🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Louis Aliot
☎️04 68 57 92 64
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (9)
🖋️Amendements (103)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (114)
💬Discussions (5)
🗳️Votes
🏛️ >
Louis Aliot > 📜Lois > 📜Propositions (9)
↕️Tri
📜Loi visant à ajouter la notion de catastrophe sanitaire et épidémique au code des assurances
22 avr. 2020 •
Louis Aliot
📜Loi relative à l'aliénation des biens du domaine privé des communes
18 sept. 2019 •
Louis Aliot
📜Loi constitutionnelle tendant à étendre le champ d'application du référendum sur initiative du Président de la République et du référendum d'initiative partagée
09 sept. 2019 •
Louis Aliot
📜Loi visant à étendre les pouvoirs de la police municipale
23 juil. 2019 •
Louis Aliot
📜Loi constitutionnelle visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres
05 mars 2019 •
Louis Aliot
📜Loi portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers
05 mars 2019 •
Louis Aliot
📜Loi tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité
29 nov. 2018 •
Louis Aliot
📜Loi visant à donner un caractère obligatoire à l'interdiction d'exercice d'activités professionnelles ou bénévoles au contact de mineurs et de majeurs protégés aux personnes condamnées pour des faits d'atteinte sexuelle sur mineur, de diffusion et de détention de documents pédopornographiques, de pédophilie, d'agressions et de viols sur majeurs protégés
23 oct. 2018 •
Louis Aliot
📜Loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l'accession sociale à la propriété
14 févr. 2018 •
Louis Aliot
🚀