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Type
📜Loi
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🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Ugo Bernalicis
📧Mail :
contact@ugobernalicis.fr
📧Mail :
ugo.bernalicis@assemblee-nationale.fr
🌍Site :
https://www.ugobernalicis.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
2% adopté(s)
59 Adoptés
2014 Rejetés
603 Irrecevables
443 Non soutenus
🗳️Votes :
19% comme la majorité
Actuellement :
Membre de
Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
depuis le 4 juin 2025
Membre de
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
depuis le 18 mars 2025
Membre de
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
depuis le 8 nov. 2024
Vice-Président de
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
depuis le 3 oct. 2024
Membre de
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 ven. 11 juil. 2025
📜Proposition de loi visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en france
📜Proposition de loi visant à simplifier l'échelle des peines et à la création d'une peine de probation et d'inclusion
📅 mer. 9 juil. 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 lun. 7 juil. 2025
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
📅 mer. 2 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148)
V2
Article 1
🖋️n°13
Rejeté
🖋️n°14
Tombé
🖋️n°15
Tombé
Article 2
🖋️n°18
Rejeté
Article 2 bis
🖋️n°19
Rejeté
Article 3
🖋️n°20
Rejeté
🖋️n°21
Rejeté
Article 3 bis
🖋️n°22
Rejeté
🖋️n°23
Rejeté
Article 3 ter
🖋️n°25
Adopté
Article 4
🖋️n°26
Rejeté
🖋️n°27
Rejeté
Article 5
🖋️n°28
Rejeté
Article 6
🖋️n°29
Rejeté
Article 7
🖋️n°30
Rejeté
🖋️n°31
Rejeté
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de corse (n°1486)
V2
Article 1
🖋️n°2
Retiré
🖋️n°1
Retiré
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 30 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de corse
Article 1
🖋️n°CL2
Rejeté
🖋️n°CL1
Rejeté
📅 ven. 27 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148)
V2
Article 3 bis
🖋️n°24
Irrecevable
Article 7
🖋️n°17
Irrecevable
🖋️n°40
Irrecevable
🖋️n°41
Irrecevable
🖋️n°16
Irrecevable
📅 mer. 25 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Article 1
🖋️n°CL22
Rejeté
Article 2
🖋️n°CL23
Rejeté
Article 3
🖋️n°CL24
Rejeté
Article 4
🖋️n°CL25
Rejeté
Article 5
🖋️n°CL26
Tombé
Article 6
🖋️n°CL27
Rejeté
Article 7
🖋️n°CL28
Rejeté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 mar. 17 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
Voir plus
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