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🤔Trouver une solution pour Ascométal
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11 juin 2024
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11 juin 2024
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🤔Transmission des consignes en milieu hospitalier
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 14 mai 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 14 mai 2024
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🤔Aider les parents de personnes en situation de handicap
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Sécuriser l'avenir de la Maison des potes
À Sabrina Agresti-Roubache, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté • 23 avr. 2024
À Sabrina Agresti-Roubache, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté • 23 avr. 2024
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🤔Centre de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Entraves à la réalisation de travaux d'isolation par l'extérieur
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 19 mars 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 19 mars 2024
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🤔Prise en compte des stages dans le calcul du droit à pension des "TUC"
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
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🤔Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
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🤔Situation des interprètes et traducteurs judiciaires
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 5 déc. 2023
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 5 déc. 2023
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🤔Restaurer la confiance au sein de la DGCCRF
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 nov. 2023
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🤔Pour une revalorisation de la carrière des enseignants en INJ
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées • 17 oct. 2023
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées • 17 oct. 2023
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🤔Sauvegarder la filière de fabrication des masques
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie • 10 oct. 2023
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie • 10 oct. 2023
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🤔Assujettissement des associations loi 1901 à la taxe d'habitation
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 août 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 août 2023
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🤔Conditions d'attribution de l'AAH aux retraités en situation de handicap
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 18 juil. 2023
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🤔Accompagnement des adultes souffrant d'autisme sévère
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 4 juil. 2023
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🤔Régulation des relations entre constructeurs automobiles et concessionnaires
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie • 4 avr. 2023
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🤔Mise en œuvre de la législation sur l'IEF
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 28 mars 2023
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🤔Précarité des malades reconnus en ALD
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 21 mars 2023
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🤔Difficultés accrues pour l'accession à la propriété
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 mars 2023
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🤔Traitements inéquitables sur les salaires au ministère des armées
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 7 mars 2023
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🤔Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 3 janv. 2023
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 3 janv. 2023
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🤔Préservation des tombes des anciens combattants morts pour la France
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 3 mai 2022
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 3 mai 2022
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🤔Conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022
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🤔Droit à la formation des agents des CMA
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022
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