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🤔Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Transparence et prévention du suicide en prison
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
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🤔Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 14 avr. 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 14 avr. 2026
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🤔Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 14 avr. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 14 avr. 2026
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🤔Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 14 avr. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 14 avr. 2026
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🤔Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026
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🤔Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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🤔Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 févr. 2026
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🤔Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 févr. 2026
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🤔Accès direct infirmier : pourquoi le Gouvernement bloque ?
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
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🤔Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 27 janv. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 27 janv. 2026
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🤔Pratiques policières d'éviction de l'espace public
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
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🤔Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
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🤔Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 23 déc. 2025
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 23 déc. 2025
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