🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Valérie Beauvais
☎️03 26 35 20 20
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (14)
🖋️Amendements (433)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (232)
💬Discussions (16)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Valérie Beauvais
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Borne
🧭Gouvernement Castex
🧭Gouvernement Philippe 2
💡Réponse
Tout
🤔Pas répondues
💡Répondues
Rubrique
Toutes
Administration
Agriculture
Alcools et boissons alcoolisées
Anciens combattants et victimes de guerre
Animaux
Armes
Arts et spectacles
Associations et fondations
Assurance complémentaire
Assurance maladie maternité
Audiovisuel et communication
Automobiles
Banques et établissements financiers
Bâtiment et travaux publics
Bois et forêts
Catastrophes naturelles
Chambres consulaires
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Commerce extérieur
Consommation
Crimes, délits et contraventions
Culture
Cycles et motocycles
Déchéances et incapacités
Décorations, insignes et emblèmes
Eau et assainissement
égalité des sexes et parité
élevage
Emploi et activité
énergie et carburants
Enseignement
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
Entreprises
établissements de santé
Examens, concours et diplômes
Femmes
Fonction publique hospitalière
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle et apprentissage
Gens du voyage
Hôtellerie et restauration
Impôt sur le revenu
Impôts et taxes
Impôts locaux
Institutions sociales et médico sociales
Interruption volontaire de grossesse
Justice
Lieux de privation de liberté
Logement
Logement : aides et prêts
Maladies
Marchés publics
Moyens de paiement
Mutualité sociale agricole
Papiers d'identité
Personnes âgées
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Police
Presse et livres
Prestations familiales
Produits dangereux
Professions de santé
Professions et activités sociales
Professions judiciaires et juridiques
Retraites : généralités
Retraites : régime agricole
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Sang et organes humains
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité routière
Sports
Taxe sur la valeur ajoutée
Tourisme et loisirs
Transports ferroviaires
Transports routiers
Transports urbains
Travail
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Union européenne
Urbanisme
↕️Tri
Récents
🤔Augmentation de la taxe d'habitation
17 mai 2022
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation
17 mai 2022
→ Ministère de l'intérieur
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Limite d'âge en matière de paiement des surloyers
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Gynécologie - effectif de la profession
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Progressivité du plafond de la pension de réversion retraite
19 avr. 2022
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Assistant d'éducation - assistant pédagogique
12 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Indemnisation des dégâts de gibiers
12 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Bérangère Abba
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Augmentation CSG et CRDS
29 mars 2022
→ Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Accents noms propres en majuscule
29 mars 2022
→
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Retraite complémentaire obligatoire des micro-entrepreneurs
22 mars 2022
→ Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Assistants du service social en faveur de élèves
8 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Contrats de fourniture d'énergie
8 mars 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Bâtiment - contrat privé - crise sanitaire
1 mars 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Prime d'équipement informatique pour les documentalistes
1 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Rénovation thermique - ZPPAUP
1 mars 2022
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants
1 mars 2022
→ Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Mission Laforcade
1 mars 2022
→ Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Mandataire judiciaire - Personnes vulnérables
15 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Filière française des huiles essentielles
15 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Fiscalité vins - stratégie décennale contre le cancer
18 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Mesures de soutien aux grossistes en boissons
28 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Fibromyalgie - reconnaissance - sécurité sociale
30 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Sécurité routière des cyclistes et des automobilistes
30 nov. 2021
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Crédit d'impôt pour téléassistance - PLF 2022
23 nov. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀