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Valérie Petit
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Tri
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des français
Valérie Petit • 14 oct. 2021
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d'urgence sanitaire ou instituant l'état d'urgence sanitaire, à fournir au parlement une mesure précise de l'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité
Valérie Petit • 29 janv. 2021
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à se saisir des recommandations du défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-lgbt+
Valérie Petit • 21 janv. 2021
📜Proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Valérie Petit • 23 oct. 2020
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du haut conseil à l'egalité en la matière
Valérie Petit • 14 sept. 2020
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