🤔Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine

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À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024

🤔Ouverture du bénéfice des dons et du mécénat faits aux SCIC

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 avr. 2024

🤔Télétravail des travailleurs frontaliers

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À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024

🤔Moyens mobilisés pour combattre la sclérose latérale amyotrophique (SLA)

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 18 juil. 2023

🤔Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 mars 2023

🤔Cigarettes électroniques jetables

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 7 mars 2023

🤔Placement de produits sur les plateformes à destination des enfants

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 29 mars 2022

🤔Livret de famille : parent ressortissant de l'Union européenne

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 8 févr. 2022

🤔Modalités de versement de l'indemnité spécifique de service

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 30 nov. 2021

🤔Sensibilisation au don de moelle osseuse

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 12 oct. 2021

🤔Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 juil. 2021

🤔Activité d'enseignement des doctorants contractuels (khôlles)

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 13 juil. 2021

🤔Service universel de l'Internet

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22 juin 2021

🤔Onzième mensualité complémentaire des bourses sur critères sociaux

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 8 juin 2021

🤔Intégration de la covid-19 à l'arrêté du 3 mai 1989

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 8 juin 2021

🤔Dispositif fiscal - enseignement à distance

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 avr. 2021

🤔Droit local et registre national des associations

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 16 mars 2021

🤔Retransmission intégrale et simultanée des spectacles vivants - Régime de TVA

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 févr. 2021

🤔Pourvoir les postes de fonctionnaires de police dans la région Grand Est

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 22 déc. 2020

🤔Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 3 avr. 2018