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Accents noms propres en majuscule
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
29 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Retraite complémentaire obligatoire des micro-entrepreneurs
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics •
22 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Assistants du service social en faveur de élèves
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
8 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Contrats de fourniture d'énergie
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
8 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Bâtiment - contrat privé - crise sanitaire
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
1 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Prime d'équipement informatique pour les documentalistes
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
1 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Rénovation thermique - ZPPAUP
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
•
1 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants
À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées •
1 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Mission Laforcade
À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées •
1 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Mandataire judiciaire - Personnes vulnérables
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
15 févr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Filière française des huiles essentielles
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
15 févr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Fiscalité vins - stratégie décennale contre le cancer
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
•
18 janv. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Mesures de soutien aux grossistes en boissons
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
28 déc. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Fibromyalgie - reconnaissance - sécurité sociale
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
30 nov. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Sécurité routière des cyclistes et des automobilistes
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
30 nov. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Crédit d'impôt pour téléassistance - PLF 2022
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique •
23 nov. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀