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🤔Incohérences du dispositif PreParE
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 9 juin 2026
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 9 juin 2026
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🤔Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 26 mai 2026
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🤔Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Conséquences du faible choix de la spécialité NSI en terminale
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 févr. 2026
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🤔Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
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🤔Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 janv. 2026
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🤔Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 janv. 2026
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🤔Cohérence des programmes scolaires
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 23 déc. 2025
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🤔Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers
À Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 14 oct. 2025
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🤔Situation des officines de pharmacie en Mayenne
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Situation de la filière imprimerie en France et en Mayenne
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
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🤔Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 10 juin 2025
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🤔Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 juin 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 juin 2025
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🤔Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 22 avr. 2025
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🤔Salaires des enseignants
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15 avr. 2025
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🤔Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 avr. 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 avr. 2025
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🤔Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 25 mars 2025
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🤔Création d'une fête des grands-parents
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25 févr. 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25 févr. 2025
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