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Fabien Roussel
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Fabien Roussel • 16 avr. 2024
📜Proposition de loi visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d'habitation
Fabien Roussel • 30 juin 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
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📜Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Fabien Roussel • 19 déc. 2022
📜Proposition de résolution visant à réaliser l'itinéraire d'accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine lyon-turin
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📜Proposition de loi visant à augmenter les salaires en fonction de l'inflation
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📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
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📜Proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
Fabien Roussel • 21 juil. 2022
📜Proposition de loi pour un héritage juste et populaire
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📜Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
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Fabien Roussel • 10 déc. 2020
📜Proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
Fabien Roussel • 20 mai 2020
📜Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
Fabien Roussel • 28 nov. 2019
📜Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
Fabien Roussel • 07 juin 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Fabien Roussel et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales
Fabien Roussel • 14 janv. 2019
📜Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
Fabien Roussel • 19 janv. 2018
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre siemens et alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d'une filière stratégique pour la france et d'un large projet européen
Fabien Roussel • 04 oct. 2017
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