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🤔Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Lever les obstacles au droit de contester une amende

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Création d'une direction générale de la police judiciaire

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Réforme de la police : consolider l'échelon zonal

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Réforme de la police : pour une chaîne de commandement claire et opérationnelle

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Renforcer la filière PJ : urgence d'agir

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Police des polices : le temps de la transparence

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Violences policières : arbitraire des critères de saisine

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Violences policières : clarification des critères de saisine

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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