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Comme lors de la première lecture, les membres du groupe Agir ensemble soutiendront avec vigueur cette proposition de loi, que nous avons cosignée. Il est en effet des drames individuels qui sont aussi collectifs et qui nous poussent à agir dans un esprit de responsabilité : le suicide de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours le 5 octobre dernier à l’âge de 14 ans en est un.
Agressions physiques, insultes racistes, homophobes ou sexistes : la violence qui cessait autrefois à seize heures trente franchit désormais la grille de l’école et se poursuit de plus belle dans le confort de l’anonymat des réseaux sociaux.
Dinah n’est malheureusement pas un cas isolé : au moins dix-neuf élèves ont mis fin à leurs jours l’année dernière, sous la pression de leurs camarades harceleurs. Dinah est le triste visage d’un fléau qui toucherait 6 à 10 % des élèves, soit entre 700 000 et 1 million d’enfants ! Aucune région, aucune ville, aucun établissement, aucune classe sociale n’est épargné.
Trop souvent, la souffrance des victimes est pourtant invisibilisée, passée sous silence. L’isolement, la honte, la peur d’en parler à ses parents ou à ses professeurs sont autant de verrous qu’il faut briser pour que cesse enfin la loi du silence. Car là est le véritable enjeu : libérer et mieux recueillir la parole des victimes. Pour le harcèlement scolaire, comme pour toutes les autres formes de violence qui gangrènent la société, la logique est la même : la peur doit changer de camp.
Or, il faut bien le reconnaître, notre pays a tardé à prendre conscience du phénomène et à bâtir une réelle politique publique de lutte contre les violences scolaires. Depuis 2017, nous avons agi pour faire évoluer dans la pratique quotidienne de la vie scolaire la prévention des faits de harcèlement et la prise en charge des victimes. Je pense bien sûr à l’inscription du « droit à une scolarité sans harcèlement » dans la loi pour une école de la confiance votée en 2019, ainsi qu’à la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet dont notre collègue Laetitia Avia était la rapporteure. Mais en matière de harcèlement scolaire, comme dans beaucoup d’autres domaines, de nombreux leviers d’action relèvent du réglementaire. C’est le sens de la généralisation du programme PHARE à partir de la rentrée 2021.
Notre groupe se réjouit par ailleurs des récentes annonces du Président de la République qui se sont concrétisées cette semaine par le lancement de l’application 3018, qui permettra à chaque élève de signaler des faits de cyberharcèlement. Il s’agit d’une réelle avancée qui faisait partie des mesures préconisées par Timothé Nadim, ancien élève harcelé qui a su relever la tête et qui milite aujourd’hui pour que les choses changent – je salue ici son engagement.
La présente proposition de loi permettra d’aller plus loin encore. Elle repose sur le triptyque suivant : prévention, accompagnement, protection.
Il convient de prévenir les situations de harcèlement, d’abord, en consacrant un droit à une scolarité sans violence dans tous les établissements publics et privés. Lors de la première lecture du texte, les membres du groupe Agir ensemble avaient précisé le contenu des mesures que devront prendre les établissements pour insister sur la prévention, qui doit être améliorée.
Ensuite, il faut accompagner les victimes, les auteurs de faits de harcèlement scolaire et les adultes qui les prennent en charge en renforçant la formation de ces derniers. Sur ce point, notre groupe se réjouit que la commission ait conservé l’article 3
Enfin, il faut protéger. L’article 4 crée à cette fin un délit autonome de harcèlement scolaire. Mais parce qu’au-delà des sanctions pénales la première réponse doit être éducative, nous avons soutenu le rétablissement de l’article 6 supprimé par le Sénat, qui crée un stage de sensibilisation visant à responsabiliser les élèves harceleurs.
Mes chers collègues, l’école doit rester un lieu d’émancipation par le savoir bien sûr, mais aussi par l’apprentissage du civisme et de la citoyenneté. Ce texte y contribue et je remercie chaleureusement son rapporteur Erwan Balanant pour son engagement constant en faveur de la lutte contre les violences scolaires. Je le répète : nous voterons donc cette proposition de loi avec conviction.
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Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, très peuplés, une grande partie des exploitations se trouvent dans des zones périurbaines où l’habitat est parfois très diffus, ce qui réduit la taille des parcelles agricoles. L’impact des ZNT y est très marqué : la perte de surfaces agricoles a pu être estimée à 5 000 hectares. Cela n’a pourtant pas empêché les agriculteurs de faire preuve d’ouverture d’esprit quand il s’est agi de travailler à l’élaboration de la charte d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires. Ils souhaitent toutefois des avancées sur plusieurs points.
Ils sollicitent une compensation économique correspondant à la réalité des capacités de production des exploitations. Ils appellent notre attention sur le fait que tout nouvel aménagement en zone urbaine devrait intégrer une zone de retrait à l’intérieur du périmètre constructible pour ne pas pénaliser les parcelles agricoles voisines. Ils souhaiteraient en outre connaître le résultat des études de l’ANSES concernant les murs, les haies et tout autre moyen permettant de réduire la surface des ZNT. Enfin, ils aimeraient savoir si, en cas d’accord juridiquement sécurisé entre agriculteurs et riverains, il serait envisageable de déroger à l’obligation d’instaurer des zones de retrait.
Monsieur le ministre, étant le dernier à poser des questions, j’ai bien conscience que vous avez déjà apporté beaucoup de réponses et je salue votre patience comme la qualité de votre écoute.
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La commission a également souhaité réécrire l’article 2. Les amendements qu’elle a adoptés renvoient à un décret la fixation des conditions dans lesquelles un CDD d’AED peut être requalifié en CDI dès six ans d’exercice.
Grâce au travail effectué en commission, nous souhaitons faciliter l’embauche des AESH et AED en leur permettant d’accéder plus facilement à la sécurité de l’emploi. Certains s’émeuvent, nous reprochant de ne pas aller assez loin. Mais le présent texte constitue un premier pas. Faisons-le ensemble !
Le groupe Agir ensemble votera en faveur de la version de la proposition de loi adoptée en commission la semaine dernière. Il sera toutefois nécessaire d’améliorer encore les conditions de travail et surtout la rémunération des AESH et des AED. Le présent texte pose de bonnes questions, et il sera nécessaire d’envisager une réforme globale de plus grande ampleur. La période électorale qui s’ouvre sera propice aux débats ; j’appelle donc les candidats à se saisir du sujet pour que la réflexion se poursuive.
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Je sais combien ce texte est important pour la profession qui nous regarde. Nous partageons tous la conviction que les AED et les AESH sont essentiels au bon fonctionnement des établissements scolaires. Les premiers apportent un soutien indispensable à l’équipe éducative pour l’encadrement et la surveillance des élèves. Les seconds font vivre le service public de l’école inclusive, que nous avons bâti pour que chaque élève, quel que soit son handicap, puisse être scolarisé. Chacun d’entre nous, j’en suis sûr, mesure à travers son expérience et les échanges qu’il entretient avec la communauté éducative de son territoire à quel point nous pouvons compter sur le dévouement de ces personnes, bien souvent des femmes, pour assurer et pour améliorer chaque jour la qualité de l’accueil des enfants à l’école. Nous partageons tous aussi le constat que la reconnaissance de ce métier n’est pas à la hauteur de ce qu’elle devrait être.
Toutefois, je veux rappeler quelques faits concernant l’action de la majorité et du Gouvernement depuis 2017 afin d’améliorer les conditions d’emploi et de consolider la place des AESH et des AED au sein du système éducatif.
Concernant les AESH, nous n’avons pas à rougir de notre bilan : 27 000 postes supplémentaires ont été financés depuis 2017, dont 4 000 dans la dernière loi de finances ; nous avons créé des AESH référents dans chaque département ; une nouvelle organisation territoriale a été déployée avec la généralisation des PIAL, destinés à assurer une meilleure coordination des moyens et une coopération renforcée avec le secteur médico-social. En parallèle, nous avons œuvré sans relâche pour sécuriser leur parcours professionnel. Je pense, bien sûr, à la transformation des contrats aidés en CDD, eux-mêmes requalifiés en CDI après six années d’exercice grâce à la loi pour une école de la confiance. Depuis septembre 2021, les AESH bénéficient par ailleurs d’une revalorisation de leur grille indiciaire, ce qui représente un gain moyen de 650 euros par an et par AESH. Les AESH référents perçoivent, quant à eux, une prime annuelle de 600 euros. Depuis le 1
La loi pour une école de la confiance ouvre aux AED la possibilité de bénéficier d’un parcours de professionnalisation leur permettant d’exercer des fonctions d’enseignement ou d’éducation. Depuis le 1
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Toutefois, la loi organique du 14 février 2014 a rendu le mandat de député ou de sénateur incompatible avec toutes fonctions exécutives locales, notamment la présidence ou la vice-présidence des assemblées délibérantes locales, des conseils consulaires, ou de membre du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger. La proposition de loi organique que nous examinons prévoit de revenir sur cette mesure. Tel qu’adopté par le Sénat, le texte vise à permettre aux députés et sénateurs d’occuper un nombre important de fonctions exécutives locales. Ils seraient notamment éligibles aux mandats de maire ou adjoint au maire d’une commune de moins de 10 000 habitants, de vice-président de collectivité territoriale et de président de conseil consulaire.
Ainsi, ce texte rouvre un débat qui habite nos institutions depuis plusieurs années maintenant : nous devons pour cela remercier ses auteurs. Il est toujours positif que le Parlement se saisisse des questions qui traversent la société française.
Les inquiétudes soulevées au moment de l’adoption de la loi organique du 14 février 2014, et qui motivent cette proposition de loi, sont légitimes et doivent être entendues. Le non-cumul des mandats entraîne un risque réel que les parlementaires soient déconnectés des réalités du terrain. En outre, jusqu’en 2014, un député ou un sénateur exerçant un mandat exécutif local était susceptible d’avoir plus de poids et d’autonomie, notamment vis-à-vis de structures politiques parfois gangrenées par leur propre immobilisme. Symétriquement, un maire ou un président de collectivité territoriale ne peut que mieux se faire entendre, notamment face aux préfets, s’il est en phase avec les enjeux nationaux. Somme toute, le cumul des mandats favorisait l’articulation de l’échelon national et de l’échelon local, la coopération entre toutes les forces vives dont nous ne pouvons pas nous passer, comme la crise sanitaire l’a encore montré.
Toutefois, il ne faut pas oublier que la réforme de 2014 avait du sens et en a toujours. En effet, le premier enjeu était de s’adapter au développement des prérogatives de l’Assemblée nationale et du Sénat que la révision constitutionnelle de 2008 avait engagé. Pour être assumés pleinement, les pouvoirs du Parlement doivent être exercés par des élus concentrés sur la mission pour laquelle ils portent l’écharpe : élaborer la loi, en représentant l’intérêt de tous les citoyens. Car pour restaurer la confiance des Français dans la politique, il faut aussi respecter la répartition des rôles entre élus locaux et élus de la nation.
Corrélativement, il s’agissait de respecter l’esprit des lois de décentralisation, en permettant aux maires et aux présidents de collectivités d’exercer pleinement les nouvelles compétences qui leur étaient accordées. Cet argument est toujours valable : plus que jamais, pour relancer nos économies, pour recréer du lien entre les Français, pour relever les grands défis contemporains, la décentralisation est indispensable. Plus qu’un principe énoncé dans notre Constitution, elle doit être une logique à chaque instant suivie.
En outre, en 2017, l’interdiction du cumul des mandats, de concert avec le renouveau apporté par l’élection du Président de la République et de sa majorité, a favorisé un important rafraîchissement du personnel politique. À la faveur de ce changement, certaines catégories de populations, mises à l’écart par le passé, ont gagné en visibilité. Je pense notamment au nombre de femmes dans cet hémicycle, qui, sans toutefois atteindre la parité, a augmenté de plus de onze points.
Dès lors, chacun d’entre nous peut concevoir qu’il n’est pas possible de balayer d’un revers de main la question du lien entre le Parlement et les territoires. Toutefois, en raison du manque d’études empiriques en la matière, et à l’aune de la diversité des sentiments qui habitent les Français à son égard, la pertinence du cumul des mandats demeure une question très subjective. En conséquence, les députés du groupe Agir ensemble feront chacun leur choix, en conscience et selon les convictions de ceux qu’ils représentent. Pour ma part, je voterai contre cette proposition de loi.
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Le périmètre de la mission
L’AME répond à un double impératif, sanitaire et humanitaire. Elle a été conçue avant tout pour protéger les Français, mais la nationalité ne constitue pas un geste barrière permettant d’éviter la transmission des maladies : l’accès aux soins pour tous les patients, quels que soient les papiers qu’ils sont en mesure de présenter, est donc un enjeu de santé publique global. Par ailleurs, c’est l’honneur de notre pays que de soigner les plus précaires et les plus vulnérables d’entre nous, sans distinction sociale ou nationale. Loin des caricatures habituelles, l’AME, rappelons-le, représente moins de 0,5 % des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie, et que la moitié des bénéficiaires potentiels n’y ont pas recours. Nous ne sommes donc pas favorables à la restriction du champ de l’AME ; en revanche, nous pensons qu’il est indispensable de lutter contre les abus. C’est pourquoi la politique de contrôle renforcé de son utilisation nous paraît aller dans le bon sens.
Le reste des crédits de la mission
J’en viens à la mission
L’engagement fort de l’État en faveur de ces publics traduit la solidarité toute particulière que notre nation doit aux plus démunis. Concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, nous pouvons collectivement nous réjouir de la hausse de 22 % des crédits du programme 137. Nous votons ainsi pour une plus grande protection des femmes contre les violences, pour une meilleure insertion professionnelle des femmes et pour le développement des lieux d’accueil de proximité.
S’agissant du handicap, vous connaissez la position partagée par la majorité des membres du groupe Agir ensemble en faveur de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. L’abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint permettra d’accroître en moyenne de 110 euros le montant de l’AAH pour près de 120 000 foyers ; nous saluons cette avancée, même si elle ne satisfait pas entièrement le désir légitime d’émancipation exprimé par les bénéficiaires.
En matière de lutte contre la pauvreté, enfin, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a été renforcée à l’occasion de la crise. Cela se traduit très concrètement par d’excellentes mesures, notamment en direction de l’enfance, comme le petit déjeuner gratuit à l’école ou la cantine à 1 euro, et le programme
Vous l’aurez compris, le groupe Agir ensemble se prononcera favorablement sur les crédits de ces missions, ce dernier budget venant clôturer un quinquennat qui n’a cessé de promouvoir la lutte contre les inégalités, la pauvreté et toute forme d’exclusion sociale.
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Dans un rapport publié en 2020, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) fait le constat que la principale difficulté à laquelle nous devons faire face est celle de l’accès à un ophtalmologiste.
L’une des propositions formulée dans ce rapport consiste à faciliter la pratique de la télémédecine : nous reprenons ici cette idée. Nous proposons à titre expérimental de permettre aux opticiens d’utiliser le matériel non invasif nécessaire à la réalisation d’une téléconsultation. L’avantage par rapport aux orthoptistes est que les opticiens couvrent tout le territoire. Cette disposition permettrait aux opticiens de réaliser des téléconsultations supervisées par un médecin.
L’objectif est de pallier la désertification médicale en permettant aux personnes les plus isolées d’avoir accès à un rendez-vous ophtalmologique.
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Le livre, objet culturel par excellence, bénéficie depuis maintenant quarante ans d’une attention particulière des pouvoirs publics. Nous sommes en effet un pays littéraire. Les livres, comme les librairies, font partie intégrante de notre patrimoine et de notre identité.
Nous célébrons cette année le quarantième anniversaire de la loi Lang relative au prix unique du livre. C’est une loi qui a marqué notre histoire. Elle constitue le premier jalon de la politique de soutien de l’État en faveur du livre. L’objectif des parlementaires en 1981 était de protéger les libraires de la concurrence déloyale des grandes surfaces qui leur menaient alors une guerre des prix en utilisant les livres comme produit d’appel. La loi Lang, dont le parcours législatif n’a pas été un long fleuve tranquille, a finalement atteint ses objectifs et permis de rééquilibrer le rapport de force entre librairies de centre-ville et grandes surfaces.
Mais l’économie du livre se caractérise aujourd’hui par de nouvelles mutations, et notamment par le développement du e-commerce dont la part de marché a été multipliée par dix en vingt ans.
Cette évolution n’est pas neutre parce qu’acheter un livre en librairie, c’est une expérience : on échange avec le libraire, on parcourt les quatrièmes de couverture et on ressort généralement avec des livres que l’on n’avait pas prévu d’acheter. Il n’en est pas de même sur internet : encadré par l’algorithme, l’achat en ligne laisse peu de place au hasard de la découverte. Ce phénomène est quantifiable : fin 2019, l50 000 références d’ouvrages différents avaient été vendues en France. Lors du second confinement, ce chiffre a été divisé par trois.
C’est donc notre diversité culturelle qui est en jeu, et c’est aujourd’hui notre responsabilité de législateurs de la défendre en soutenant nos librairies de proximité face aux plateformes. Il ne s’agit pas de faire la guerre à Amazon, car les différentes formes de commerce sont complémentaires. Elles doivent toutefois s’exercer dans le cadre d’une concurrence juste et équilibrée.
C’est l’objectif du premier article de cette proposition de loi, qui instaure un tarif minimum pour les frais de port. La loi interdit depuis 2014 la gratuité des frais d’envoi de livres neufs, mais les sites de vente en ligne ont trouvé la parade en facturant la livraison à un centime alors qu’il en coûte en moyenne 6,80 euros aux libraires indépendants. Il est donc indispensable de lutter contre cette pratique déloyale qui nuit aux librairies.
Cette proposition de loi crée également la possibilité, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d’accorder des subventions aux librairies indépendantes, dans une certaine limite. Il s’agit là aussi d’une mesure attendue et qui se justifie sur différents plans. Celui de la création d’abord. Sans les librairies, il n’y a pas d’auteurs. Il n’y aurait en tout cas pas d’auteurs émergents, parce que ceux-ci ont besoin de temps pour trouver un public, là où les plateformes ne recommandent généralement que les
L’article 3 vise à étendre à l’ensemble des éditeurs certaines dispositions de l’accord signé en 2017 entre le Syndicat national de l’édition et le Conseil permanent des écrivains. C’est une avancée majeure pour les auteurs.
D’une part, il permettra d’améliorer leur information sur l’exploitation de leurs œuvres en cas de cessation d’activité de l’éditeur et, d’autre part, il facilitera la reprise des droits par l’auteur en simplifiant les conditions de résiliation des contrats. Ce texte étend également les possibilités de saisine du Médiateur du livre.
Ces propositions sont le fruit de concertations entre les représentants professionnels des auteurs et ceux des éditeurs et on peut se réjouir que le dialogue ait fonctionné sur ce terrain.
Enfin, cette proposition de loi apporte aussi des réponses qui vont au-delà du secteur du livre.
L’article 5 concerne le dépôt légal des œuvres. Il permet une modernisation des règles en vigueur pour les adapter à l’évolution des pratiques liées au numérique. Il est le fruit de concertations qui ont été menées au Sénat avec la Bibliothèque nationale de France, le Centre national du cinéma et l’Institut national de l’audiovisuel, qui se trouvent actuellement bloqués dans leur travail de conservation patrimoniale. Nous approuvons pleinement cette mesure qui permet de débloquer un certain nombre de verrous.
En conclusion, je souhaiterais saluer, au nom du groupe Agir ensemble, le travail de notre collègue, la sénatrice Laure Darcos, dont l’engagement sur ce sujet est connu de tous.
Vous l’aurez compris, nous voterons en faveur de cette proposition de loi que nous soutenons sans réserve.
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Lors de l’examen du texte en commission, vous avez proposé une solution visant à corriger cette inégalité relevée par le Conseil d’État. Cependant, cette solution me paraît inapplicable. Le préfet pourrait en effet autoriser l’accès aux centres commerciaux sans passe sanitaire pour l’achat de produits de première nécessité, en fonction de l’offre commerciale sur le bassin de vie. Comment cela pourra-t-il se passer concrètement, monsieur le ministre ? Comment les critères seront-ils déterminés ? Nous créerions une véritable usine à gaz, en dispensant certains centres commerciaux et pas d’autres, en retenant des critères qui feront l’objet de litiges.
Le problème dû à l’absence d’équité entre les salariés du secteur du commerce n’est pas non plus résolu par l’amendement adopté en commission. Prenez le cas des entreprises qui possèdent plusieurs points de vente. Comment expliquer aux salariés que l’obligation vaccinale s’appliquera à ceux qui travaillent dans le centre commercial et non aux autres ? Cette disposition crée aussi une distorsion de concurrence au détriment des commerçants situés dans ces centres, en leur faisant courir des risques de détournement de clientèle et de contraventions pour des faits dont ils ne sont pas responsables.
Si je partage la volonté de prendre des mesures fortes pour faire face à la crise, il me semble néanmoins nécessaire de supprimer les mesures prévues à cet alinéa 13 car elles sont inefficaces, inapplicables et disproportionnées.
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La saturation des centres d’hébergement est un problème pour tout le monde : pour les mineurs dont le suivi est rendu difficile, mais aussi pour les services sociaux qui sont débordés. Il y a donc une véritable urgence à repenser les critères de répartition. L’article 14 va dans le bon sens puisqu’il permet la prise en considération des situations socio-économiques des départements ; je le soutiendrai donc. En revanche, nous devons aller plus loin et c’est pourquoi je propose d’inscrire clairement dans la loi la nécessité de prendre en compte le nombre de MNA qui sont déjà accueillis par un département.
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Vous le savez, les Hauts-de-France ont une histoire industrielle forte. Plus que d’autres, ce territoire a subi les conséquences de la désindustrialisation. Il était donc indispensable d’en faire un territoire prioritaire pour la relance. C’est chose faite et nous pouvons nous en féliciter. Le plan de relance dans les Hauts-de-France est très dynamique puisque déjà 130 projets sont soutenus, qui représentent 750 millions d’euros d’investissements industriels, financés à hauteur de 126 millions par l’État.
Pour la reconquête industrielle, vous avez mis en place, avec Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie, dans le cadre du programme Territoires d’industrie, un soutien à l’ingénierie qui manquait cruellement à certaines collectivités afin de monter des projets industriels et de les accompagner dans leur développement. Le dispositif se traduit aujourd’hui par des résultats concrets. Je pense à la cristallerie Arc, dans ma circonscription, à Béthune-Bruay, ou encore à Amiens, chez notre collègue François Ruffin. Le dispositif lancé par le Gouvernement est un véritable succès. L’État prend toute sa place dans le dynamisme économique des territoires et j’espère qu’il sera rapidement rejoint par les régions. La politique de reconquête industrielle que nous avons engagée doit désormais être amplifiée pour faire de la France une grande nation productive.
Ces soutiens indispensables à nos territoires, seront-ils pérennisés ? Plus globalement, pouvez-vous nous garantir que les crédits du programme Territoires d’industrie
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Notre patrimoine présente une extrême diversité dont nous pouvons être fiers. À côté des cathédrales que le monde nous envie, se dressent une multitude de monuments plus discrets mais tout aussi constitutifs de ce qu’est la France. Les ponts, les fontaines, les lavoirs et les chapelles qui font le charme de notre terroir nécessitent une attention et un effort particulier de la part de l’État. Si les grands monuments n’ont pas de difficulté à attirer les mécènes, ce petit patrimoine tout aussi précieux connaît lui aussi les affres du temps et nécessite de ce fait une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Nous avons la responsabilité de tout faire pour mieux préserver ce capital historique, culturel, identitaire même, et bien sûr économique dans la mesure où il est une source d’attractivité pour notre pays et un vecteur de relance qu’il ne faut pas négliger.
La Fondation du patrimoine a été créée en 1996 dans cet objectif. Elle accompagne aujourd’hui les particuliers, les collectivités territoriales et les associations dans des projets de restauration du patrimoine de proximité. En vingt ans, et grâce à ses bénévoles que je tiens à saluer, la Fondation a participé à plus de 30 000 projets de sauvetage du patrimoine local. Elle s’appuie en cela sur trois leviers principaux que sont le label, la souscription publique et le mécénat d’entreprise. Elle était également le principal partenaire du loto du patrimoine et a joué un rôle fondamental dans la restauration en cours de Notre-Dame de Paris.
Si la Fondation du patrimoine a contribué à d’évidents succès depuis cinquante ans, un certain nombre de leviers permettraient de la rendre plus efficace et, surtout, d’étendre son champ d’action pour y inclure des bijoux patrimoniaux aujourd’hui en danger. À cet égard, la proposition de loi contient plusieurs avancées, que je tiens à saluer au nom du groupe Agir ensemble.
Elle permettra à la Fondation du patrimoine d’étendre son label au patrimoine habitable non protégé situé dans des zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants, contre 2 000 actuellement. Il s’agit là d’une réelle avancée pour les petites villes qui ne pouvaient pas bénéficier pleinement des dispositifs de soutien. Je pense notamment à la ville d’Aire-sur-la-Lys, dans ma circonscription, qui abrite un patrimoine exceptionnel comme l’ancien hôpital Saint-Jean-Baptiste, qui pourrait bénéficier d’un accompagnement renforcé grâce à cette proposition de loi.
Le texte permettra également d’étendre le label au patrimoine non bâti, qui en est aujourd’hui exclu. Ce label pourra ainsi bénéficier aux parcs et jardins, qui constituent, dans certains territoires, de véritables joyaux patrimoniaux.
La proposition de loi contient également un certain nombre d’avancées pour renforcer l’efficacité du fonctionnement de la Fondation. À ce titre, notre groupe salue les dispositions modifiant l’organisation du conseil d’administration, réduisant le nombre de ses membres et améliorant le contrôle de la gestion de la Fondation par le Parlement.
Nous saluons enfin la possibilité, pour la Fondation, de bénéficier de dotations en actions ou en parts sociales d’entreprises. L’article 4, réécrit par le Sénat, présente désormais tous les garde-fous permettant une bonne applicabilité de la mesure : cette possibilité devra en effet respecter le caractère non lucratif et désintéressé qui caractérise la gestion de la Fondation.
Toutes ces modifications permettront à la Fondation du patrimoine de doubler le nombre de labels attribués, qui atteindra près de 2 000 labels par an, dont au moins la moitié sera consacrée au patrimoine rural.
Cette proposition de loi est une bonne chose pour nos territoires. Elle répond à une demande forte du monde associatif et des communes, notamment celles qui s’engagent dans des projets de revitalisation et redynamisation de leur centre-ville ou centre-bourg. Il aura fallu attendre longtemps pour parvenir à ce vote, puisque cela fait maintenant plus d’un an que nous avons adopté le texte en première lecture. Je forme le vœu que ce texte puisse s’appliquer le plus rapidement possible. C’est pourquoi je vous invite, au nom du groupe Agir ensemble, à le voter afin qu’il soit adopté par le plus grand nombre possible d’entre nous.
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Face à la crise, la réponse du Gouvernement a été rapide, complète et efficace. Nous devons le saluer. Nous avons fait le choix de mettre en place à la fois un plan d’aides pour permettre aux entreprises de survivre et un plan de relance et d’investissements afin de préparer l’avenir. Ces aides concernent tous les secteurs et prennent la forme de différents leviers : fonds de solidarité, chômage partiel, prêts garantis par l’État et aides sectorielles spécifiques. Nous avons fait évoluer ces aides en fonction du contexte sanitaire et économique, mais aussi des remontées du terrain.
Aussi, malgré les fragilités liées à la période que nous vivons, notre économie commence à retrouver quelques couleurs. La France est l’un des seuls pays de la zone euro à afficher un taux de croissance positif au premier trimestre de 2021. Une reprise semble donc s’amorcer, les campagnes de vaccination permettant aux entreprises d’envisager l’avenir avec sérénité. Ce rebond s’explique aussi par le fait que nous avons mis en place l’un des plans les plus ambitieux de la zone euro, ce dont nous pouvons être fiers. Il ne suffit évidemment pas de dépenser des milliards, nous devons aussi nous assurer que les aides sont effectives. Aussi notre groupe a-t-il suscité ce débat, afin d’échanger sur les réactions qui nous parviennent du terrain.
Si nous saluons à la fois la réactivité du Gouvernement face à la crise et l’ambition des plans d’aides et de relance, nous souhaiterions quand même vous faire part de quelques points d’alerte.
Premier point d’alerte : les délais de paiement du fonds de solidarité. Certaines entreprises nous ont signalé des lenteurs qui ont contribué à une tension sur leur trésorerie, notamment dans les petites structures. Deuxième point d’alerte : certaines entreprises multi-établissements peuvent se retrouver exclues des dispositifs parce que le chiffre d’affaires d’un établissement en fait sortir un autre des critères d’aide. Troisième point d’alerte : certains secteurs restent en difficulté malgré les aides car la nature de leur activité ne permet pas une reprise à court ou long terme. Je reçois régulièrement des messages et appels d’entrepreneurs du secteur de l’événementiel, par exemple, qui sont dans une situation de grande détresse.
Enfin, nous souhaiterions appeler votre attention sur la question des stocks saisonniers, notamment dans les secteurs de l’habillement et des articles de voyage. C’est un sujet de préoccupation pour de nombreux commerçants, auquel le Gouvernement a répondu par plusieurs annonces, notamment celle du versement d’une aide sectorielle. Nous souhaiterions avoir quelques précisions sur la mise en place de ce dispositif en termes de montants et de calendrier.
Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je sais que vous êtes pleinement conscient de ces problèmes et que vous vous évertuez à trouver des solutions pragmatiques, comme vous l’avez fait pour les cafés, hôtels et restaurants. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de travailler ensemble sur ces sujets. Je souhaite que nos discussions se poursuivent dans le même état d’esprit.
Les prochaines semaines seront marquées par l’accélération de la campagne de vaccination et par la réouverture progressive des différents secteurs d’activité. Elles sont porteuses d’espoir, mais il ne faut pas baisser la garde. C’est pourquoi je terminerai mon intervention en faisant deux propositions d’ordre général.
Tout d’abord, la sortie des aides doit se faire de la manière la plus progressive possible, en tenant compte des spécificités des secteurs économiques et des territoires. Les entreprises sont encore très fragiles malgré le rebond qui se profile. La sortie des aides devra donc se faire avec un accompagnement au cas par cas.
Ensuite, nous devons tirer profit du contexte pour effectuer une transition progressive d’un système d’aides vers une stratégie d’investissements dans l’avenir. C’est un chantier que le Gouvernement a déjà engagé en ce qui concerne les batteries et l’hydrogène. Nous pouvons encore aller plus loin pour améliorer la compétitivité globale de nos entreprises, nécessaire pour garantir notre souveraineté. Nous soutiendrons donc toute initiative en ce sens. Lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2021, notre groupe déposera des amendements concordant avec cette vision.
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Le groupe Agir ensemble est reconnaissant de l’inscription de ce texte à notre ordre du jour. Nous saluons le travail de la rapporteure, Béatrice Descamps, dont l’engagement sur ce sujet est connu.
L’annonce de la maladie d’un enfant est toujours une épreuve difficile. À la souffrance émotionnelle s’ajoute pour les familles la nécessité de s’adapter à de nouvelles contraintes. Si nous ne pouvons pas supprimer la douleur, il est de notre devoir de faciliter, autant que possible, la période de transition.
C’est l’objet de l’article 1
La proposition de loi vise également à améliorer l’accueil des enfants à l’école. Il s’agit là d’une priorité à laquelle nous adhérons. Si la scolarisation des enfants en situation de handicap a progressé ces dernières années – le taux de scolarisation a triplé depuis la loi de 2005 –, celle des enfants porteurs de maladies chroniques est encore trop faible. Nous devons y remédier.
Dans la même logique, nous soutenons l’obligation de réunion de l’équipe éducative lors de l’arrivée dans l’établissement de l’enfant malade, ainsi que l’obligation de présence d’un professionnel de santé lors des examens lorsque celle-ci est recommandée.
Vous l’aurez compris, la proposition de loi recueille le plein soutien du groupe Agir ensemble. Elle approfondit et renforce la mobilisation de notre assemblée sur tous les bancs sur le sujet grave des cancers et des maladies chroniques pédiatriques. Nous tenons à saluer la qualité des échanges en commission, qui se sont conclus par l’adoption du texte à l’unanimité.
Je forme le vœu que nous puissions conserver un tel élan et vous invite donc à voter en faveur de la proposition de loi.
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Le Gouvernement a pris en compte les difficultés économiques et matérielles auxquelles ils sont confrontés. Nous pouvons saluer un effort économique massif avec le plan « 1 jeune, 1 solution », doté de près de 7 milliards d’euros pour faciliter l’emploi des jeunes. Nous pouvons également souligner les différents dispositifs d’aide matérielle destinés aux jeunes en difficulté, tels que les repas à 1 euro et l’aide exceptionnelle de 150 euros pour les étudiants boursiers et les jeunes bénéficiant des APL.
Mais ces efforts ne doivent pas nous faire oublier leurs difficultés psychologiques. Il n’est pas facile d’avoir 20 ans – et pas uniquement en 2021. Quelque 15 % des jeunes Français montraient des signes dépressifs majeurs avant même la crise. Ils sont désormais près d’un sur trois à avoir eu des pensées suicidaires au cours des derniers mois. Le Gouvernement a mis en place un dispositif de chèques psy pour les étudiants. C’était nécessaire, mais on compte également des centaines de milliers de jeunes qui ne sont pas étudiants. Ils sont pourtant tout aussi vulnérables. Dans ce contexte, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur votre action en matière de prévention des difficultés psychologiques chez les jeunes dans leur ensemble ?
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Par ailleurs, je ne suis pas opposé à un certain encadrement de l’IEF – instruction en famille. Il me semble, par exemple, absolument nécessaire que les parents qui choisissent d’instruire leurs enfants en famille aient un niveau minimal en français. J’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens.
En revanche, une interdiction par défaut, avec une liste très restreinte de situations donnant accès à des dérogations, me paraît très dommageable. Elle pénaliserait des milliers de familles qui pratiquent l’instruction en famille dans un contexte sain et dans le respect de la loi, avec un projet de vie et un investissement personnel et familial permanent.
En cas de maintien de l’article 21, je soumettrai un amendement autorisant une plus grande souplesse dans les dérogations. La solution au séparatisme se situe, à mon sens, à un autre niveau. Nous devons créer du commun à travers la culture, les opportunités économiques ou encore l’affirmation d’un projet républicain positif, plutôt que par toujours plus de contraintes.
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J’ai aussi rencontré des enfants qui avaient des difficultés scolaires, qui se sentaient humiliés par leurs échecs à l’école et qui ont retrouvé le goût d’apprendre grâce à des pédagogies différentes.
Dans l’ensemble, l’instruction à domicile est une pratique positive : plus de 90 % des inspections dans les familles donnent lieu à des avis favorables. Il faut se réjouir de l’implication des parents dans l’instruction de leurs enfants, car cette diversité pédagogique est une richesse et permet la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’article 21 entend restreindre le droit à l’instruction en famille dans le but de lutter contre les pratiques séparatistes. Il cible plus spécifiquement les familles radicalisées qui retirent leurs enfants de l’école et leur proposent, au mieux, une instruction minimale et, au pire, un endoctrinement.
Bien sûr, l’islamisme radical existe et nous devons activer l’ensemble des leviers qui sont à notre disposition pour contrer cette idéologie mortifère. Nous devons par ailleurs, et c’est une évidence, lutter contre l’évitement scolaire et faire revenir dans nos radars les enfants déscolarisés.
C’est pourquoi, bien que je n’adhère pas à cet article, je tiens quand même à saluer l’adoption de certains amendements lors de l’examen du texte en commission spéciale. La généralisation des cellules de prévention de l’évitement scolaire, adoptée sur proposition de la rapporteure, est une très bonne chose : ces structures, qui regroupent les services de l’éducation nationale et du conseil départemental, ainsi que les caisses d’allocations familiales, sont déjà expérimentées dans le Nord et ont apporté des résultats.
Je salue également le principe de l’attribution d’un numéro d’identification à chaque élève,…
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