🤔Renouvellement des orthèses plantaires

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Égalité de traitement des contractuels de la fonction publique hospitalière

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 29 mars 2022

🤔Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les CHR

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 29 mars 2022

🤔Quel avenir pour le secteur du travail protégé des ESAT ?

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022

🤔Champ d'application du 6° de l'article L. 752-1 du code de commerce

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 8 févr. 2022

🤔Soutien aux commerçants du Pas-de-Calais

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔RE 2020 - Filière béton et autres matériaux

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 14 sept. 2021

🤔Marais Audomarois - Zones humides à handicaps spécifiques - Mesure compensatoire

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 juin 2021

🤔Difficultés liées à la crise sanitaire des écoles de danse

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 11 mai 2021

🤔Travail : aides à l'embauche d'alternants

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 20 avr. 2021

🤔Plan de soutien pour l'apprentissage

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 13 avr. 2021

🤔Situation des candidats au permis de conduire

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 23 mars 2021

🤔Coronavirus - difficultés des entreprises du secteur de l'événementiel

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 16 févr. 2021

🤔Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 12 janv. 2021

🤔Maintien du dispositif droit de détenir un EANA (volailles palmipèdes lapins)

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 janv. 2021

🤔Accès au crédit bancaire pour les personnes de plus de 65 ans

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020

🤔Admissibilité d'un tatoueur créatif à la Maison des artistes

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 8 déc. 2020

🤔Conséquences de l'interdiction des néonicotinoïdes - Production de betteraves

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 13 oct. 2020

🤔Crainte des filières de chicorée, endives, salsifis et haricots verts - Bonalan

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 6 oct. 2020

🤔Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux public (BTP) et TPE PME

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 6 oct. 2020

🤔Coronavirus - Difficultés des agences de voyages

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💡Réponse de

Alain Griset, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises • 8 sept. 2020

🤔Prime exceptionnelle versée aux personnels soignants

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À Ministère de la santé et de la prévention • 4 août 2020

🤔Travail - recours abusifs aux stagiaires

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 23 juin 2020

🤔Covid-19 - engorgement des circuits d'instruction de permis de construire

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 16 juin 2020