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Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
🖋️ • Adopté • 6 févr. 2021 •
Valérie Thomas

À l’alinéa 119, après les mots :

« organisations françaises »,

insérer les mots : 

« et locales ».


Article 1
🖋️ • Irrecevable • 6 févr. 2021 •
Valérie Thomas

Article 3
🖋️ • Adopté • 6 févr. 2021 •
Valérie Thomas

À l'alinéa 1, après les mots :

« sont insérés les mots : », 

rédiger ainsi la fin de l'alinéa : 

« comprenant notamment les indicateurs de suivi mondiaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, définis par la Commission statistique des Nations unies. »

 


Article 9
🖋️ • Tombé • 5 févr. 2021 •
Valérie Thomas

A l’alinéa 1, après le mot :

« évaluation »,

insérer le mot :

« indépendante ».


Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
🖋️ • Adopté • 13 févr. 2021 •
Valérie Thomas

Après la première phrase de l’alinéa 65, insérer la phrase suivante : 

« La politique française de développement s’engage à tendre vers le respect des objectifs fixés par l’OMS, notamment les recommandations qu’elle préconise relatives à l’aide publique au développement en matière de santé. »

🖋️ • Adopté • 14 févr. 2021 •
Valérie Thomas

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 50 par les mots :

« , dont les mutilations sexuelles ».


Article 1
🖋️ • Tombé • 14 févr. 2021 •
Valérie Thomas

À l’alinéa 11, après le mot :

« État »,

insérer le mot :

« notamment ».


Article 2
🖋️ • Adopté • 15 févr. 2021 •
Valérie Thomas

À la fin de l’alinéa 7, supprimer le mot : 

« récipiendaires ».

🖋️ • Adopté • 15 févr. 2021 •
Valérie Thomas

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« doit avoir »

le mot :

« a ».

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