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12 janv. 2024
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28 mars 2023
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🤔Cigarettes électroniques jetables
7 mars 2023
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🤔Placement de produits sur les plateformes à destination des enfants
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🤔Activité d'enseignement des doctorants contractuels (khôlles)
13 juil. 2021
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🤔Service universel de l'Internet
22 juin 2021
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🤔Onzième mensualité complémentaire des bourses sur critères sociaux
8 juin 2021
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🤔Intégration de la covid-19 à l'arrêté du 3 mai 1989
8 juin 2021
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27 avr. 2021
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🤔Droit local et registre national des associations
16 mars 2021
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🤔Retransmission intégrale et simultanée des spectacles vivants - Régime de TVA
16 févr. 2021
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🤔Pourvoir les postes de fonctionnaires de police dans la région Grand Est
22 déc. 2020
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🤔Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil
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