Issu d’une famille ouvrière de Saint-Denis, je sais ce que je dois à la République laïque et universelle. Je défendrai donc avec détermination le présent amendement, qui n’est en aucune façon une manière d’exclure qui que ce soit de la pratique sportive, mais vise au contraire à rappeler ses valeurs de partage universel. Le sport est un lieu essentiel d’éducation, de socialisation, d’apprentissage du respect des règles et du civisme. Il doit nous rassembler, nous aider à fraterniser, à vibrer ensemble et à faire tomber les barrières de nos différences. Il a donc vocation à être profondément égalitaire : tous égaux sur le terrain, sans distinction, quelle qu’elle soit. Le sport est un passeur, un outil pour créer du lien, pour nous aider – qui que l’on soit, d’où que l’on vienne, quelles que soient nos croyances, nos orientations et nos origines – à vivre ensemble, à surmonter les différences, à construire du commun. Nous défendons tous, sur ces bancs, les mêmes principes républicains et universalistes. Comme à l’école, toutes les personnes pratiquant un sport – à commencer par les plus jeunes – ne doivent porter qu’un seul uniforme : le maillot commun à leur équipe et semblable à celui de leurs adversaires. Il doit rester le seul signe distinctif visible des spectateurs. Tout autre ajout, de quelque nature qu’il soit, doit être proscrit par la loi de la République, afin que les éducateurs sportifs, les entraîneurs, les présidents de clubs puissent s’y référer et exiger le seul port de l’équipement sportif en vigueur. Tel est l’objet du présent amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ma question porte sur le mal-logement des étudiants, de plus en plus confrontés, hélas, à la précarité. Les étudiants sont en effet de plus en plus nombreux : leur nombre a été multiplié par neuf depuis 1969. Mais ils sont aussi plus nombreux à rencontrer des difficultés pour financer leurs études ou pour se loger. Le loyer représente souvent près de 60 % du budget mensuel d’un étudiant. Alors que certains en viennent à avoir des difficultés pour se nourrir – près de 15 000 d’entre eux ont dû être aidés ces dernières années par les épiceries solidaires pour bénéficier de produits alimentaires et de première nécessité –, que les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) font face à une forte demande de logements sans avoir les capacités de loger l’ensemble des demandeurs, et que les demandes de cautions ou de garants des propriétaires sont parfois un frein pour les étudiants les plus isolés, la question de la précarité de notre jeunesse apparaît comme une urgence absolue. Cela est d’autant plus vrai que la crise sanitaire a fait progresser les inégalités et le sentiment d’anxiété de nombreux jeunes confrontés au mal-logement. Nous le savons, le Gouvernement attache une réelle importance à cette question ; en témoignent notamment le prolongement de la trêve hivernale ou la construction de 250 000 nouveaux logements sociaux en 2021 et 2022. Je pense aussi à la mise en œuvre de dispositions spécifiques aux étudiants dans le cadre de la réforme des APL afin de leur garantir le maintien ou la hausse du montant perçu auparavant. La représentation nationale a également voté durant ce quinquennat le renforcement des sanctions pour les marchands de sommeil, dans le cadre de la loi ELAN, dont je suis fier d’avoir été le rapporteur. Enfin, vous le savez, le 15 décembre dernier a été publié le rapport de la mission d’information que j’ai conduite avec David Corceiro, intitulé « Les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité ». Nous y avons rappelé que le logement est indissociable de la réussite des étudiants et qu’il en va de même pour les jeunes travailleurs : leur travail a moins de chances d’être performant et d’aboutir à un accès pérenne à l’emploi s’il n’est pas adossé à un logement viable. Ma question, madame la ministre déléguée, est simple et très concrète : comment le Gouvernement compte-t-il agir pour produire massivement, et durablement, des logements à destination des étudiants et des jeunes actifs ?
Le groupe La République en marche est entièrement favorable au blocage des loyers, puisque nous l’avons institué dans la loi ELAN. Madame El Aaraje, vous dites qu’il y a eu neuf sanctions ; je vous accorde que les sanctions ne sont sans doute pas assez nombreuses, mais combien de dossiers avez-vous déposés ? Ce que vous dites est paradoxal par rapport à ce que nous a dit l’adjoint à l’urbanisme de Paris que nous avons entendu, qui nous affirmait avoir de grandes difficultés à effectuer le contrôle.
Je me permets de compléter vos propos, madame la ministre déléguée, puisque mon collègue Nogal et moi-même avons effectué un certain nombre d’auditions, notamment celles des deux adjoints à l’urbanisme aux maires de Lille et de Paris, qui sont les premières à avoir demandé le blocage des loyers : ils nous ont tous deux indiqué – en particulier l’adjointe à la maire de Lille – ne disposer d’aucun recul permettant de savoir si la mesure était efficace. L’adjoint à la maire de Paris a ajouté qu’il était difficile de mobiliser suffisamment de fonctionnaires pour vérifier toutes ces données. Tel est véritablement le problème que connaissent aujourd’hui les grandes villes qui souhaitent pouvoir bloquer les loyers. En réponse à M. de Courson, si l’on en croit des adjoints des deux grandes villes concernées, il est très difficile d’avoir du recul sur le sujet.
Elle a été portée sur les fonts baptismaux par une commission mixte paritaire, après avoir fait l’objet, six mois durant, d’une conférence de consensus avec l’ensemble des bailleurs sociaux. Tout le monde a pu s’exprimer, nous avons travaillé d’arrache-pied avec les uns et les autres, jusqu’à aboutir à ce résultat. En outre, monsieur Bazin, lorsqu’il y a vente en bloc, ce n’est pas nécessairement à une multinationale américaine ! Il est même assez curieux de vous entendre dire cela. Les acquéreurs sont parfois des promoteurs qui convertissent tout simplement en autres logements ces bâtiments HLM.
Ce n’est certes pas la France de propriétaires que nous promettait un ancien président de la République, mais il s’agit bien d’une dynamique vertueuse d’accession à la propriété. Nous avons refait le débat que nous avions déjà eu lors des dix jours d’examen de la loi ELAN dans l’hémicycle, et auparavant en commission des affaires économiques ; reste qu’encore une fois, ni les bailleurs sociaux ni les maires ne sont tous coupables de n’avoir pas de politique sociale, et que je ne vois donc pas pourquoi nous reviendrions sur le contrat de confiance instauré par cette loi.
…pour qu’à un moment donné – nous en avons parlé tout à l’heure – quelqu’un qui, toute sa vie, aura payé un loyer, devienne propriétaire pour un montant équivalent.
Nous faisons confiance aux bailleurs sociaux, aux maires, à la contractualisation qu’il peut y avoir entre eux (Mme Sylvia Pinel et M. François Pupponi s’exclament),…
Je suis opposé à ces amendements. Tout d’abord, mon expérience d’adjoint à l’urbanisme à Metz, durant deux mandats, m’a permis d’établir que la moitié des places de stationnement construites avec des logements sociaux était inoccupée. Il y a effectivement eu trop de constructions de parkings. J’ignore si le constat est le même à Nancy ou ailleurs, mais voilà ce que j’observe. Par ailleurs, il y a un enjeu que nous n’avons pas encore évoqué, c’est le modèle économique sur lequel repose le logement social. Obliger les bailleurs sociaux à faire plus de parkings, c’est renchérir le prix de la construction, raison pour laquelle je ne peux pas accepter ces amendements.
Je me réjouis particulièrement de défendre cet amendement et commencerai, une fois n’est pas coutume, par une citation de Vauban : « Les places fortes du royaume défendent leurs provinces, Metz défend l’État. » Metz, ville chère à mon cœur et dont suis élu, a très longtemps été considérée comme militaire, et à juste titre. La commission des affaires économiques a introduit une nouvelle disposition prévoyant que, dans les communes exemptées pour inconstructibilité, hormis celles situées dans des secteurs à faible tension locative, toute opération de plus de douze logements ou 800 mètres carrés de surface de plancher doit comporter au minimum 25 % de logement social. La commission a également adopté un amendement qui exonère des obligations existantes de type « servitudes de mixité sociale » les opérations de construction de logements réalisées par le ministère de la défense et destinées au logement des militaires. Afin d’assurer la coordination de ces différentes dispositions, le présent amendement des députés du groupe LaREM exonère les opérations susvisées réalisées par le ministère de la défense de l’obligation créée dans les communes exemptées pour inconstructibilité.
Ayant été rapporteur de la loi ELAN, je rappelle que nous étions clairement parvenus à une situation d’équilibre, qui correspondait à une demande émanant à la fois des bailleurs sociaux et des maires. On ne change pas les termes de la loi au bout de trois ans ! On nous reproche assez souvent de faire de la surlégislation. À l’issue de la conférence de consensus que nous avons organisée sous l’autorité de Gérard Larcher et à laquelle les bailleurs sociaux ont largement contribué, nous sommes parvenus à une situation d’équilibre qui, comme vous l’avez très bien dit, madame la ministre déléguée et monsieur le rapporteur pour avis, intègre aussi la reconstitution de l’offre. Pendant toute ma carrière politique de premier adjoint à l’urbanisme, j’ai essayé d’inciter les bailleurs sociaux à vendre leurs logements pour l’équivalent du loyer afin que certaines personnes puissent devenir propriétaires. Ce n’est certainement pas un objectif en soi, mais c’est peut-être aussi un moyen de permettre aux personnes les plus modestes, au terme de ce parcours résidentiel évoqué par Mickaël Nogal, de léguer quelque chose à leurs enfants. C’est là une très bonne chose qui a été renforcée par la loi ELAN, laquelle comporte une incitation très forte à la vente du logement social.
…et je fais totalement confiance à notre ministre et à notre rapporteur, en espérant que toutes les personnes présentes nous suivrons dans nos votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Même la rapporteure du texte au Sénat, Mme Estrosi Sassone, qui n’est pas connue pour être de notre bord, s’est montrée particulièrement vigilante sur ce point : alors que les élus de villes ayant intérêt à déroger au dispositif SRU avaient inspiré plusieurs des amendements venant en examen, elle a « tenu la maison » et permis à la commission mixte paritaire de parvenir à un accord. Je tiens donc à rassurer notre ami Stéphane Peu. Plus généralement, je répondrai aux auteurs d’amendements prévoyant telle ou telle dérogation que nous ne légiférons pas sur des cas particuliers. (M. Thibault Bazin rit. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Depuis vingt ans, la loi SRU donne aux préfets la possibilité d’accorder des dérogations dans certaines situations particulières bien connues, que certains d’entre vous, dont Thibault Bazin, ont d’ailleurs évoquées. De nombreuses communes carencées ne paient pas d’amendes en raison des difficultés qu’elles connaissent à appliquer la loi SRU. Je réaffirme donc la position ferme de La République en marche sur cette question…
Je ne m’exprime pas seulement en réaction à l’intervention de notre ami Stéphane Peu – avec qui j’ai déjà beaucoup échangé sur le sujet lors de la discussion sur la loi, dite ELAN, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, mais aussi pour vous assurer que le groupe La République en marche, comme d’ailleurs le Gouvernement, est profondément attaché à la loi SRU. Il est même clairement apparu, lors de l’examen du projet de loi ELAN, y compris au sein de la commission mixte paritaire – dont la réunion a pourtant été conclusive –, que nous ne céderions pas sur le sujet.
Cet amendement de repli par rapport à l’amendement no 87 vise à garantir que la trajectoire présentée par le projet de LPPR sera actualisée après l’adoption puis l’entrée en vigueur du plan de relance de l’économie, qui prévoit notamment de consacrer 400 millions d’euros supplémentaires au budget de l’ANR – l’Agence nationale de la recherche – dès 2021.
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le geste terrible d’un étudiant – auquel nous pensons tous – qui s’est immolé par le feu le 8 novembre dernier devant le siège du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, CROUS, à Lyon, a entraîné plusieurs manifestations dénonçant les conditions de vie des étudiants – dont nous étions d’ailleurs parfaitement conscients. En France, ce sont près de 5 % des étudiants qui vivent sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre n’a cessé d’augmenter au cours des quinze dernières années et le fossé entre les académies et les filières de s’élargir. Dans le même temps, l’inflation et la hausse des loyers rendent chaque année le coût de la rentrée de plus en plus important. Sur les 50 % des étudiants qui travaillent, la moitié est en apprentissage et l’activité de l’autre moitié est sans lien avec les études poursuivies – notamment dans le cadre de plateformes numériques –, les étudiants concernés ayant un statut de travailleur indépendant et bénéficiant d’un régime de protection sociale incomplet – souvent ils n’ont pas de mutuelle, pas droit au chômage et pas de congés payés.
Une étude de l’Observatoire de la vie étudiante révèle que près de 13 % des étudiants renoncent à des soins par manque de moyens financiers, cette situation perdurant depuis de très nombreuses années. Aussi, madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il agir concrètement contre la précarité étudiante qui s’accroît, afin d’éviter, demain, de nouvelles inégalités et de nouveaux drames ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Cet amendement de la commission des affaires économiques a été adopté contre mon avis. Il vise à porter à 120 millions d’euros la dotation de l’action 02 du programme 192, en faveur du financement des projets d’innovation technologique et industrielle pilotés par Bpifrance.
Pour la troisième année consécutive, j’ai l’occasion de vous présenter l’avis de la commission des affaires économiques sur les crédits des grands organismes de recherche. C’est un grand plaisir, pour l’universitaire que je suis, d’évoquer ces questions. Je souhaiterais débuter mon intervention par l’évocation des réussites obtenues par l’Europe en matière spatiale sous l’impulsion de la France : savez-vous, par exemple, que le nombre d’utilisateurs du système de géolocalisation européen Galileo vient de dépasser le milliard de personnes et qu’au moment où je vous parle, votre propre smartphone est probablement connecté à l’application ? Au-delà de ce succès, il y a également le travail discret de dizaines de milliers de personnels scientifiques qui s’appliquent à faire progresser leur domaine de connaissance. Sur ce point, ne nous cachons pas que les moyens matériels et humains ne sont pas toujours à la hauteur des attentes et certains organismes de recherche en sont aujourd’hui à recruter des personnels permanents ayant cumulé deux, voire trois contrats de chercheur postdoctoral. Face à cette situation, l’État se devait de réagir et c’est ce qu’il fait depuis deux ans. Les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont portés à 28,68 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2020, ce qui représente une hausse de plus de 500 millions d’euros par rapport à 2019. Entre 2018 et 2020, la hausse cumulée des crédits de la mission est supérieure à 1,7 milliard d’euros. Dans cet ensemble, au travers des crédits alloués au Centre national d’études spatiales, le CNES, principal opérateur du programme 193, la France accroît, de nouveau, de plus de 200 millions d’euros sa contribution à l’Agence spatiale européenne. S’agissant du programme 172, qui regroupe la plupart des grands organismes de recherche nationaux, la stabilité des crédits de paiement, à 6,94 milliards d’euros, s’explique principalement par l’achèvement du rattrapage des capacités d’intervention de l’Agence nationale de la recherche opéré en 2018 et 2019. Hors ANR, les crédits du programme continuent d’augmenter de 121,50 millions d’euros. En dépit de cette progression, une incertitude demeure quant aux dotations qui seront effectivement allouées aux organismes. Selon les éléments qui m’ont été communiqués en audition, un taux de mise en réserve de 4 % au lieu de 3 % pourrait être appliqué aux crédits du programme 172, hors titre 2. Ce mécanisme réduirait sensiblement la marge de manœuvre dont dispose le ministère pour couvrir les besoins ponctuels des organismes en cours d’exercice. J’appelle, dès lors, le Gouvernement à ne pas recourir à un tel coup de rabot, qui serait de nature à pénaliser, notamment, les activités nucléaires du CEA et les grands plans de santé de l’INSERM. Enfin, comme l’an dernier, mon rapport s’est intéressé aux mécanismes de valorisation de la recherche publique et – plus particulièrement cette année – aux sociétés d’accélération du transfert de technologies, les SATT. En dépit des critiques auxquelles elles ont dû parfois faire face, ces structures sont idéalement positionnées pour mettre en relation les universités et les acteurs du monde économique. Leurs performances sont de plus en plus remarquables, comme on peut le mesurer par le nombre de start-up créées et celui de brevets déposés. Le développement des SATT souffre toutefois de points de blocage liés, pour l’essentiel, à l’objectif de rentabilité qui leur est assigné à moyen terme et à la complexité du dispositif juridique de gestion de l’innovation en copropriété. À cet égard, je salue les perspectives de simplification offertes par la loi, dite PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises concernant les procédures de désignation, souvent très lourdes, du mandataire unique. J’achèverai mon intervention en évoquant les perspectives d’avenir offertes par la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dont il est peu de dire qu’elle est très attendue par le milieu universitaire et de la recherche. J’ai pris connaissance des conclusions rendues au Premier ministre par les trois groupes de travail, le 23 septembre dernier, en présence de Mme la ministre de la recherche. Toutes leurs recommandations me paraissent audacieuses et stimulantes. J’observe que le premier groupe a mis l’accent sur le renforcement des capacités d’intervention de l’ANR et l’alignement du dispositif français sur les standards européens. Je ne vous surprendrai pas en vous disant que cette proposition recueille un fort assentiment de ma part. Dans la perspective des discussions qui s’engageront l’an prochain sur ces différents sujets, je vous remercie, mes chers collègues, pour votre attention et émets, au nom de la commission des affaires économiques, un avis très favorable à l’adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Vous me permettrez, chers collègues, de commencer par évoquer la mémoire de Richard Descoings, avec lequel j’ai eu la chance de siéger puisqu’il dirigeait Sciences Po au moment où j’étais président d’université. Nous abordons là pleinement le sujet de ma question, puisque Richard Descoings a été le premier à ouvrir l’institution qu’il dirigeait à l’ensemble des jeunes de banlieue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le Gouvernement vient de lancer une mission sur la mixité sociale dans les établissements les plus prestigieux soumis à un concours. Cette mission fait suite aux annonces du Président de la République sur la suppression de l’École nationale d’administration – ENA – et l’ouverture de la haute fonction publique. Madame la ministre, alors que vous venez de missionner les présidents de l’École Polytechnique, des écoles normales supérieures, de l’École des hautes études commerciales – HEC –, de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales – ESSEC – et de l’École supérieure de commerce de Paris – ESCP Europe –, pouvez-vous nous dire comment vous comptez agir pour parvenir, dans nos grandes écoles, à une représentation plus conforme à notre société, dans sa diversité géographique et sociale ? En effet, alors que l’enseignement supérieur compte 38 % de boursiers, ils sont seulement 19 % à l’École normale supérieure, ou encore 11 % à Polytechnique. Comptez-vous notamment fixer des objectifs chiffrés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)