Tri
Nous allons bientôt passer au vote de l’article 2, et c’est donc la dernière fois que je prends la parole sur cette proposition de loi. La majorité que nous allons trouver sur l’ensemble de ces articles enverra un signal fort aux nombreuses femmes concernées par cette terrible maladie. Le cancer du sein est le plus meurtrier en France, c’est celui qui abîme le plus, dans leur chair, les femmes qui en sont atteintes.
Je remercie l’ensemble des collègues qui permettront, ce soir, l’adoption de ce texte, auquel je souhaite une longue vie.
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Nous savons tous que ces dépassements concernent toutes les personnes atteintes de maladies graves, ce qui fait beaucoup de monde. Elles ont besoin de consulter rapidement un spécialiste ou un chirurgien : lorsqu’aucun médecin n’est disponible dans le secteur public – on pourrait parler pendant des heures des causes de cette situation –, elles sont obligées de recourir au secteur privé, qui pratique des dépassements d’honoraires, et dépensent des sommes très importantes.
J’ai accepté – si j’ose dire – la suppression de cette mesure. D’une part, j’espère que ce texte sera adopté avec toutes les prises en charge que prévoit sa rédaction actuelle. D’autre part, la présidente de la commission a annoncé une mission d’information sur les dépassements d’honoraires. J’attends de voir les propositions que nous pourrions mettre sur la table et qui pourraient être inscrites dans le prochain PLFSS. En tout cas, il faut impérativement répondre à cette question.
La proposition de loi issue des travaux de la commission est un texte de compromis : d’un côté, une majorité en a supprimé la prise en charge des dépassements d’honoraires, de l’autre, il continue de prévoir celle de tous les soins prescrits, du renouvellement des prothèses mammaires au bout de dix ans, du forfait hospitalier, mesures essentielles pour les femmes atteintes d’un cancer du sein. J’ai bien conscience que la prise en charge du forfait hospitalier et des franchises médicales créerait une rupture d’égalité. Pourquoi devons-nous la prévoir pour le cancer du sein, et non pour toutes les autres maladies ? Parce que les 700 000 femmes – et 60 000 de plus chaque année – atteintes de ce cancer multiplient les consultations, les allers-retours à la pharmacie ; dans quelques mois, elles atteindront les plafonds, fixés par la majorité, du forfait hospitalier et des franchises médicales – 50 euros pour les consultations de spécialistes.
Si nous voulons garantir la prise en charge, nous ne pouvons rogner sur tel ou tel acte. Admettons que le dépassement des honoraires constitue un vrai problème : nous souhaitons y travailler afin de trouver des solutions, que ce soit le plafonnement ou l’interdiction. Mais de grâce, adoptons un texte qui prévoie la prise en charge de tous les soins prescrits – renouvellement de prothèses mammaires, soutiens-gorge adaptés, APA, franchises médicales, forfait hospitalier, soins de support, soins dits de confort, dont l’absence de prise en charge provoque la colère des patientes car, précisément, ils n’ont de confort que le nom. Lorsqu’une femme, à cause de la chimiothérapie, souffre d’une sécheresse vaginale telle qu’elle l’empêche de marcher, refuser de lui rembourser les crèmes qui l’apaiseraient est d’une rare violence. À tout le moins, inscrivons dans la loi la prise en charge de ces soins par la société. Nous aurions alors fait un grand pas dans la lutte contre le cancer le plus violent et le plus répandu.
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Elles étaient en colère. À leur souffrance, à leur détresse physique et morale, s’ajoutaient d’angoissantes difficultés financières. Nous leur avons promis d’agir et d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de nos travaux. C’est chose faite.
Le cancer du sein meurtrit profondément les femmes ; il les atteint dans leur chair, dans leur intimité, dans leur féminité, dans tous les rapports qu’elles ont avec la société, dans leur couple comme dans leur vie professionnelle. Une femme sur huit affronte l’épreuve au cours de sa vie. « Le 22 juin, j’étais seule quand l’oncologue m’a détaillé le protocole de soins à venir », nous a raconté Marie-Noëlle. Elle poursuit : « Début juillet, démarrage de la chimio, puis opération : mastectomie totale et curage axillaire. Pas de prothèse. Ça fait vide… »
Oui, le cancer du sein est le cancer des femmes, même si 1 % des diagnostics concernent les hommes. Chaque année, 60 000 femmes de plus sont touchées par cette maladie, dont on guérit heureusement de plus en plus souvent, mais qui reste le cancer féminin le plus meurtrier, provoquant plus de 12 000 décès par an.
En 2023, la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) recensait plus de 700 000 femmes vivant avec un cancer du sein. Parmi elles, beaucoup expriment des craintes de ne pas pouvoir assumer les dépenses non prises en charge, dont le niveau est variable, mais qui s’élèvent à plusieurs centaines d’euros, voire davantage – certains malades nous ont parlé de 1 300, voire 2 500 euros de restes à charge lors des auditions.
L’attente est donc immense pour venir à bout de telles injustices, des injustices en contradiction avec le statut protecteur des affections de longue durée (ALD). L’assurance maladie parle de prise en charge intégrale du traitement mais, en réalité, il reste de nombreuses lacunes.
C’est à cela que s’attaque cette proposition de loi qui vise la prise en charge par l’assurance maladie des soins liés au traitement du cancer du sein. L’article 1
Il s’agit également de la prise en charge intégrale des prothèses capillaires, quels que soient leur catégorie et leur tarif, et du remboursement du renouvellement des prothèses mammaires au bout de dix ans. Plus largement, l’ensemble des soins et des dispositifs prescrits, dont les soins de support, seront pris en charge intégralement par les organismes d’assurance maladie.
La liste sera définie par décret et nous vous proposons, par amendement, d’associer à sa rédaction les associations de malades, les associations d’aide aux victimes du cancer et les médecins spécialistes. C’est très important car de nombreux restes à charge proviennent d’achats de produits qui ne sont pas prévus dans le panier de soins, bien qu’ils soient prescrits et souvent indispensables. Désormais, quand ils seront prescrits, ils seront remboursés.
Il s’agit par exemple des brassières postopératoires ou compressives, des mousses mobilisatrices que l’on utilise en cas d’œdème du sein, du thorax, ou de lymphœdème au niveau du bras, des manchons pour le lymphœdème chronique qui peuvent coûter jusqu’à 100 euros, également non pris en charge alors qu’ils sont, je le répète, indispensables.
En cas de reconstruction, les soutiens-gorge postopératoires ne sont pas plus pris en charge. Or ils peuvent coûter 70 euros le premier mois et la patiente doit les porter vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il en faut donc deux, ce qui représente une dépense de 140 euros.
Les patientes les plus précaires renoncent à certains soins ou produits qui s’avèrent trop onéreux. C’est le cas des soins de support, dont la liste est pourtant établie par l’Institut national du cancer : activité physique adaptée (APA), consultations de diététique, suivi psychologique ou encore soins de socio-esthétique, indispensables pour les patientes, mais non remboursés par l’assurance maladie.
Prenons l’exemple de l’APA dont nous parlons beaucoup tous les ans lors de l’examen du budget de la sécurité sociale : alors que son efficacité sur les risques de récidive est scientifiquement démontrée, elle n’est pas remboursée par la sécurité sociale, même lorsqu’elle est prescrite par un médecin.
Or il faut compter 40 euros par séance, pour une dizaine de séances au minimum, soit 400 euros supplémentaires à la charge de ces femmes. En l’absence de remboursement, les professionnels de l’APA sont parfois des charlatans – tout le monde peut proposer cette activité puisqu’elle n’est pas remboursée – qui exercent auprès de femmes déjà affaiblies par la maladie.
Elles ont exprimé leur colère lors des auditions : « Si on avait une pilule dont il est démontré qu’elle réduit le risque de cancer, serait-elle remboursée ? Bien sûr que oui ! Alors pourquoi on ne rembourse pas l’APA ? »
C’est tout cela que l’article 1
C’est un pas considérable mais il en reste un à franchir, celui qui concerne les dépassements d’honoraires pour des soins réalisés dans le secteur privé, en l’absence d’offre accessible dans le secteur public. C’est le cas pour la chirurgie de reconstruction après l’ablation du sein, pour laquelle les dépassements d’honoraires atteignent 5 000 euros par sein – soit 10 000 euros pour un résultat symétrique. Il en est de même de la reconstruction de l’aréole, sur le mamelon, également considérée comme de la chirurgie esthétique. Elle coûte cher, et n’est pas prise en charge.
Devant de telles sommes, dont la dépense est vécue comme une injustice flagrante, beaucoup de femmes renoncent aux soins. Ainsi, Marion, frappée par un cancer du sein à 38 ans, est dans l’incapacité de faire face aux dépenses de reconstruction mammaire : « Comment peut-on avancer dans la vie ? Comment tourner la page ? » s’indigne-t-elle légitimement. « On a associé mon opération de reconstruction à de la chirurgie esthétique. Or je veux juste me reconstruire, pas avoir une poitrine de bimbo ! J’ai 38 ans, je pense que j’ai le droit de bénéficier d’une reconstruction sans avoir à me battre ; j’ai assez donné pendant la maladie. »
Ces dépassements d’honoraires sont bien sûr le résultat de politiques de santé publique qui ont abouti à la création de déserts médicaux. Est-ce aux patientes de payer l’absence de régulation de l’offre médicale sur le territoire ? Non, bien sûr !
C’est pourquoi je regrette que la prise en charge intégrale des dépassements d’honoraires que nous avions prévue ait été supprimée en commission. Je comprends que c’est parce qu’il s’agit d’un poste de dépenses important. Il l’est pour les patientes atteintes du cancer du sein, mais aussi pour beaucoup de nos concitoyens atteints de maladies graves, qui ont besoin de spécialistes ou de chirurgiens.
C’est pourquoi j’appelle notre assemblée à trouver des réponses adaptées pour le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). La présidente de la commission, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, a proposé de lancer une mission d’information sur les dépassements d’honoraires et je l’en remercie. Je souhaite que la mission fasse des propositions et que nous puissions les étudier dans les prochains mois.
Malgré tout, dans la rédaction qui vous est soumise, cette proposition de loi est une avancée importante pour toutes les femmes atteintes de cancer du sein. J’espère que cette proposition de loi, humaine et juste, pourra être adoptée ce soir et poursuivre son chemin vers le Sénat, puis revenir à l’Assemblée pour y être adoptée définitivement.
J’espère que, d’ici à quelques mois, nous pourrons faire connaître cette grande nouvelle aux 700 000 femmes concernées et inquiètes. J’espère, tout simplement, que nous n’aurons plus jamais à entendre ce que l’on nous a confié lors d’une audition : « Entre se soigner ou se nourrir, il faut choisir. » Votons ce texte qu’attendent avec impatience les femmes atteintes d’un cancer du sein.
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La suppression de 677 emplois a également été annoncée chez Exxon Mobil, en Seine-Maritime, alors que ce géant pétrolier a versé plus de 55 milliards d’euros de dividendes en 2022. La production d’acier à Fos-sur-Mer, celle de méthionine dans l’Allier, ou celle des fameux verres Duralex dans le Loiret se trouvent également menacées, avec des milliers de salariés angoissés.
Des entreprises stratégiques comme Atos sont aussi concernées ; cette dernière doit être totalement nationalisée, afin d’éviter qu’elle ne tombe dans des mains étrangères.
Il faut mettre fin à la décadence, à l’impunité de ces grands groupes qui profitent des aides de l’État. Il faut reprendre en main l’économie du pays, pour la mettre au service de la nation, de l’écologie, de l’être humain et des salariés !
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