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Valérie Beauvais
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📜Proposition de loi visant à créer un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés
Valérie Beauvais • 28 sept. 2021
📜Proposition de résolution visant à rendre obligatoire l'utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d'assurer une protection de la langue de la république
Valérie Beauvais • 02 août 2021
📜Proposition de loi visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale
Valérie Beauvais • 13 avr. 2021
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d'au moins un quart de conseillers justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans une entreprise privée
Valérie Beauvais • 10 déc. 2020
📜Proposition de résolution visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions
Valérie Beauvais • 09 oct. 2020
📜Proposition de loi visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d'assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis
Valérie Beauvais • 08 juil. 2020
📜Proposition de loi visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes
Valérie Beauvais • 09 mars 2020
📜Proposition de loi visant à simplifier la procédure de dénonciation de l'auteur d'une infraction routière conventionnelle
Valérie Beauvais • 14 nov. 2019
📜Proposition de loi visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation
Valérie Beauvais • 02 oct. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Valérie Beauvais et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français
Valérie Beauvais • 13 févr. 2019
📜Proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport
Valérie Beauvais • 31 oct. 2018
📜Proposition de loi visant à permettre la scission du bâtiment d'une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l'assemblée spéciale des copropriétaires du bâtiment dont le retrait est demandé
Valérie Beauvais • 18 déc. 2017
📜Proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien
Valérie Beauvais • 16 oct. 2017
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