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Certes, j’entends que l’OFPRA est seul habilité à traiter la demande que Julian Assange pourrait déposer, mais il est des cas où l’exécutif a su intervenir pour faire obtenir la nationalité française à des héros du quotidien. Elle a su le faire aussi dans des situations plus graves, par exemple pour Lassana Bathily, qui est intervenu lors de la prise d’otages de l’Hyper Cacher.
Je pourrais déployer tous vos arguments, chers collègues, et les démonter un par un. Mais ce qui compte ce soir, finalement, ce n’est pas que nous demandions d’accorder l’asile à Julian Assange : c’est que nous assurions de notre soutien un homme épuisé et diminué, moralement et physiquement – jusqu’au point de ne plus y voir faute de lumière du jour, nous disaient ses proches –, un homme qui n’a jamais mérité un tel sort mais qui a mérité, au contraire, notre respect et notre reconnaissance. Les convictions demandent des actes. Je vous en prie : ce soir, nous pouvons voter pour lui déclarer simplement notre soutien. Nous travaillerons ensemble, ensuite, aux meilleures solutions, mais nous aurons au moins envoyé un message clair et fort.
Monsieur le ministre délégué, nous aurions aimé vous entendre soutenir Julian Assange ; nous aurions aimé vous entendre soutenir l’idée d’une grande convention, qui a été défendue par ceux qui ont pris la parole sur les bancs de la majorité – je les en remercie. Mais nous n’avons pas entendu cela. Alors, dans un esprit de responsabilité, nous prenons la décision de soutenir jusqu’au bout Julian Assange et de lui assurer que nous sommes avec lui.
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Depuis 2019, Julian Assange est incarcéré en détention provisoire à la prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni. Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture a dénoncé ses conditions de détention. Cet homme risque d’être condamné à 175 ans de prison. Si ce n’est pas la peine de mort, ça y ressemble étrangement. Comment la France, pays des droits de l’homme, pourrait-elle rester aphone plus longtemps sur cette question de défense des libertés ?
Le créateur du site WikiLeaks est devenu l’un des plus grands lanceurs d’alerte en diffusant en 2010 des millions de documents confidentiels et compromettants à l’égard de grandes puissances étrangères. Cet homme a rendu service à notre nation, comme à d’autres alliés. Julian Assange a révélé que plusieurs de nos chefs d’État et de nos ministres de l’économie avaient été espionnés par les États-Unis, tout comme l’ancienne chancelière allemande.
Cette proposition de résolution pose une question : celle de la reconnaissance de la nation. Une nation n’est grande et respectée que lorsqu’elle se montre forte et indépendante. Rappelons que Barack Obama lui-même a pardonné à Chelsea Manning. Julian Assange défend la paix par la vérité. Il a été nominé neuf fois pour le prix Nobel de la paix, soutenu par plusieurs lauréats. C’est une question de justice et d’hommage à tous ceux qui luttent à travers le monde et à travers les âges, parfois au péril de leur vie, pour informer, dénoncer, défendre la paix, les libertés et des droits humains.
Mardi dernier, la commission mixte paritaire a été conclusive sur les propositions de loi portées par Sylvain Waserman, inspirées notamment par le rapport de deux autres députés, Raphaël Gauvain et Olivier Marleix. Je souhaite saluer, en particulier, l’engagement de notre collègue Sylvain Waserman. De l’hémicycle de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) au nôtre, il a permis de positionner la France comme un exemple international en matière de législation sur les lanceurs d’alerte, qui pourrait être confirmé dès aujourd’hui par le geste fort et symbolique de se prononcer en faveur du droit d’asile pour Julian Assange. Tel est l’objet du premier point de la proposition de résolution.
Bien sûr, Julian Assange ne réside actuellement pas sur notre territoire. Tel est justement le but du deuxième point : proposer une solution qui permettrait à Julian Assange, mais aussi à d’autres lanceurs d’alerte, d’introduire une demande pour un visa humanitaire ou pour l’asile au moyen du réseau consulaire, et à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de traiter les demandes à distance.
Enfin, les deux derniers points visent à conforter la position avantageuse de la France, en invitant le Conseil de l’Europe – à l’initiative de tant d’autres conventions, comme la Convention européenne des droits de l’homme ou la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique –, à engager les travaux d’élaboration d’une grande convention, pour définir et accorder le statut de réfugié aux lanceurs d’alerte, et le Gouvernement à saisir la formidable opportunité de l’actuelle présidence française du Conseil de l’Union européenne pour faire de cette question une priorité de travail des institutions communautaires.
Mes chers collègues, quel que soit le sort de la présente proposition de résolution, aujourd’hui est une victoire car, en faisant résonner le nom de Julian Assange ce soir, nous redonnons une voix à celui qui n’en a plus, à celui qui doit se taire. Nous sommes une soixantaine de députés de tous bords politiques à nous être associés à cette proposition de résolution pour défendre Julian Assange et, plus largement, tous les lanceurs d’alerte. Je le sais sensible à cette initiative, lui qui a un lien si particulier avec la France.
Cette semaine, par les textes que nous examinons, je vous invite à démontrer la grandeur de la France, à défendre la vérité, la paix et leurs combattants, les lanceurs d’alerte. À travers l’Europe et le monde, de nombreuses voix s’élèvent en soutien à Julian Assange. Ce soir, nous amplifions un écho qui ne s’arrêtera pas là. Il y aura d’autres soirs, d’autres jours, où nous continuerons ensemble, en France et au-delà de nos frontières, cette lutte pour ce qui est juste.
Je conclurai en remerciant les membres de mon groupe pour leur confiance, Cédric Villani, Jean Lassalle et François Ruffin pour le travail commun, et tous les ceux qui, en France et dans le monde, ont apporté et apporteront leur soutien à cette cause. Merci à ses avocats, à toutes les associations et à tous les soldats inconnus de cette grande cause. Pour sa femme, ses enfants, son père et ses proches. Pour Julian Assange.
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Je ne m’attarderai pas sur ce constat. D’autres avant moi ont dressé le bilan et les conséquences inquiétantes de l’omniprésence de cette matière dans notre environnement, jusque dans nos corps. En revanche, les carences des politiques menées jusqu’à présent pour lutter contre ce phénomène retiennent mon attention. L’ONU l’a rappelé : d’ici à 2040, en l’état actuel des engagements gouvernementaux, la quantité de plastique rejetée dans les océans devrait tripler et celle qui y est présente, quadrupler. Certes, la France ne porte pas seule cette responsabilité, mais elle y prend sa part et les mesures prises ces cinq dernières années manquent d’ambition.
Il est vrai que plusieurs propositions de bon sens ont été formulées – du reste, mon collègue François-Michel Lambert est à l’origine de certaines d’entre elles –, au premier rang desquelles l’interdiction de certains plastiques à usage unique. À l’époque, des réticences s’exprimaient. Pour certains, la fin des gobelets, verres, assiettes jetables, pailles en plastique ou piques à steak était une mesure irréalisable, voire dogmatique. Pourtant, dans ma circonscription, depuis 2018, l’entreprise Mon gobelet en lin prouve le contraire. Ces mesures sont désormais acceptées, voire plébiscitées sur tous les rangs de l’Assemblée nationale.
Il y a également eu des occasions manquées. En premier lieu, dès le début, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à une économie circulaire souffrait d’un manque d’ambition. Aujourd’hui, sa portée est réduite par les décrets d’application, lorsqu’ils sont publiés. Cinq filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) devaient être instaurées au 1
D’ailleurs, certaines organisations non gouvernementales (ONG), échaudées par ce bilan, nous ont fait part de leur volonté d’être mieux associées à l’avenir à l’application des textes et à leur suivi, et, plus généralement, à l’élaboration des politiques publiques sur la question du plastique. D’autres structures considèrent que la recherche sur les polymères devrait être approfondie. Les études d’impact sur les alternatives au plastique pétrosourcé sont aujourd’hui lacunaires. La question des additifs mériterait aussi d’être creusée. Ces derniers ne cessent de se multiplier dans la composition des plastiques, ce qui, non seulement nuit au caractère recyclable de la matière, mais aussi porte préjudice à la biodiversité lorsqu’ils sont rejetés dans la nature.
Vous l’aurez compris, tous les acteurs que nous avons rencontrés – excepté, peut-être, le lobby du plastique et, paradoxalement, les services du ministère de la transition écologique –, nous ont indiqué leur volonté de disposer d’une structure afin d’échanger sur les enjeux et les impacts du plastique. En effet, à ce jour, il n’existe aucune entité chargée de ces questions. L’ADEME, la direction générale de la prévention des risques ou encore les collectivités locales fonctionnent en silo. Elles n’ont pas de vision d’ensemble de la filière industrielle et des différents usages du plastique, de son cycle de vie et des enjeux liés au recyclage.
Nous ne pourrons pas réduire notre dépendance au plastique sans réunir autour de la table l’ensemble des acteurs concernés. Telle sera la vocation de l’Agence nationale du plastique, qui viendra pallier le manque d’expertise annuel sur le sujet dans les administrations publiques. En outre, elle garantira la bonne application de la stratégie nationale « zéro plastique pétrole » et du calendrier d’interdiction progressive des polymères fabriqués à partir du pétrole.
La pollution plastique devient un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens. Par manque d’ambition et de volonté politique, nous avons déjà perdu beaucoup trop de temps. Ne ratons pas le coche et profitons de l’élan actuel pour revoir nos modes de production et mettre fin au tout plastique. Vous avez tendance à vous cacher derrière l’Europe ; je vous réponds qu’impossible n’est pas français.
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Tout à l’heure, vous avez évoqué la question du bénéfice-risque. Depuis le début de l’épidémie, en France treize enfants sont malheureusement morts du covid-19 et vingt enfants meurent chaque année de la varicelle. Pourtant, le vaccin contre la varicelle n’est pas obligatoire parce que le rapport bénéfice-risque n’est pas à l’avantage de la vaccination et que nous n’avons pas le recul nécessaire.
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Vous êtes revenus sur cette résolution avec l’instauration d’un passe sanitaire et aujourd’hui d’un passe vaccinal. Vous nous pardonnerez donc de ne pas croire le secrétaire d’État sur parole et d’insister pour que soit inscrit dans la loi le fait que le certificat médical de contre-indication à la vaccination permet de bénéficier du passe vaccinal.
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En septembre dernier, visitant la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, j’ai pu constater que trois ou quatre personnes assuraient le ; la directrice me faisait part de ses inquiétudes : la plupart des contractuels qui assuraient cette mission ayant été licenciés, elle avait peur qu’en raison de la vague qui n’allait pas manquer d’arriver, il n’y ait pas assez de personnel pour mener à bien cette mission. Autre exemple, un couple d’amis chez qui je m’étais rendue ayant été déclarés positifs à la covid, je me suis fait tester une première fois puis une deuxième après sept jours d’isolement, et ce n’est qu’ensuite que j’ai reçu un SMS m’informant que j’étais cas contact.
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Cela dit, je veux avant tout soutenir M. Blanchet quand il souligne l’inutilité de la surenchère qui consisterait à ajouter encore une disposition à votre passe vaccinal. Sur ce point, j’appelle votre attention sur le fait qu’actuellement, les trois pays d’Europe où l’on enregistre les taux les plus élevés de décès covid par jour en pourcentage par rapport à la population totale sont la Hongrie – où le passe sanitaire est en vigueur –, la République tchèque – où le passe vaccinal est en vigueur – et l’Allemagne – où les deux dispositifs sont en vigueur. Se livrer à ce genre de surenchère n’a donc pas de sens, si ce n’est celui d’opprimer davantage la population, avec un impact très fort sur notre jeunesse, qui est aujourd’hui au plus mal. Je ne reviendrai pas sur les chiffres des tentatives de suicide et des dépressions, mais je pense que M. Blanchet a raison : nous devons permettre à notre jeunesse de respirer un peu.
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On entend des chiffres qui montreraient que le vaccin protégerait de la transmission. Malheureusement, on avait ici, cet après-midi, le plus illustre des exemples qui montre que, lorsqu’on ne respecte pas un certain nombre de gestes barrières, le vaccin ne protège pas du virus, et M. le ministre Taquet vient de le reconnaître. Je suis cosignataire des amendements qui sont en discussion, et je voulais vraiment souligner toutes les incohérences du dispositif parce qu’on ne dispose pas de données suffisantes sur le variant omicron. Je rejoins mon collègue Ugo Bernalicis : une stratégie basée sur le tout vaccinal n’est pas cohérente ; ce n’est qu’un moyen de contraindre une fois de plus nos concitoyens.
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Être conscient de la réalité, c’est donner les moyens aux personnels de s’organiser bien en amont de la rentrée, plutôt que leur transmettre une avalanche de consignes à respecter par des canaux non officiels. C’est agir en concertation avec eux et avec les collectivités, plutôt que leur laisser gérer seuls les absences des enseignants et des élèves, ainsi que les inquiétudes des parents.
Être au plus près de la réalité, c’est protéger les enseignants et les élèves, en leur fournissant des masques FFP2 plutôt qu’en tissu. C’est débloquer des fonds et accompagner les collectivités pour équiper les établissements de capteurs de CO
Nous avons à de nombreuses reprises, en vain, attiré votre attention sur ces enjeux cruciaux. Quand allez-vous prendre des mesures pratiques et concrètes au lieu de jeter de la poudre aux yeux ? Quand allez-vous revenir à la réalité ?
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Vendredi 3 décembre, nous célébrions la journée internationale des personnes handicapées. Reconnaissons-le, le sort des élèves souffrant d’un handicap s’est amélioré : ils sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à suivre leur scolarité en milieu « ordinaire ». Cependant, ces progrès doivent être qualitatifs et pas seulement quantitatifs. Nous ne constatons que trop souvent des ruptures du parcours scolaire en raison de l’inadaptation des établissements, elle-même souvent due au manque de moyens humains, y compris dans le domaine périscolaire. Faute d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), beaucoup d’enfants ne bénéficient pas de toutes leurs heures d’accompagnement ; d’autres se retrouvent avec plusieurs AESH, ce qui nuit à la fois à la stabilité de leur parcours et aux conditions de travail de ces derniers.
De surcroît, la vie de ces enfants ne se résume pas à l’école. Le manque de financement des besoins matériels quotidiens est insupportable. Je pense en particulier à Clément, 12 ans, et à Mahée, 6 ans, qui habitent dans ma circonscription : polyhandicapés, ils n’ont pourtant droit à aucune aide de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ni des mutuelles en vue de l’acquisition d’une tablette à commande oculaire qui ne coûte pas moins de 18 000 euros et leur permettrait de communiquer comme nous le faisons tous.
Madame la secrétaire d’État, beaucoup reste à faire en vue d’améliorer l’existence des enfants handicapés. Quelles sont vos propositions pour mieux financer l’achat du matériel indispensable à leur vie courante, pour réduire le reste à charge des familles, pour accroître la qualité du service public de l’école inclusive ?
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Je regrette que l’amendement n’ait pas été adopté par la commission. J’y suis en effet d’autant plus favorable que vous prélevez 800 000 euros sur un programme dont on a déjà dit qu’il était sous-exécuté entre 18 à 30 millions d’euros chaque année depuis plusieurs années. Si nous avons prélevé 15 millions d’euros tout à l’heure, nous pouvons nous permettre sans remettre en cause les équilibres de la mission, d’aller chercher 800 000 euros pour ce travail capital.
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Toutefois, son budget de 69 millions d’euros a déjà été renforcé de 4 millions d’euros en 2022, ce qui est une bonne chose. Par ailleurs, vous avez proposé de prélever 1 million d’euros sur les crédits de l’action 02, . Or nous avons eu quelques soucis avec l’organisation des élections, étant donné les circonstances actuelles, aussi je préfère que les crédits soient sanctuarisés afin d’assurer les meilleures conditions de vote pour nos concitoyens.
Avis défavorable, donc.
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