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Bruno Studer
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Tri
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Bruno Studer • 2024 May 15 15:04:13
Lapsus prémonitoire ? (M. Jean-René Cazeneuve sourit.)
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Bruno Studer • 2024 Apr 29 18:40:45
C’est lunaire !
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Bruno Studer • 2024 Apr 03 14:26:29
La honte !
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Bruno Studer • 2024 Mar 26 17:40:14
Très bien !
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Bruno Studer • 2024 Mar 26 17:31:20
Très bien !
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Bruno Studer • 2024 Mar 20 16:58:20
On n’est pas perdus du tout !
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Bruno Studer • 2024 Mar 20 16:51:27
Mais non ! C’est n’importe quoi !
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Bruno Studer • 2024 Mar 20 16:33:35
Très bien !
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Bruno Studer • 2024 Mar 20 16:32:42
Très bien !
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Bruno Studer • 2024 Feb 14 00:01:33
Pour cela, il aurait fallu que nous puissions voter l’amendement no 152 ! 
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Bruno Studer • 2024 Feb 13 23:26:05
Très bien !
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Bruno Studer • 2024 Feb 13 23:19:31
Hallucinant !
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Bruno Studer • 2024 Feb 06 22:42:26
Très bien !
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Bruno Studer • 2024 Feb 06 17:41:22
Je remercie mes collègues pour leur confiance. Je remercie également Mmes et MM. les ministres qui se sont succédé au banc, ainsi qu’Aurore Bergé qui, lorsqu’elle était présidente de groupe, a permis l’inscription de ce texte, et Sylvain Maillard qui a poursuivi son travail.

Je remercie évidemment les services de l’Assemblée nationale, ainsi que les sénateurs qui ont apporté des précisions utiles au texte. Le travail continue et j’aurai grand plaisir à le poursuivre à vos côtés au cours des prochaines années. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
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Bruno Studer • 2024 Feb 06 17:39:48
Mon amendement, identique à ceux déposés par d’autres groupes, vise à reprendre une disposition adoptée au Sénat en nouvelle lecture. Il s’agit d’élargir aux territoires ultramarins le champ d’application de la proposition de loi.
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Bruno Studer • 2024 févr. 6
(L’amendement no 2, modifiant l’article 4, est retiré.)
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Bruno Studer • 2024 Feb 06 17:39:33
Merci.
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Bruno Studer • 2024 févr. 6
(L’amendement no 11, modifiant l’article 1er, est retiré.)
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Bruno Studer • 2024 Feb 06 17:37:46
Je me suis également inspiré des préconisations de la Défenseure des droits. Je souhaite que la protection de la vie privée de leurs enfants fasse partie de la mission des parents au XXIe siècle.

Nous ne modifions pas souvent le code civil, mais il est temps de le faire pour envoyer un message clair : la protection de leur vie privée est un droit fondamental des enfants qui sont de plus en plus – et c’est heureux – des sujets de droit dans notre droit national.

Demande de retrait. À défaut, mon avis sera défavorable. (Mme Caroline Abadie applaudit.)
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Bruno Studer • 2024 Feb 06 17:37:26
J’ai déjà eu l’occasion de répondre. Il faut être parfaitement explicite, les statistiques que vous avez tous reprises nous imposant d’envoyer un message très clair aux parents et aux enfants.
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Bruno Studer • 2024 Feb 06 17:33:53
Tout d’abord, je tiens à remercier chacun d’entre vous, puisqu’au nom de vos groupes respectifs, vous avez salué l’avancée que constitue la proposition de loi.

C’est la troisième étape de notre action, la première étant la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne – dite loi sur les enfants youtubeurs. Nous avons fait œuvre utile, car ce texte commence à faire des émules : ainsi, aux États-Unis, l’Illinois, l’Ohio et le Maryland ont déjà légiféré, et le droit des enfants progresse.

En 2022, nous nous sommes attaqués à la régulation technique, avec le contrôle parental. Aujourd’hui, c’est de régulation sociétale qu’il s’agit, avec ces modifications du code civil. Évidemment, les parents restent les mieux placés pour protéger leurs enfants. (M. Éric Bothorel applaudit.)

Évidemment, ce sont d’abord les parents qui doivent protéger l’image de leurs enfants. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils exercent l’autorité parentale jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Ils ne peuvent donc pas exploiter cette image à des fins d’enrichissement personnel, en diffusant par exemple des contenus commerciaux.

Ils doivent aussi servir d’exemple, et quel exemple les parents donnent-ils lorsqu’ils filment ou prennent des photos de leur enfant à longueur de journée ? Quelles bonnes habitudes leur transmettent-ils si nous, législateurs, ne précisons pas que leur rôle au XXIe siècle est de protéger la vie privée de leurs enfants ? Cette modification du code civil est rarement entreprise et c’est avec beaucoup de précautions que nous l’effectuons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Éric Martineau applaudit également.)
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Bruno Studer • 2024 Feb 06 17:27:30
Merci.
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Bruno Studer • 2024 Feb 06 17:20:09
Merci beaucoup !
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Bruno Studer • 2024 Feb 06 17:12:46
Exactement !
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