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Nous savons que dans l’éducation nationale, les faits de diffamation, de fausses accusations ou d’accusations calomnieuses se multiplient. C’est un fait avéré, et nous connaissons tous le cas de Samuel Paty.
Cet amendement propose donc simplement que, lorsqu’un agent fait l’objet d’une mesure à titre conservatoire, il soit informé de son droit à bénéficier d’un dispositif d’accompagnement et de soutien psychologique en cas d’absence de sanction disciplinaire.
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C’est important car il y a des victimes également en milieu professionnel. Voici quelques années, on envoyait après la cinquième des jeunes en préapprentissage chez des maîtres de stage. La plupart du temps, ces derniers sont très corrects – et l’apprentissage est une bonne chose – mais il y a eu aussi des dérives. C’est un point que j’ai fait progresser en commission avec la rapporteure. Si l’on n’envisage que le scolaire et le périscolaire, on oublie ces jeunes dont on parle trop peu souvent.
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Pourtant, une belle écriture, c’est aussi une trace qu’on laissera un jour – unique, personnelle. Une étude de l’université de Princeton montre qu’écrire à la main permet de mieux retenir et comprendre une information, et donc de mieux apprendre. Là où le numérique favorise le multitâche, l’écriture manuscrite encourage la pleine attention. Outre le fait d’aider à renforcer la mémorisation et l’apprentissage, l’écriture offre également un espace d’expression personnelle : alors que nous répétons sur ces bancs l’importance de la santé mentale chez les jeunes, il me semble que l’écriture peut aider ceux-ci à se connaître et à organiser leurs idées. Si la souveraineté est à la mode, elle repose aussi sur la capacité de notre peuple à bien maîtriser notre langue.
Aussi, pouvez-vous nous éclairer de vos paroles en ce jour de l’écrit ?
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Monsieur le ministre de l’éducation nationale, c’est aujourd’hui la deuxième édition de la fête de l’écrit, célébration inspirée par le groupe La Poste. Cet événement national est l’occasion de renouer avec le plaisir d’envoyer des cartes postales, de découvrir la calligraphie ou de faire le point sur ses connaissances en langue française. Une quinzaine de bureaux de poste, partout en France, se mobilisent pour l’occasion, notamment celui de Paris Louvre.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé que l’écrit ferait l’objet d’une vigilance particulière dans le cadre du baccalauréat en indiquant notamment dans une interview que « [l]es élèves qui rendent des copies mal rédigées ne peuvent pas avoir le bac ».
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Nous regrettons que les amendements à l’article 3 B tendant à généraliser les PAS en 2029 n’aient pas pu être adoptés. Il me semble que les PAS constituaient une avancée par rapport aux Pial, notamment en ce qui concerne la coordination entre les acteurs de l’éducation nationale et du médico-social, ce qui est un sujet crucial sur le terrain.
Pour l’avoir vécu pendant plus de quinze ans auprès des auxiliaires de vie scolaire, je pense qu’il est important de rappeler une réalité que nos débats écrasent quelque peu : la diversité des élèves accueillis en situation de handicap est extrême. J’entendais des collègues dire que certains élèves n’avaient pas besoin d’autonomie, cependant j’ai aussi connu un élève dans un fauteuil roulant qui avait 19 de moyenne et qui demandait à se passer d’AVS parce qu’il voulait être autonome. La situation n’est pas la même, dans une classe, selon qu’un élève a un handicap moteur, qu’il est sourd ou qu’il rencontre une difficulté d’ordre neurologique. Il faut être attentif à la situation de chaque élève.
Nous sommes là aussi pour saluer le travail des acteurs de terrain, les professeurs dans les classes et les AESH, car leur tâche n’est pas facile au quotidien. L’inclusion est un vrai progrès mais il faut continuer à accompagner les AESH ; le Modem attend notamment des avancées concernant leur statut.
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Que ce soient l’information sur les solutions et les parcours, la transition entre le milieu scolaire ordinaire et le secteur médico-social, l’orientation scolaire ou l’insertion professionnelle, chaque étape s’apparente trop souvent à un parcours du combattant. Le déficit de coordination entre les secteurs éducatif et médico-social et le manque d’outils et de formation à destination des enseignants et des accompagnants, afin de répondre au mieux aux besoins de chaque élève, sont particulièrement problématiques. Le texte entend répondre à une partie des attentes en la matière, en proposant plusieurs mesures concrètes.
La première est l’élargissement de l’accès au livret de parcours inclusif afin de renforcer le suivi individualisé des parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers. Le LPI deviendra ainsi un outil favorisant le partage d’informations, dans le respect du secret professionnel, entre l’ensemble des professionnels intervenant auprès de l’élève.
Ensuite, le texte prévoit une adaptation des critères de notation pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, que ce soit pour les épreuves orales du brevet, celles du baccalauréat ou même, grâce à un amendement de Mme la rapporteure, celles du certificat d’aptitude professionnelle (CAP).
Le texte comprend par ailleurs un nouvel article, introduit par voie d’amendement par nos collègues du groupe Droite républicaine, et qui impose la participation des AESH à l’évaluation des besoins de compensation de l’élève et reconnaît donc pleinement leur rôle éminent auprès de lui.
En outre, un nouvel article, introduit par voie d’amendement par nos collègues socialistes, entend obliger l’État à affecter un AESH auprès d’un élève dans un délai d’un mois à compter de la notification prévoyant cet accompagnement. Cette disposition, qui, si je ne m’abuse, a été portée à sept semaines, devrait éviter que l’État soit, comme c’est encore le cas aujourd’hui, condamné par le juge administratif pour défaut d’affectation d’AESH à des enfants qui en ont la plus grande nécessité, en dépit de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La proposition de loi prévoit également la remise d’un rapport sur la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Enfin, le groupe Les Démocrates a déposé un amendement tendant à rétablir les pôles d’appui à la scolarité afin qu’ils remplacent les pôles inclusifs d’accompagnement localisés. Les missions confiées aux PAS leur conféreront une place centrale dans l’école inclusive. Ils auront la charge de l’application des décisions des MDPH, de l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers et de leurs familles, ainsi que de l’organisation d’une réponse de premier niveau. Ils accompagneront également les familles dans la constitution des dossiers à destination des MDPH. Ils mobiliseront et coordonneront les moyens matériels et humains, ainsi que la formation et le soutien des équipes éducatives. Enfin, ils seront les garants de l’équité territoriale tout en préservant la capacité d’innovation et la souplesse nécessaires. Leur expérimentation dans quatre départements s’est révélée très encourageante.
La proposition de loi vise ainsi à accompagner au mieux les élèves à besoins éducatifs particuliers, leurs familles, les AESH, les enseignants et les collectivités locales, en lien avec les acteurs du secteur médico-social, afin de tenir compte des enjeux d’une école inclusive. Elle ne résoudra pas toutes les questions liées à ces sujets majeurs, en particulier celles du statut et de la rémunération des AESH, auxquelles nous sommes très attentifs, mais elle permettra de garantir à tous un cadre favorable à une meilleure inclusion des élèves. Le groupe Les Démocrates votera donc en faveur de ce texte.
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Ce projet de loi nous invite à adopter une approche nouvelle, à la fois innovante et pragmatique, en instaurant un mécanisme transparent fondé sur une dérogation encadrée au principe d’inaliénabilité des collections publiques, ce qui constitue un changement majeur.
Ce texte revêt également une dimension politique et diplomatique essentielle. Il répond à une attente forte de nombreux pays partenaires, en particulier en Afrique, et s’inscrit dans une volonté de bâtir avec eux des relations apaisées, équilibrées et fondées sur la confiance. Pour des États dont l’histoire contemporaine est parfois récente, la restitution du patrimoine représente un enjeu fondamental. Elle permet à leur jeunesse de se réapproprier une histoire dont elle a été jusqu’ici largement privée, et d’en être fière.
Je souhaite saluer les améliorations apportées au texte au cours de son examen ; elles en renforcent la cohérence et l’équilibre. Je déplore toutefois que la seconde délibération n’ait pas permis de revenir sur les dispositions introduites par l’amendement de M. Mazaury.
S’agissant de la borne temporelle retenue, je tiens à souligner la qualité de nos échanges. Le compromis trouvé me paraît pertinent. Il permet de rendre le dispositif pleinement opérationnel tout en évitant de susciter des attentes que nous ne serions pas en mesure de satisfaire.
Je vous invite donc à adopter unanimement ce texte qui instaure un cadre juridique solide, tient compte d’enjeux diplomatiques majeurs et traduit concrètement les engagements de la France envers ses partenaires, en Afrique comme ailleurs. Il ouvre la voie à des relations renouvelées, plus justes et résolument tournées vers l’avenir.
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Il n’est pas bien joli de pratiquer une certaine démagogie présénatoriale sur la baisse démographique, qui, en tout état de cause, ne peut pas être imputée uniquement à cette majorité, et sur la fermeture subséquente de classes en ruralité, rendue incontournable.
S’il est vrai que nous sommes le relais des difficultés très fortes et prégnantes ressenties sur nos territoires ruraux, aucun parti n’a le monopole de la ruralité. Je viens moi-même de la ruralité, d’une petite école rurale : on réussit parfois très bien en ruralité ! Il est important de dire que les écoles rurales réussissent mieux. Personne ne doit s’arroger le vote de la ruralité.
Nous soutenons cette loi, pratique et pragmatique, et nous remercions le groupe Horizons d’avoir défendu ce texte.
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Ainsi est-il prévu que ces regroupements soient tous institués par convention ou adossés à un EPCI. Une telle précision est bienvenue, afin de mieux sécuriser des organisations aussi vitales pour les petites communes rurales, qui voient souvent dans les RPI l’ultime moyen de maintenir une offre scolaire de proximité.
Comme je l’ai fait en commission, je rappellerai combien nous, élus de terrain, sommes sollicités quand des maires qui mettent toute leur énergie à organiser leurs classes subsistantes en RPI découvrent avec stupéfaction que leur commune reste assujettie au versement forfaitaire pour des élèves qui y résident tout en étant scolarisés à l’extérieur du RPI, même dans le cas où l’école du territoire qui les accueille est privée. Seule la création d’un Sivu permettait d’éviter cet écueil, ce dont les élus n’avaient de prime abord pas toujours connaissance. La proposition de loi dont notre rapporteur est l’auteur a le mérite de répondre à la forte demande des élus sur ce point. Elle prévoit, en effet, d’apprécier la capacité d’accueil de la commune de résidence, non plus isolément, mais au niveau de l’ensemble du RPI dont elle fait partie.
Cela étant et pour ouvrir plus largement le débat, les échanges en commission m’ont aussi permis de rappeler combien la loi Carle de 2009 reste difficilement comprise et acceptée – ce que je sais pour entendre de si fréquentes récriminations dans mon quotidien de conseillère municipale. Une commune rurale comme la mienne, Courbeveille, qui offre pourtant une possibilité de scolarisation dans le privé sous contrat sur son territoire – cela tient à l’histoire de la France de l’Ouest – reste redevable du versement forfaitaire, dès lors que des parents font le choix d’un établissement public ou pour les cas de dérogations bien identifiés. Ce principe est à peu près accepté, toléré – à peu près ! –, mais la commune de résidence doit encore contribuer financièrement aux dépenses de fonctionnement de la commune d’accueil quand le choix des parents s’oriente vers une école privée.
Au-delà du débat privé-public qui, rappelons-le, n’est absolument pas le problème au fond, c’est le sentiment de double peine qui prévaut : les conseillers municipaux ne comprennent pas pourquoi, à la perte d’élèves et de dynamisme dans leurs petites communes, s’ajoute une forme de sanction financière qui peut vite sembler lourde. Certes, les communes concernées auraient dû payer pour les jeunes scolarisés résidant sur leur sol dans tous les cas, mais le versement forfaitaire n’est pas du tout accepté quand les élèves ne font plus vivre la commune, que les entrées et sorties de classes ne rythment plus la vie du village.
Les concurrences entre écoles, les risques de fermetures de classes ou d’écoles, la colère des conseillers qui votent contre ces versements, perçus comme injustes, ne peuvent qu’aller croissant dans le contexte démographique que l’on connaît. Nous nous efforçons parfois – je le fais – de rappeler que telle est la loi, mais quand les réactions sont si fortes, que les votes « contre » sont maintenus en conseil municipal, et que l’on se fait fréquemment retoquer par la préfecture, il est légitime de s’interroger.
Je proposais en commission de débattre du principe du financement des élèves scolarisés par la commune d’accueil plutôt que par la commune de résidence. Le phénomène, bien prévisible, de récupération d’élèves, de concurrence entre écoles, qui laisse beaucoup d’élus désemparés, pourrait être ainsi évité. Je cite de nouveau les propos si parlants qu’un maire de mon territoire a tenus lors des vœux : « Mon école va fermer, et pourtant j’ai largement assez de naissances pour faire vivre une classe, une école, mais trop d’élèves sont captés à l’extérieur. Ça fait mal aux tripes. »
On ne le répétera jamais assez, les écoles sont le cœur battant des communes, la mémoire et l’avenir s’y mêlent, les générations s’y croisent. Si la formule proverbiale « Ouvrir une école, c’est fermer une prison » varie en auteur et en version, elle dit suffisamment combien le maillage scolaire reste essentiel ; l’époque le réclame expressément. Qui ne le perçoit pas ?
C’est pourquoi le groupe Démocrates votera en faveur du dispositif dont nous débattons, qui constitue une réponse utile et attendue aux difficultés rencontrées par les élus et les habitants de nos territoires.
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Aussi suis-je convaincue que le problème réside non pas dans le manque de contenus à l’école, c’est-à-dire dans l’émission du message, mais bien davantage dans sa perception. La parole du professeur n’a plus la même aura qu’autrefois ; elle est même – trop souvent – contestée. Les sources d’information se sont démultipliées et la confiance en l’école et en ses acteurs est profondément érodée, ce qui n’arrange rien. Nous connaissons tous l’attrait des jeunes et des moins jeunes pour la restauration rapide, pour les repas déséquilibrés. Il n’est pas si simple de contrer de mauvaises habitudes sociétales. Soyons donc vigilants quant au message que nous envoyons : nous devons nous pencher non sur un quelconque manque d’éducation à l’alimentation à l’école, mais sur l’efficacité de cet enseignement, sur le continuum entre ce qui se passe à l’école et ce qui se passe au-dehors.
Nous saluons toutefois la création proposée d’un fonds national d’action pour l’éducation à l’alimentation, strictement encadré par l’État pour empêcher que les prescriptions alimentaires soient intéressées ou idéologisées.
Pour terminer par une boutade, je reprendrai les mots du professeur Jean Trémolières : « L’homme est probablement consommateur de symboles autant que de nutriments ». Le groupe Les Démocrates votera en faveur du symbole rappelé par la proposition de loi de Mme Grégoire, tout en réaffirmant son soutien le plus clair aux acteurs de l’éducation, y compris alimentaire.
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Le contexte budgétaire ayant conduit l’ensemble des secteurs à consentir des efforts, le livre et la culture y ont pris plus que leur part. D’où les inquiétudes exprimées dans une lettre ouverte par plus de 200 personnalités du monde littéraire face à la baisse significative des crédits consacrés au livre et au Centre national du livre. Toutes les branches de cette filière – auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires – s’inquiètent des effets de ces baisses.
Jusqu’à maintenant, les aides publiques ont permis de protéger tant bien que mal un secteur du livre que l’époque fragilise. Précarité des auteurs, baisse de la lecture chez les jeunes, massification de l’usage de l’IA qui conduit à s’interroger sur la capacité à distinguer la production humaine, librairies indépendantes menacées : les risques sont là. Le soutien à la filière permet de conserver l’exception culturelle française dont nous sommes si fiers. La France se singularise en effet par le prix unique du livre, par la densité de son réseau de bibliothèques et de librairies, par le nombre de ses festivals littéraires, mais aussi par la puissance créative de ses auteurs. Il est primordial que le soutien à la filière se perpétue car la lecture est le premier vecteur de lutte contre les inégalités sociales et contre la paresse cognitive qui guette nos démocraties.
Je sais votre engagement en la matière, madame la ministre de la culture. « Il faut mettre du livre partout », aviez-vous déclaré en décembre dernier. Que pouvez-vous faire afin de soutenir ce secteur d’exception qui mérite toute notre attention ?
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Bien sûr, les bosses à venir sont encore nombreuses et elles sont toutes difficiles. Les impératifs budgétaires – le budget de la Solideo vient d’être arrêté –, environnementaux et de transparence jalonnent la piste. Le moment est charnière ; les Jeux Alpes 2030 sont sur la rampe de lancement. Des Jeux olympiques, joyeux et épiques sont la flamme immémoriale qui réchauffe encore quand le monde vacille.
Le groupe démocrate votera ce texte.
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L’article 20 prévoit l’extension à tout le massif des Alpes de l’expérimentation autorisant les communes et groupements de communes à combiner opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) et opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir (Oril).
En définitive, une seule sortie de piste est à déplorer au moment du vote en CMP : le manque d’enthousiasme persistant de certains de nos collègues.
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En première lecture – vous vous en souvenez –, nos débats avaient un peu patiné autour de quelques figures imposées : durée du temporaire, finalité des bâches, définition des périmètres, participation du public, imputation de l’artificialisation ou dispositifs sécuritaires. En CMP, le travail de fond s’est poursuivi avec toute l’adresse et la souplesse nécessaires. On saluera l’accord trouvé à l’article 5 avec la possibilité d’une garantie financière plafonnée à 75 millions d’euros pour les deux régions hôtes en cas de solde déficitaire du comité d’organisation des JOP.
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S’agissant de la motion de rejet préalable, les collègues qui l’ont présentée persistent dans une volonté d’obstruction manifeste : nous l’avons constaté lors des longs débats dans cet hémicycle, et nous le constatons encore alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce texte. Au sein du groupe Les Démocrates, nous ne souscrivons pas à la seule idée qu’ils défendent, au fond, celle que les Jeux Alpes 2030 ne devraient pas avoir lieu.
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En 1992, devant l’inoubliable cérémonie orchestrée par Philippe Decouflé, devant Michel Platini et la flamme, devant le sourire d’Edgar Grospiron, mes 12 ans ont indéniablement bénéficié du souffle unique des Jeux. N’en privons pas la jeunesse d’aujourd’hui ! Votons dès à présent ce texte, clé de voûte juridique des Jeux Alpes 2030 : il ouvre tous les possibles.
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J’ai insisté sur ce point en décembre : ces jeux olympiques et paralympiques, rendez-vous auquel seront conviés des milliards d’individus dans un contexte difficile, devront être, plus que jamais sans doute, des Jeux humains. Le monde nous regarde. Et ce n’est qu’à travers l’histoire collective mise en branle que les Jeux, depuis la nuit des temps, se rendent indispensables aux hommes., dit leur devise. Les Jeux restent l’affirmation d’une trêve espérée des combats pour une parenthèse cathartique de compétitions, bien moins mortifère.
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Non, les installations provisoires n’ont pas vocation à rester en place plus longtemps que nécessaire, ni à défigurer le paysage !
Non, les bâches publicitaires ou de travaux n’ont pas pour seul intérêt de servir des sponsors avides ! Elles ont une vocation esthétique et, vectrices d’émotion, elles peuvent être utilement recyclées – après Paris 2024, certaines l’ont été, en trousses ou en vêtements, notamment par des personnes en réinsertion. Pour rappel, l’affichage autorisé devra « contribuer à la création artistique ou présenter des éléments de contextualisation historique, architecturale ou paysagère » – telle est la rédaction issue de nos débats.
Non, ces jeux de 2030 ne seront pas déconnectés de la problématique environnementale, qui nous concerne tous ! Ils seront sobres pour ce qui est de la consommation des espaces : seuls 20 hectares seront concernés. L’empreinte carbone sera examinée de près, l’objectif étant d’améliorer, par les rénovations induites, la performance énergétique d’infrastructures vieillissantes – telle la patinoire de Nice. La fragilité de l’écosystème montagnard et la nécessité de la transition des stations seront au cœur de ces jeux. Les organisateurs n’ont d’ailleurs cessé de le rappeler.
Quant à l’exemplarité budgétaire, elle est évidemment de rigueur, tout comme le sont les objectifs d’éthique et de transparence. Le budget sera scruté de près par la Cour des comptes. Pour rappel, le Cojop remettra un rapport détaillant les vingt rémunérations les plus élevées de ses membres – le chiffre a été porté de dix à vingt par un amendement adopté en commission.
Malgré le dédale de faux sujets déroulés ici même, jusqu’à plus soif, par une poignée de parlementaires,...
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Lors de nos débats, il a parfois été difficile de percevoir cette volonté et cet enthousiasme partagés. De fait, nous avons vécu ici un des discussions préparatoires aux Jeux de 2024 : les mêmes tentatives manifestement dilatoires sont venues des mêmes bancs ; nous avons été témoins d’un strict copier-coller, tout aussi indigeste, des mêmes faux débats.
Non, bien évidemment, l’expérimentation d’un dispositif de surveillance algorithmique, qui se poursuivra donc après les Jeux de 2024, ne vise pas d’éventuels manifestants pacifiques !
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