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Valérie Petit
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📄Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
14 oct. 2021 •
Valérie Petit
📄Résolution invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d'urgence sanitaire ou instituant l'état d'urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité
29 janv. 2021 •
Valérie Petit
📄Résolution invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
21 janv. 2021 •
Valérie Petit
📄Résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
23 oct. 2020 •
Valérie Petit
📄Résolution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l'Egalité en la matière
14 sept. 2020 •
Valérie Petit
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