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🤔Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
28 juil. 2026
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
21 juil. 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
21 juil. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
14 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
14 juil. 2026
→
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
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🤔Lever les obstacles au droit de contester une amende
14 juil. 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Quartiers NarcoTrafic : la trahison de l'héritage Badinter
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Traumatisme et soutien psychologique en détention
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Transparence et prévention du suicide en prison
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
28 avr. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
21 avr. 2026
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes
21 avr. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
14 avr. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
14 avr. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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