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Louis Aliot

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📜Proposition de loi visant à ajouter la notion de catastrophe sanitaire et épidémique au code des assurances

Louis Aliot • 22 avr. 2020

📜Proposition de loi relative à l'aliénation des biens du domaine privé des communes

Louis Aliot • 18 sept. 2019

📜Proposition de loi constitutionnelle tendant à étendre le champ d'application du référendum sur initiative du président de la république et du référendum d'initiative partagée

Louis Aliot • 09 sept. 2019

📜Proposition de loi visant à étendre les pouvoirs de la police municipale

Louis Aliot • 23 juil. 2019

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le fonctionnement du conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres

Louis Aliot • 05 mars 2019

📜Proposition de loi portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers

Louis Aliot • 05 mars 2019

📜Proposition de loi tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité

Louis Aliot • 29 nov. 2018

📜Proposition de loi visant à donner un caractère obligatoire à l'interdiction d'exercice d'activités professionnelles ou bénévoles au contact de mineurs et de majeurs protégés aux personnes condamnées pour des faits d'atteinte sexuelle sur mineur, de diffusion et de détention de documents pédopornographiques, de pédophilie, d'agressions et de viols sur majeurs protégés

Louis Aliot • 23 oct. 2018

📜Proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l'accession sociale à la propriété

Louis Aliot • 14 févr. 2018

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