🤔Dissolution du groupuscule d'extrême droite « Génération identitaire »

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 19 avr. 2022

🤔Situation de l'Établissement français du sang

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 déc. 2021

🤔Les obligations du collecteur dans le cadre du prélèvement à la source

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 8 sept. 2020

🤔Conforter les communes dans l'accueil des demandeurs d'asile

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 16 juin 2020

🤔Société publique locale et contrat de délégation de service public

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 10 mars 2020

🤔Délégation de signature au sein des CCAS, une simplification à appliquer

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À Ministère de la santé et de la prévention • 15 oct. 2019

🤔Dialogue autour de l'avenir des groupements de défense sanitaire

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 9 avr. 2019

🤔Suppression de la subvention de Mouvement national des précaires et chômeurs

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 26 mars 2019

🤔Mesures de promotion des agents de catégorie 3 de l'enseignement agricole privé

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 5 mars 2019

🤔Garantie sur la distribution de médicaments dérivés du sang

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 11 déc. 2018

🤔Conséquence de l'arrêté sur le formation des chiropracteurs

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À Ministère de la santé et de la prévention • 24 juil. 2018

🤔Pour une transparence effective de l'origine des miels

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 10 avr. 2018

🤔Bilan de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes

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💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 3 avr. 2018

🤔Dépistage du cancer de la prostate

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 déc. 2017