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🤔Garantie communale (ZAN) et développement économique des territoires
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 4 juin 2024
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 4 juin 2024
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🤔Gazole non routier
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
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🤔Gestion des bois et forêts
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 9 avr. 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 9 avr. 2024
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🤔Utilisation des smartphones à l'école
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 févr. 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 févr. 2024
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🤔Sauver des postes de conseillers numériques
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Absence de réglementation la valeur nutritionnelle du pain vendu en France
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 janv. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 janv. 2024
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🤔Refus de payer dommages et intérêts pour les agresseurs d'élus
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 19 déc. 2023
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 19 déc. 2023
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🤔Cumul CAE et RFF
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 24 oct. 2023
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🤔Cumul du CAE et de la RFF
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 24 oct. 2023
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🤔Impacts de l'IFER sur la DGF
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 2 mai 2023
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🤔Dissolution ferme et définitive du collectif Palestine vaincra
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 mars 2023
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🤔Projet de règlement de l'Union européenne concernant la déforestation importée
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10 janv. 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10 janv. 2023
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🤔Inflation et trésoreries sous tension
💡Réponse de Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme • 27 déc. 2022
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🤔Grille d'évaluation d'accès à la profession de conducteur de taxi
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 20 déc. 2022
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 20 déc. 2022
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🤔Avenir des entreprises, formation, apprentissage, financement
💡Réponse de Carole Grandjean, Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels • 22 nov. 2022
💡Réponse de Carole Grandjean, Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels • 22 nov. 2022
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🤔Éoliennes et protection des couloirs de migration d'espèces protégées
💡Réponse de Bérangère Abba, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité • 26 avr. 2022
💡Réponse de Bérangère Abba, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité • 26 avr. 2022
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🤔Distorsion de concurrence en faveur des employeurs associatifs
💡Réponse de Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 8 mars 2022
💡Réponse de Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 8 mars 2022
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🤔Urgence dans la régulation du cormoran en France
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 févr. 2022
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 févr. 2022
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🤔Statut d'exploitants de navires de passagers s'adonnant à la pêche à la ligne
À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer • 2 nov. 2021
À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer • 2 nov. 2021
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🤔Émirats arabes unis et contournement des sanctions économiques contre l'Iran
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20 juil. 2021
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20 juil. 2021
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🤔Abeilles et ZNT riveraines
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29 juin 2021
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29 juin 2021
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🤔Langue française et nouvelle carte nationale d'identité
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 15 juin 2021
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 15 juin 2021
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🤔Demi-part fiscale pour les veuves et veufs ayant eu un enfant au moins
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 avr. 2021
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 avr. 2021
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