Tri
Je souhaiterais vous entendre plus précisément sur les moyens financiers mobilisés dans le cadre de ce plan, sur les actions de lutte contre la surexploitation des nappes phréatiques, sur la préservation de la biodiversité des milieux aquatiques, sur l’accès à une eau potable de qualité, notamment dans les zones rurales, pour nos concitoyens les plus isolés, et sur la réduction de la pollution de l’eau. Comment envisagez-vous de travailler avec les parlementaires, les collectivités locales et les acteurs de l’eau pour relever ce défi qui concerne le quotidien de nos concitoyens au même titre que la souveraineté alimentaire, agricole et industrielle ? Quels partenariats publics et privés pourraient être conclus à cette fin ?
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Accompagnée de discussions aussi riches qu’exigeantes, la navette parlementaire a débouché, grâce aux travaux de la commission mixte paritaire – à laquelle j’ai participé –, sur un texte non seulement conclusif, mais aussi et surtout salué par tous les syndicats de la profession. Les agriculteurs ne s’y sont pas trompés : ce texte permettra de préserver le foncier agricole, garant de notre modèle, de la préservation de l’environnement, de la vitalité des territoires et de nos emplois ruraux. Ce ne sont pas là de vains mots. La concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres compromettent notre modèle agricole ; notre environnement, par le développement de la monoculture et la simplification des itinéraires culturaux – ce qui contribue à appauvrir les sols et à déstabiliser la biodiversité ; la vitalité des territoires et des emplois ruraux, par la standardisation des productions, qui conduit à la disparition des productions locales et du métier même d’agriculteur, la trop grande concentration des terres aboutissant à des systèmes de production à moindre valeur ajoutée à l’hectare, et pauvres en emplois ; enfin notre souveraineté alimentaire, puisque la diversité de la production agricole constitue une condition de l’indépendance alimentaire de la France.
Or le foncier agricole – nous l’avons rappelé maintes fois – est sous tension. Un tiers des exploitants partiront en retraite d’ici à 2023, prévision qui implique à la fois un risque d’abandon des terres agricoles et un volume élevé de transactions sur le marché du foncier rural. Les chiffres sont frappants : en quarante ans, le nombre d’exploitants agricoles a été divisé par quatre ; près d’un tiers des agriculteurs avaient plus de 55 ans en 2016 et la moitié prendront leur retraite avant 2026 ; en 2013, la France comptait près de 452 000 exploitations, soit cinq fois moins qu’en 1955, et leur surface moyenne a doublé entre 1988 et 2013. Chaque année, environ 25 000 chefs d’exploitation agricole quittent la profession, cédant en moyenne 55 hectares. Parallèlement, l’imperméabilisation des terres se poursuit à un rythme effréné, tandis que la compétition autour des usages du foncier accroît la pression sur les surfaces agricoles, dont les prix ont augmenté de 35 % en dix ans – ce qui remet en cause les possibilités d’installation de nouveaux exploitants.
Je profite de cette intervention pour saluer une nouvelle fois l’action majeure menée par les SAFER, notamment grâce à leur droit de préemption. Cependant, celle-ci étant contournée par la progression des formes sociétaires d’exploitation, il nous fallait agir, réactualiser notre cadre législatif. Dans sa rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire, la proposition de loi est un texte d’équilibre : elle consacre l’existence d’une procédure d’autorisation administrative pour la cession de titres sociaux portant sur des sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles, tout en prenant en compte les réalités du terrain et les spécificités de certains territoires.
C’est pourquoi, en particulier pour mon département de la Nièvre, je souhaite au nom du groupe La République en marche qu’elle soit largement adoptée par l’Assemblée. Nous l’avons tous dit : il reste beaucoup à accomplir, mais ce texte constitue une première étape. Je salue donc le travail de Jean-Bernard Sempastous et me réjouis d’y avoir apporté ma modeste contribution.
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Je voudrais tout de même que des engagements soient pris pour lutter contre un fléau qui perturbe et bouleverse profondément cet espace, véritable modèle de biodiversité auquel nous sommes tous attachés.
Je retire l’amendement en espérant qu’un travail sera mené sur ce sujet.
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Tous nos espaces, dans l’ensemble de nos territoires, sont fortement exposés à ce fléau. Il est grand temps de cesser de subir, et de passer à l’offensive afin d’endiguer au mieux cette prolifération. Je souhaite vivement que cet amendement recueille votre adhésion afin que nous puissions accompagner tous les acteurs concernés en mettant en œuvre un ensemble de mesures à court, moyen et plus long terme.
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Cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. J’espère qu’il recevra le même accueil du Gouvernement !
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Le programme 113 est au cœur des politiques publiques relatives à la biodiversité, la gestion de la ressource en eau et la protection des espaces naturels. Je me réjouis donc qu’il soit renforcé à hauteur de 15 millions cette année après les hausses intervenues au cours des trois dernières années. Les crédits du programme atteindront ainsi 244 millions en 2022.
Dans ces 15 millions supplémentaires, 5 millions seront alloués à la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030, 2,3 millions à l’Office national des forêts (ONF) et 2 millions à la protection du trait de côte face à l’érosion.
Les moyens alloués au Conservatoire du littoral augmentent également de 1,5 million pour atteindre 40 millions en 2022. Chacun doit, par ailleurs, se réjouir que les ressources financières et les emplois des agences de l’eau soient préservés cette année. Le maintien de leurs moyens est d’autant plus important que les crédits exceptionnels dont elles ont bénéficié dans le cadre du plan de relance, dont le montant est significatif – 300 millions d’euros –, ont déjà été pratiquement consommés, ce qui montre l’étendue des besoins.
Les moyens financiers alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) sont également préservés. Il bénéficie, en outre, de 85 millions supplémentaires au titre du plan de relance.
S’agissant de l’emploi au sein du programme 113
Le renforcement des parcs naturels nationaux constitue un enjeu de taille pour l’avenir, dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre. Nous sommes donc très heureux de la consolidation de leurs ressources humaines. Le Gouvernement a d’ailleurs déposé un amendement visant à financer ces nouveaux emplois, amendement dont j’ai pris connaissance avec intérêt.
Renforcer les parcs naturels nationaux est essentiel et constitue une promesse présidentielle : le Président de la République a fixé l’objectif ambitieux de protéger 30 % du territoire national, dont 10 % en protection forte. Des difficultés subsistent cependant s’agissant des zones de protection marines, mais le Président de la République a proposé de relever, à terme, la surface des zones maritimes protégées en France de 0,5 % à 5 %. Nous devrons collectivement être vigilants afin que les moyens soient à la hauteur de l’ambition.
Enfin, toujours sur le programme 113, je me réjouis que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ait adopté un amendement sur la lutte contre les plantes invasives, que j’aurai l’honneur de vous présenter tout à l’heure.
J’en viens au programme 159, qui finance les subventions pour charges de service public de trois opérateurs – Météo-France, l’IGN et le CEREMA – et l’ensemble des moyens de fonctionnement du CGDD, le Commissariat général au développement durable. Ses crédits évoluent de 481 à 471 millions d’euros, en diminution de 2 %. Cette réduction correspond à la poursuite des efforts demandés aux opérateurs, conformément aux projets stratégiques signés par ces derniers avec l’État.
Ma préoccupation principale concerne le CEREMA, dont les effectifs sont passés de plus de 4 000 équivalents temps plein en 2010 à moins de 2 500 en 2022, au point qu’un rapport de l’Inspection générale de l’administration, cité par M. Coquerel, indiquait que la trajectoire financière actuelle engageait le pronostic vital de l’établissement. J’ai donc déposé un amendement pour renforcer ses moyens budgétaires. J’invite le Gouvernement à annuler le schéma de diminution de quarante emplois, sans pour autant relever le plafond d’emplois de l’opérateur, car le nombre réel d’emplois au CEREMA est déjà inférieur de près de 60 ETP au plafond d’emplois autorisés – une situation qu’il convient de corriger. C’est d’autant plus nécessaire que l’article 48 du projet de loi « 3DS » – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification – prévoit de rapprocher le CEREMA des collectivités territoriales et de leurs groupements pour en faire un centre partagé entre l’État et les collectivités.
Concernant Météo-France, soixante emplois seraient perdus en 2022. Je défendrai un amendement en vue de rétablir les moyens de cet opérateur.
Enfin, il est prévu que l’IGN connaisse une baisse de dix ETP. Nous devons pourtant préserver cet opérateur qui fournit des données précieuses.
Je vous invite, chers collègues, à voter les crédits de la mission
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Nous héritons aujourd’hui de dizaines d’années d’immobilisme en la matière, nous ne l’oublions pas.
Si notre majorité s’est rapidement affairée pour qu’à l’horizon 2030 la tendance s’inverse, et je m’en félicite, elle n’a pas encore reçu d’écho favorable à ses propositions pour endiguer la désertification médicale immédiate, s’agissant en particulier de la possibilité d’une contrainte d’installation des médecins généralistes et spécialistes au cœur de nos déserts médicaux.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous l’aurez compris, nous sommes fort préoccupés de la santé des habitants de nos territoires et des grandes difficultés auxquelles notre hôpital public se trouve confronté – j’en veux pour preuve leur dépendance grandissante à l’emploi de médecins intérimaires. Quelles initiatives comptez-vous prendre afin d’apporter à court terme des solutions à la hauteur des enjeux ?
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La désertification médicale des zones rurales et des villes moyennes ne cesse de progresser. Dans un grand nombre de nos circonscriptions, notamment dans la Nièvre, les interpellations d’une urgence absolue sont quotidiennes. Elles proviennent des associations citoyennes, des élus, des membres de la communauté médicale et paramédicale, et concernent les difficultés quasi insurmontables que tous rencontrent pour faire venir s’installer des médecins généralistes et spécialistes en exercice libéral ou des praticiens hospitaliers.
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L’intervention des SAFER dans cette procédure répond avant tout à un objectif de pragmatisme et d’efficacité, les SAFER étant déjà informées en amont de l’ensemble des transactions sur le marché sociétaire. La proposition de loi ne vise pas à stigmatiser toutes les prises de contrôle des sociétés dans le domaine agricole, mais au contraire à créer un outil de régulation nouveau, destiné à lutter contre le dévoiement de l’utilisation des formes sociétaires.
Souveraineté alimentaire, agroécologie, aménagement du territoire, notamment rural, et dynamisme économique : c’est le combat de la majorité depuis 2017, et ce texte incarnera, j’en suis sûr, une réponse rapide et efficace en adéquation avec les particularités agricoles territoriales.
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Le CEREMA intervient dans toutes les thématiques qui touchent aux infrastructures, aux risques d’inondation continentale, aux risques littoraux et aux risques terrestres, liés notamment aux mouvements de terrain ou de sols. Il s’est aussi fortement positionné en soutien des collectivités locales pour la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – GEMAPI.
En raison de son rôle majeur en matière d’expertise de second niveau et d’ingénierie hautement qualifiée, nous sommes très préoccupés par les difficultés que rencontre actuellement l’établissement du fait de la diminution de ses dotations budgétaires – en baisse de 23 millions entre 2015 et 2020 – et de ses effectifs – 1 500 ETP supprimés entre 2004 et 2020.
En juillet dernier, le CEREMA a lancé un important plan de transformation, Cerem’Avenir. Il s’est par ailleurs engagé par voie conventionnelle auprès de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires – ANCT – pour apporter un soutien en ingénierie à destination des petites collectivités, s’engageant à pratiquer la gratuité pour les premiers jours d’intervention.
À la veille de la mise en œuvre du plan de relance, il est important de soutenir cet amendement afin de garantir un niveau d’ingénierie sans pareil.
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